Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques

Haute autorité de santé

Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2019-04
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute Autorité de Santé
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937050 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423930&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423930&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349868
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler en début et au cours du marché public. Cette visite a pour vocation de parfaire la connaissance des candidats sur les conditions d'exécution et les conditions environnementales (audit visuel du raccordement principal). À cette fin, les candidats devront envoyer un courriel à marche.public@has-sante.fr — pour retenir une date de visite (et pour viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent règlement de consultation). Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans le pli de chaque soumissionnaire. Il est à noter que le pouvoir adjudicateur n'acceptera plus aucune demande de visite après le mercredi 28.8.2019. Les visites auront lieu au plus tard le vendredi 30.8.2019. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1.10.2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde. Celles-ci devront être parvenues à la HAS avant la date et heure limite de remise des plis. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marches- publics.gouv.fr — les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr — un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisation de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner sur le site de dématérialisation de s'assurer que les courriels provenant de la plate-forme ne sont pas classés dans la rubrique «spam» de sa messagerie électronique. La HAS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il appartiendra aux candidats de récupérer, par leurs propres moyens, les informations communiquées. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation, www.marches-publics.gouv.fr — en adressant les questions rédigées de manière claire et précise au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Au-delà de cette date, la HAS ne s'engage pas à répondre aux demandes de renseignements complémentaires en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par la HAS seront envoyées, via la plate-forme, au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du DCE. Aucune réponse ne sera donnée oralement.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à 24 mois renouvelable tacitement une fois pour une période de 24 mois. Le marché prend effet lors de la notification. Les délais d'exécution des bons de commande sont déterminés par les conditions précisées dans le CCAP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Autorité de Santé (HAS), 5 avenue du Stade de France, 932180 Saint-Denis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anissa M'Barki
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423930&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée du marché est fixée à 24 mois renouvelable tacitement une fois pour une période de 24 mois. Un renouvellement pourra donc intervenir au bout de 24 ou de 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 142-349868 (2019-07-22)
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