Avis de marché (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Sainte-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
URL de l'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.civis.re🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS
2019TSP015”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste en la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Ce marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre concerne les travaux d'entretien, de maintenance et de renouvellement de la signalisation...”
Description du marché
Ce marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre concerne les travaux d'entretien, de maintenance et de renouvellement de la signalisation horizontale, permanente ou temporaire sur la voirie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres de la CIVIS. Le seuil maximum annuel est de 200 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire eDUME (Document unique de l'accord-cadre européen),
— soit pour la...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire eDUME (Document unique de l'accord-cadre européen),
— soit pour la transmission des éléments suivants:
—— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire,
—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,
—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,
—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN,
—— déclaration du candidat d'une souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des moyens matériels dont disposent le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
“L'heure limite est l'heure de La Réunion HTC+4.
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— sous-critère 1: moyens humains, techniques et...”
L'heure limite est l'heure de La Réunion HTC+4.
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— sous-critère 1: moyens humains, techniques et matériels dédiés à l'exécution des prestations: 20 pts,
— sous-critères 2: organisation et la méthodologie d'intervention: 10 pts,
— sous-critère 3: les caractéristiques des produits usuellement utilisés (fiches produits): 10 pts.
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'internet suivante: http/::civis.e-marchespublics.com
Le soumissionnaire devra remettre sa candidature et son offre dans un seul pli par voie dématérialisée sur www.civis.e-marchespublics.com — il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 5 du présent règlement.
La copie de sauvegarde ne peut être transmise ni par courriel ni par télécopie, mais transmise par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Les offres doivent parvenir à la CIVIS avant la date et l'heure indiquées en première page du présent règlement, faute de quoi, les plis ne seront pas déchiffrés.
La copie de sauvegarde devra elle aussi parvenir avant la date limite fixée, mais pendant les heures d'ouverture du bureau détaillées à l'article 10 du présent règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.te-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.te-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 179-435643 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.civis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Câble de signalisation📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.
Description du marché:
“Accord-cadre concernant les travaux d'entretien, de maintenance et de renouvellement de la signalisation horizontale, permanente ou temporaire sur la voirie.”
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres de la CIVIS, le seuil maximum annuel est de 200 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-435643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019TSP015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature Océan Indien SAS
Numéro d'enregistrement national: 79271686200026
Adresse postale: ZA Ravine à Marquet, 3 rue Patrice Lumumba
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florent.alvarez@signature.eu📧
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Le présent accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Celui-ci est conclu sans minimum et avec un maxi fixé à 200 000 EUR HT par an.” Organe de révision
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Source: OJS 2020/S 039-092227 (2020-02-24)