Accord-cadre pour la fourniture et livraison de vaisselle et accessoire jetables pour la Ville de Cagnes-sur-Mer et la caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de vaisselle et accessoire jetables pour la Ville de Cagnes-sur-Mer et la caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison de vaisselle et accessoire jetables pour la Ville de Cagnes-sur-Mer et la caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer”
Produits/services: Vaisselle📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison de vaisselle et accessoire jetables pour la Ville de Cagnes-sur-Mer et la caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle jetable biodégradable et compostable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaisselle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Vaisselle jetable biodégradable et compostable.
Montant quadriennal minimum: 30 000,00 EUR HT.
Pas de maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Le conditionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Montant quadriennal minimum: 30 000,00 EUR HT.
Pas de maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel et accessoire jetable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Matériel et accessoire jetable.
Montant quadriennal minimum: 20 000 EUR HT.
Pas de montant maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Matériel et accessoire jetable.
Montant quadriennal minimum: 20 000 EUR HT.
Pas de montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899: il peut...”
Liste et brève description des conditions
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899: il peut fournir une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement;
2) une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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— le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels. La liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels. La liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et 5 ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190,
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, 06000 Nice. Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831,
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'état 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du Code de justice administrative),
—— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 115-281871 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison de vaisselle et accessoire jetables pour la ville de Cagnes-sur-Mer et la caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer”
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison de vaisselle et accessoire jetables pour la ville de Cagnes-sur-Mer et la caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Vaisselle jetable biodégradable et compostable.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (nom): Conditionnement
Description
Description du marché: Matériel et accessoire jetable.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-281871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO190001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vaisselle jetable biodégradable et compostable
Date de conclusion du contrat: 2019-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Firplast
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériel et accessoire jetable
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 0491156374, télécopieur: +33 0491156190,
— recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte BP 4179, F-06000 Nice. Tél.:+33 0492041313, télécopieur: +33 0493557831,
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
——dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative),
— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 198-480875 (2019-10-09)