Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques
2019-04”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau téléphonique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Autorité de Santé (HAS), 5 avenue du Stade de France, 932180 Saint-Denis.
Description du marché: Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 24 mois renouvelable tacitement une fois pour une période de 24 mois. Le marché prend effet lors de la notification. Les...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 24 mois renouvelable tacitement une fois pour une période de 24 mois. Le marché prend effet lors de la notification. Les délais d'exécution des bons de commande sont déterminés par les conditions précisées dans le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché est fixée à 24 mois renouvelable tacitement une fois pour une période de 24 mois. Un renouvellement pourra donc intervenir au bout de 24...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée du marché est fixée à 24 mois renouvelable tacitement une fois pour une période de 24 mois. Un renouvellement pourra donc intervenir au bout de 24 ou de 48 mois.
“Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les...”
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler en début et au cours du marché public. Cette visite a pour vocation de parfaire la connaissance des candidats sur les conditions d'exécution et les conditions environnementales (audit visuel du raccordement principal). À cette fin, les candidats devront envoyer un courriel à marche.public@has-sante.fr — pour retenir une date de visite (et pour viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent règlement de consultation). Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans le pli de chaque soumissionnaire. Il est à noter que le pouvoir adjudicateur n'acceptera plus aucune demande de visite après le mercredi 28.8.2019. Les visites auront lieu au plus tard le vendredi 30.8.2019. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1.10.2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde. Celles-ci devront être parvenues à la HAS avant la date et heure limite de remise des plis. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marches- publics.gouv.fr — les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr — un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisation de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner sur le site de dématérialisation de s'assurer que les courriels provenant de la plate-forme ne sont pas classés dans la rubrique «spam» de sa messagerie électronique. La HAS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il appartiendra aux candidats de récupérer, par leurs propres moyens, les informations communiquées. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation, www.marches-publics.gouv.fr — en adressant les questions rédigées de manière claire et précise au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Au-delà de cette date, la HAS ne s'engage pas à répondre aux demandes de renseignements complémentaires en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par la HAS seront envoyées, via la plate-forme, au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du DCE. Aucune réponse ne sera donnée oralement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 142-349868 (2019-07-22)