Accord-cadre pour la fourniture, pose et dépose de mobilier urbain et de signalisations diverses

Commune de Cenon

La présente consultation concerne:
Accord-cadre pour la fourniture, pose et dépose de mobilier urbain et de signalisations diverses; Il est composé de 3 lots distincts.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le marché prendra effet le jour de sa notification, jusqu'au 31.12.019, reconductible tacitement en année civile sans que sa durée ne dépasse 4 ans.
Des échantillons sont à fournir pour le lot 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-15 Avis de marché
2019-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 201904ACFCS
Brève description:
La présente consultation concerne: Accord-cadre pour la fourniture, pose et dépose de mobilier urbain et de signalisations diverses; Il est composé de 3 lots distincts. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché prendra effet le jour de sa notification, jusqu'au 31.12.019, reconductible tacitement en année civile sans que sa durée ne dépasse 4 ans. Des échantillons sont à fournir pour le lot 3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-023402
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les offres seront jugées à partir des critères détaillés suivant: — prix des prestations 40% basé sur une commande de type masquée, non remise aux candidats — valeur technique 50 % sera évalué sur la présentation des moyens humains et matériel affectés au marché (10 %), les moyens organisationnels mis en œuvre lors d'une intervention: signalisation et sécurité 10 %, — le délai d'intervention 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
Accord-cadre pour la fourniture, pose et dépose de mobilier urbain et de signalisations diverses; Il est composé de 3 lots distincts.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le marché prendra effet le jour de sa notification, jusqu'au 31.12.019, reconductible tacitement en année civile sans que sa durée ne dépasse 4 ans.
Des échantillons sont à fournir pour le lot 3.
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pose, dépose et entretien des mobilier urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pose, dépose et entretien des mobiliers urbains.
Accord-cadre à bons de commande exécutés au fur et à mesure des besoins.
Montant mini annuel 1 000 EUR — maxi annuel: 60 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet le jour de sa notification, jusqu'au 31.12.2019, reconductible tacitement en année civile sans que la durée totale ne dépasse 4 ans à compter de la date de notification.
Informations complémentaires:
Les offres seront jugées à partir des critères détaillés suivant:
— prix des prestations 40% basé sur une commande de type masquée, non remise aux candidats
— valeur technique 50 % sera évalué sur la présentation des moyens humains et matériel affectés au marché (10 %), les moyens organisationnels mis en œuvre lors d'une intervention: signalisation et sécurité 10 %,
— le délai d'intervention 10 %.
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier urbain
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de mobilier urbain (barrières, potelets, étriers, arceaux, épingles, bancs, corbeilles, ensembles pique-nique, supports cycles et bornes amovibles).
Montant mini annuel 1 000 EUR — maxi annuel: 70 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— prix des prestations 60 % basé sur une commande de type masquée, non remise aux candidats,
— valeur technique (30 %) appréciée au regard du mémoire technique permettant de juger la qualité du système d'approvisionnement 10 % et la qualité des produits évaluée sur les fiches techniques 20 %,
— le délai de livraison 10 %.
Intitulé du lot: Fourniture de plaques de rues, de poteaux et de panneaux de signalisation
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de plaques de rues, de poteaux et de panneaux de signalisation.
Montant mini annuel 500 EUR — maxi annuel: 10 000 EUR
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cenon
Commune de Cenon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
DC1 et DC2 ou DUME
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique, la date n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique et échantillons

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-François Egron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 012-023402 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture pose, dépose et entretien du mobilier urbain de la Ville de Cenon.
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue Carnot, CS 50027

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289379
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-023402
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pose, dépose et entretien du mobilier urbain de la Ville de Cenon.
Accord-cadre à bons de commande.
Montant min. annuel 1 000 EUR HT — max. 60 000 EUR HT.
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019 reconduction tacite en année civile sans dépasser 4 ans.
Fourniture de mobiliers urbain pour la ville de Cenon.
Accord-cadre à bons de commande
Montant min. annuel 1 000 EUR HT — max. 70 000 EUR HT.
Mobilier urbain de la ville de Cenon.
Montant min. annuel 500 EUR HT — max. 10 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cenon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: SARL Mobipose
Adresse postale: ZA Catelans
Commune postale: Beautiran
Code postal: 33640
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 37 impasse du Taillan
Commune postale: Eysines
Code postal: 33327
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administatif de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 118-289379 (2019-06-19)