Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques
Ville d'Aubigny-sur-Nère
Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-03 | Avis de marché |
| 2019-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2019-38 à 2019-41
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Location de lignes terrestres de communication 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubigny-sur-Nère
Adresse postale: place de la Résistance Mairie
Code postal: 18700
Commune postale: Aubigny-sur-Nère
Contact
Adresse Internet: http://www.aubigny.net 🌏
Courrier électronique: marches.publics.mairie@aubigny-sur-nere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4Xm1Gt4vzY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4Xm1Gt4vzY 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415641
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Membres CAO.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1: téléphonie fixe: raccordements RNIS et analogiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Acheminement du trafic par présélection.
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Aubigny-sur-Nère
Informations complémentaires: Membres CAO.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4Xm1Gt4vzY 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4Xm1Gt4vzY 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2019/S 170-415641 (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2019-38 à 2019-41
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Location de lignes terrestres de communication 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubigny-sur-Nère
Adresse postale: place de la Résistance Mairie
Code postal: 18700
Commune postale: Aubigny-sur-Nère
Contact
Adresse Internet: http://www.aubigny.net 🌏
Courrier électronique: marches.publics.mairie@aubigny-sur-nere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4Xm1Gt4vzY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4Xm1Gt4vzY 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415641
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Membres CAO.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1: téléphonie fixe: raccordements RNIS et analogiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée notamment pour présélection et services associés — acheminement sur ces raccordements du trafic entrant et sortant non acheminé en présélection, autres trafics sortants pour certaines lignes dédiées.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Durée de l'accord-cadre fixée à 24 mois renouvelable tacitement une fois pour une période de 24 mois.
Intitulé du lot: Lot 2: téléphonie fixe: acheminement du trafic par présélection
Numéro du lot: 2
Brève description: Acheminement du trafic par présélection.
Description des renouvellements:
Durée du marché fixée à 24 mois renouvelable tacitement une fois pour une période de 24 mois.
Intitulé du lot: Lot 3. services de mobilité — communications radio et services associés — fourniture et maintenance de terminaux et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Communications radio et services associés — fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.
Intitulé du lot: Lot 4: services de transmission de données: données de type professionnel, services complémentaires notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP
Numéro du lot: 4
Brève description:
Services de transmission de données: services de transmission de données de type professionnel, services complémentaires notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type trunk SIP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124.1 et 2 du décret nº 2018-1075 de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162.1 à 5 et R. 2162.13 et 14 du décret nº 2018-1075 — émission de bons de commande sans minimum ni maximum sur toute sa durée, reconductions comprises.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Aubigny-sur-Nère
Informations complémentaires: Membres CAO.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4Xm1Gt4vzY 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4Xm1Gt4vzY 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2019/S 170-415641 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 322 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubigny-sur-Nere
Adresse postale: Place de la Résistance, mairie
Commune postale: Aubigny-sur-Nere
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547521
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-415641
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 téléphonie fixe: raccordements RNIS et analogiques
Lot 2 téléphonie fixe: acheminement du trafic par présélection
Lot 3 services de mobilité — communications radio et services associés — fourniture et maintenance de terminaux et accessoires
Lot 4 — services de transmission de données: données de type professionnel, services complémentaires notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type trunk SIP
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 46
4
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 38012986606987
Adresse postale: 78-84 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Orange.fr 🌏
Valeur totale du marché: 36 996 EUR 💰
Nom: Sfr
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général Alain De Boissieu
Adresse Internet: http://Sfr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 003 EUR 💰
21 536 EUR 💰
Nom: Adista
Numéro d'enregistrement national: 32315971500305
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://Adista.fr 🌏
Valeur totale du marché: 77 787 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2019/S 223-547521 (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 322 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubigny-sur-Nere
Adresse postale: Place de la Résistance, mairie
Commune postale: Aubigny-sur-Nere
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547521
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-415641
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 téléphonie fixe: raccordements RNIS et analogiques
Lot 2 téléphonie fixe: acheminement du trafic par présélection
Lot 3 services de mobilité — communications radio et services associés — fourniture et maintenance de terminaux et accessoires
Lot 4 — services de transmission de données: données de type professionnel, services complémentaires notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type trunk SIP
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 46
4
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 38012986606987
Adresse postale: 78-84 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Orange.fr 🌏
Valeur totale du marché: 36 996 EUR 💰
Nom: Sfr
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général Alain De Boissieu
Adresse Internet: http://Sfr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 003 EUR 💰
21 536 EUR 💰
Nom: Adista
Numéro d'enregistrement national: 32315971500305
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://Adista.fr 🌏
Valeur totale du marché: 77 787 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2019/S 223-547521 (2019-11-14)
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