Accord-cadre à bons de commande comprenant principalement:
— la dépose, évacuation et mise en destruction des équipements de sécurité à rayons X existants,
— la fourniture, la livraison, l’installation et mise en service de nouveaux équipements de sûreté à rayons X pour divers sites de la Banque de France,
— le transfert de compétence au personnel de la Banque de France,
— la documentation (DOE, notice d’utilisation),
— la maintenance des nouveaux équipements, préventive à réception et corrective après garantie de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture, installation et mise en service d’équipements de sûreté relatifs aux systèmes de contrôle par rayons X
BDF2019022”
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande comprenant principalement:
— la dépose, évacuation et mise en destruction des équipements de sécurité à rayons X...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande comprenant principalement:
— la dépose, évacuation et mise en destruction des équipements de sécurité à rayons X existants,
— la fourniture, la livraison, l’installation et mise en service de nouveaux équipements de sûreté à rayons X pour divers sites de la Banque de France,
— le transfert de compétence au personnel de la Banque de France,
— la documentation (DOE, notice d’utilisation),
— la maintenance des nouveaux équipements, préventive à réception et corrective après garantie de 2 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande comprenant principalement:
— la dépose, évacuation et mise en destruction des équipements de sécurité à rayons X...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande comprenant principalement:
— la dépose, évacuation et mise en destruction des équipements de sécurité à rayons X existants,
— la fourniture, la livraison, l’installation et mise en service de nouveaux équipements de sûreté à rayons X pour divers sites de la Banque de France,
— le transfert de compétence au personnel de la Banque de France,
— la documentation (DOE, notice d’utilisation),
— la maintenance des nouveaux équipements, préventive à réception et corrective après garantie de 2 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois.
L’accord-cadre est reconductible expressément 2 fois pour...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois.
L’accord-cadre est reconductible expressément 2 fois pour une période de 12 mois chacune sans que le titulaire puisse s’y opposer.
La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent être en règle avec le régime de détention/utilisation d’appareils émettant des rayons X défini par l’autorité de sûreté nucléaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:
— le chiffre d’affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant l’exploitation et la maintenance des installations de détection intrusion réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
“Le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 600 000 EUR et il est précisé qu'en cas de groupement, le...”
Le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 600 000 EUR et il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.
Le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:
— une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4) et article II.3.4) du présent avis de marché) indiquant le montant des prestations, la date, le destinataire public ou privé.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats doivent être en règle avec le régime de détention/utilisation d’appareils émettant des rayons X défini par l’autorité de sûreté nucléaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
10:00 📅
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique Actions «Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: tél: 0820207743 (pour les pays étrangers: 33 176647402). Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite. Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 183-445075 (2019-09-18)