Accord-cadre pour la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS

CIVIS

Le présent accord-cadre consiste en la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature Ocean Indien SAS

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-16	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 2019TSP015
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste en la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Sainte-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435643
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Financement sur fonds propres de la CIVIS. Le seuil maximum annuel est de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Ce marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre concerne les travaux d'entretien, de maintenance et de renouvellement de la signalisation horizontale, permanente ou temporaire sur la voirie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres de la CIVIS. Le seuil maximum annuel est de 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

— soit en utilisant le formulaire eDUME (Document unique de l'accord-cadre européen),

— soit pour la transmission des éléments suivants:

—— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire,

—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,

—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,

—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN,

—— déclaration du candidat d'une souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des moyens matériels dont disposent le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CIVIS.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Commune postale: Saint-Pierre
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'heure limite est l'heure de La Réunion HTC+4.

Le critère valeur technique se décompose comme suit:

— sous-critère 1: moyens humains, techniques et matériels dédiés à l'exécution des prestations: 20 pts,

— sous-critères 2: organisation et la méthodologie d'intervention: 10 pts,

— sous-critère 3: les caractéristiques des produits usuellement utilisés (fiches produits): 10 pts.

Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'internet suivante: http/::civis.e-marchespublics.com

Le soumissionnaire devra remettre sa candidature et son offre dans un seul pli par voie dématérialisée sur www.civis.e-marchespublics.com — il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 5 du présent règlement.

La copie de sauvegarde ne peut être transmise ni par courriel ni par télécopie, mais transmise par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Les offres doivent parvenir à la CIVIS avant la date et l'heure indiquées en première page du présent règlement, faute de quoi, les plis ne seront pas déchiffrés.

La copie de sauvegarde devra elle aussi parvenir avant la date limite fixée, mais pendant les heures d'ouverture du bureau détaillées à l'article 10 du présent règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.te-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-435643 (2019-09-16)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Câble de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092227
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-435643
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Financement sur fonds propres de la CIVIS, le seuil maximum annuel est de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre concernant les travaux d'entretien, de maintenance et de renouvellement de la signalisation horizontale, permanente ou temporaire sur la voirie.

Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres de la CIVIS, le seuil maximum annuel est de 200 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Signature Océan Indien SAS
Numéro d'enregistrement national: 79271686200026
Adresse postale: ZA Ravine à Marquet, 3 rue Patrice Lumumba
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florent.alvarez@signature.eu 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Celui-ci est conclu sans minimum et avec un maxi fixé à 200 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Source: OJS 2020/S 039-092227 (2020-02-24)

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