Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques
2019-38 à 2019-41”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: téléphonie fixe: raccordements RNIS et analogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée notamment pour présélection et services associés — acheminement sur ces raccordements du trafic entrant...”
Description du marché
Raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée notamment pour présélection et services associés — acheminement sur ces raccordements du trafic entrant et sortant non acheminé en présélection, autres trafics sortants pour certaines lignes dédiées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre fixée à 24 mois renouvelable tacitement une fois pour une période de 24 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: téléphonie fixe: acheminement du trafic par présélection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Acheminement du trafic par présélection.
Description des renouvellements:
“Durée du marché fixée à 24 mois renouvelable tacitement une fois pour une période de 24 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3. services de mobilité — communications radio et services associés — fourniture et maintenance de terminaux et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Location de lignes terrestres de communication📦
Description du marché:
“Communications radio et services associés — fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: services de transmission de données: données de type professionnel, services complémentaires notamment services d'accès au réseau public de...”
Titre
Lot 4: services de transmission de données: données de type professionnel, services complémentaires notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Description du marché:
“Services de transmission de données: services de transmission de données de type professionnel, services complémentaires notamment services d'accès au...”
Description du marché
Services de transmission de données: services de transmission de données de type professionnel, services complémentaires notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type trunk SIP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124.1 et 2 du décret nº 2018-1075 de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire passé en...”
Conditions d'exécution du contrat
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124.1 et 2 du décret nº 2018-1075 de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162.1 à 5 et R. 2162.13 et 14 du décret nº 2018-1075 — émission de bons de commande sans minimum ni maximum sur toute sa durée, reconductions comprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aubigny-sur-Nère
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres CAO.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2019/S 170-415641 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubigny-sur-Nere
Adresse postale: Place de la Résistance, mairie
Commune postale: Aubigny-sur-Nere
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 322 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 téléphonie fixe: raccordements RNIS et analogiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 téléphonie fixe: acheminement du trafic par présélection
Titre:
“Lot 3 services de mobilité — communications radio et services associés — fourniture et maintenance de terminaux et accessoires”
Titre:
“Lot 4 — services de transmission de données: données de type professionnel, services complémentaires notamment services d'accès au réseau public de...”
Titre
Lot 4 — services de transmission de données: données de type professionnel, services complémentaires notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type trunk SIP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 170-415641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-38
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Téléphonie fixe (raccordements RNIS et analogiques par ligne — acheminement du trafic entrant et sortant non acheminé en présélection — autres trafics sortants)”
Titre
Téléphonie fixe (raccordements RNIS et analogiques par ligne — acheminement du trafic entrant et sortant non acheminé en présélection — autres trafics sortants)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 38012986606987
Adresse postale: 78-84 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Orange.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 996 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-39
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie fixe (acheminement du trafic par présélection)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général Alain De Boissieu
URL: http://Sfr.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 003 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-40
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services de mobilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 536 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-41
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Services de transmission de données
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Numéro d'enregistrement national: 32315971500305
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://Adista.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 787 💰
Source: OJS 2019/S 223-547521 (2019-11-14)