Accord-cadre pour la fourniture, le montage, l'équilibrage, la géométrie, les réparations et le contrôle des pneumatiques des véhicules légers et poids lourds

SDIS de la Sarthe

Le SDIS 72 a décidé de passer un accord-cadre multi-attributaire fonctionnant à marchés subséquents, suivant les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence dès survenance du besoin. La durée des marchés subséquents sera précisée à chaque remise en concurrence. L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un renouvelable 3 fois 1 an (soit 4 ans) à compter du 26.10.2019 ou à sa notification si celle-ci est postérieure au 26.10.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-05	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Numéro de référence: Pneus 2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Pneus pour voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Sarthe
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: samp@sdis72.fr 📧
Téléphone: +33 243546550 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-371978
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les 4 centres de secours concernés sont les suivants: — cis le Mans Degré: avenue Henri Pierre Klötz, 72000 le Mans, — cis le Mans Sud Métropole: 1 rue du Fouillet, 72100 le Mans, — cis Yvré l'Évêque: rue Sainte-Marie, 72530 Yvré l'Évêque, — cis Changé: rue de la Juiverie, 72560 Changé, — tout véhicule entrant au sein des ateliers du SDIS 72 (cis le Mans Degré et site de Coulaines).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture, montage, équilibrage, géométrie, réparations et contrôles de pneumatiques des véhicules légers et utilitaires pour 4 centres de secours
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'estimation est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Les 4 centres de secours concernés sont les suivants:

— cis le Mans Degré: avenue Henri Pierre Klötz, 72000 le Mans,

— cis le Mans Sud Métropole: 1 rue du Fouillet, 72100 le Mans,

— cis Yvré l'Évêque: rue Sainte-Marie, 72530 Yvré l'Évêque,

— cis Changé: rue de la Juiverie, 72560 Changé,

— tout véhicule entrant au sein des ateliers du SDIS 72 (cis le Mans Degré et site de Coulaines).

Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques pour véhicules de moins de 3,5 t, sans montage
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, montage, équilibrage, géométrie, réparations et contrôles des pneumatiques des véhicules poids lourds, pour l'ensemble des centres du département
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique (selon cadre fourni par le SDIS 72)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28720026500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — numéro SIRET: 287 200 265 00018 le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr — la date indiquée du 8.10.2019 pour l'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif. En France, l'ouverture des plis n'est pas publique. Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Nantes:

— soit un recours en référé pré contractuel avant la signature du marché, conformément aux articles L. 551-1, L. 551-12 du code de justice administrative,

— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code,

— soit un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 151-371978 (2019-08-05)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566162
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-371978
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les 4 centres de secours concernés sont les suivants: — CIS Le Mans Degré: avenue Henri Pierre Klötz, 72000 Le Mans, — CIS Le Mans Sud Métropole: 1 rue du Fouillet, 72100 Le Mans, — CIS Yvré-l'Évêque: rue Sainte-Marie, 72530 Yvré-l'Évêque, — CIS Changé: rue de la Juiverie, 72560 Changé, — tout véhicule entrant au sein des ateliers du SDIS 72 (CIS Le Mans Degré et site de Coulaines).

Objet
Champ d'application du marché

— CIS Le Mans Degré: avenue Henri Pierre Klötz, 72000 Le Mans,

— CIS Le Mans Sud Métropole: 1 rue du Fouillet, 72100 Le Mans,

— CIS Yvré-l'Évêque: rue Sainte-Marie, 72530 Yvré-l'Évêque,

— CIS Changé: rue de la Juiverie, 72560 Changé,

— tout véhicule entrant au sein des ateliers du SDIS 72 (CIS Le Mans Degré et site de Coulaines).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Contitrade France
Adresse postale: 10 rue Xavier Bichat
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 5 400 EUR 💰
Nom: Euromaster SNC
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: Isère 🏙️
Nom: Sofrap
Adresse postale: 30 avenue Olivier Heuze
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants sont donnés à titre indicatif. Date d'attribution par la commission d'appel d'offres: 8.10.2019. Date d'autorisation de signature: 8.10.2019. Date de signature du marché: 17.10.2019. Date de notification du marché: 29.10.2019. Le contrat est consultable dans les locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe — service achats et marchés publics — 15 bd Saint-Michel, CS 90035, 72190 Coulaines. Tout tiers à l'occasion de la conclusion de ce marché peut former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 231-566162 (2019-11-26)

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