Accord-cadre pour la fourniture, le montage, l'équilibrage, la géométrie, les réparations et le contrôle des pneumatiques des véhicules légers et poids lourds
Le SDIS 72 a décidé de passer un accord-cadre multi-attributaire fonctionnant à marchés subséquents, suivant les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence dès survenance du besoin. La durée des marchés subséquents sera précisée à chaque remise en concurrence. L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un renouvelable 3 fois 1 an (soit 4 ans) à compter du 26.10.2019 ou à sa notification si celle-ci est postérieure au 26.10.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture, le montage, l'équilibrage, la géométrie, les réparations et le contrôle des pneumatiques des véhicules légers et poids...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture, le montage, l'équilibrage, la géométrie, les réparations et le contrôle des pneumatiques des véhicules légers et poids lourds
Pneus 2019
Le SDIS 72 a décidé de passer un accord-cadre multi-attributaire fonctionnant à marchés subséquents, suivant les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence dès survenance du besoin. La durée des marchés subséquents sera précisée à chaque remise en concurrence. L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un renouvelable 3 fois 1 an (soit 4 ans) à compter du 26.10.2019 ou à sa notification si celle-ci est postérieure au 26.10.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, montage, équilibrage, géométrie, réparations et contrôles de pneumatiques des véhicules légers et utilitaires pour 4 centres de secours” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“L'estimation est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique (selon cadre fourni par le SDIS 72)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Les 4 centres de secours concernés sont les suivants:
— cis le Mans Degré: avenue Henri Pierre Klötz, 72000 le Mans,
— cis le Mans Sud Métropole: 1 rue du...”
Informations complémentaires
Les 4 centres de secours concernés sont les suivants:
— cis le Mans Degré: avenue Henri Pierre Klötz, 72000 le Mans,
— cis le Mans Sud Métropole: 1 rue du Fouillet, 72100 le Mans,
— cis Yvré l'Évêque: rue Sainte-Marie, 72530 Yvré l'Évêque,
— cis Changé: rue de la Juiverie, 72560 Changé,
— tout véhicule entrant au sein des ateliers du SDIS 72 (cis le Mans Degré et site de Coulaines).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques pour véhicules de moins de 3,5 t, sans montage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, montage, équilibrage, géométrie, réparations et contrôles des pneumatiques des véhicules poids lourds, pour l'ensemble des centres du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — numéro SIRET: 287 200 265 00018 le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr — la date indiquée du 8.10.2019 pour l'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif. En France, l'ouverture des plis n'est pas publique. Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Nantes:
— soit un recours en référé pré contractuel avant la signature du marché, conformément aux articles L. 551-1, L. 551-12 du code de justice administrative,
— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code,
— soit un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 151-371978 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les 4 centres de secours concernés sont les suivants:
— CIS Le Mans Degré: avenue Henri Pierre Klötz, 72000 Le Mans,
— CIS Le Mans Sud Métropole: 1 rue du...”
Informations complémentaires
Les 4 centres de secours concernés sont les suivants:
— CIS Le Mans Degré: avenue Henri Pierre Klötz, 72000 Le Mans,
— CIS Le Mans Sud Métropole: 1 rue du Fouillet, 72100 Le Mans,
— CIS Yvré-l'Évêque: rue Sainte-Marie, 72530 Yvré-l'Évêque,
— CIS Changé: rue de la Juiverie, 72560 Changé,
— tout véhicule entrant au sein des ateliers du SDIS 72 (CIS Le Mans Degré et site de Coulaines).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-371978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, montage, équilibrage, géométrie, réparations et contrôles de pneumatiques des véhicules légers et utilitaires pour 4 centres de secours”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Contitrade France
Adresse postale: 10 rue Xavier Bichat
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster SNC
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofrap
Adresse postale: 30 avenue Olivier Heuze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de pneumatiques pour véhicules de moins de 3,5 t, sans montage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture, montage, équilibrage, géométrie, réparations et contrôles des pneumatiques des véhicules poids lourds, pour l'ensemble des centres du département” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Les montants sont donnés à titre indicatif. Date d'attribution par la commission d'appel d'offres: 8.10.2019. Date d'autorisation de signature: 8.10.2019....”
Les montants sont donnés à titre indicatif. Date d'attribution par la commission d'appel d'offres: 8.10.2019. Date d'autorisation de signature: 8.10.2019. Date de signature du marché: 17.10.2019. Date de notification du marché: 29.10.2019. Le contrat est consultable dans les locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe — service achats et marchés publics — 15 bd Saint-Michel, CS 90035, 72190 Coulaines. Tout tiers à l'occasion de la conclusion de ce marché peut former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le JOUE.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 231-566162 (2019-11-26)