La présente consultation concerne la fourniture poisson frais pour le service municipal de restauration de la Ville de Nantes.
Ces denrées sont destinées aux restaurants scolaires et centres de loisirs nantais.
La présente consultation conduira à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum) sur le fondement duquel seront passés des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de poisson frais pour le service municipal de restauration de la Ville de Nantes
1934C003”
Produits/services: Filets de poisson frais📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture poisson frais pour le service municipal de restauration de la Ville de Nantes.
Ces denrées sont destinées...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture poisson frais pour le service municipal de restauration de la Ville de Nantes.
Ces denrées sont destinées aux restaurants scolaires et centres de loisirs nantais.
La présente consultation conduira à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum) sur le fondement duquel seront passés des marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Filets de poisson frais📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre s'exécute en 2 phases distinctes:
— la présélection des candidats pour aboutir à la conclusion de l'accord-cadre avec plusieurs opérateurs....”
Description du marché
L'accord-cadre s'exécute en 2 phases distinctes:
— la présélection des candidats pour aboutir à la conclusion de l'accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Il sera conclu avec au maximum 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres,
— la passation des marchés subséquents, par période, dans les conditions définies par l'accord-cadre. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord cadre seront attribués à un seul titulaire, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum, ni seuil maximum de commandes.
À titre d'information, il est précisé que le service municipal de restauration a acheté 9 250 kg de poisson frais en 2017 (l'historique achat 2018 du poisson n'est pas significatif du fait de l'arrêt de production de la cuisine centrale fermée pour travaux durant le second semestre 2018).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.9.2019 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa...”
Description des renouvellements
L'exécution du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.9.2019 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et s'achèvera le 31.8.2020.
Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par périodes successive de 1 an.
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Informations complémentaires:
“Échantillons:
Les candidats fourniront pour chaque espèce de poisson référencée dans le marché une barquette sous atmosphère protectrice de 10 portions...”
Informations complémentaires
Échantillons:
Les candidats fourniront pour chaque espèce de poisson référencée dans le marché une barquette sous atmosphère protectrice de 10 portions (lieu noir, cabillaud, saumon).
Les échantillons seront livrés avant le mardi 27.8.2019 entre 7:15 et 11:15 à la cuisine centrale — 6 impasse du Petit Chatelier à Nantes dans un colis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240415116📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240415116📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 130-318626 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de poisson frais pour le service municipal de restauration de la Ville de Nantes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 135 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre pour la fourniture de poisson frais pour le service municipal de restauration de la Ville de Nantes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance des modalités de livraison (notamment en terme de souplesse des jours de livraison)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre en lieu noir (filière qualité, traçabilité, grammage, épaisseur et homogénéité des portions, aspect visuel, absence de peau et arête,...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'offre en lieu noir (filière qualité, traçabilité, grammage, épaisseur et homogénéité des portions, aspect visuel, absence de peau et arête, qualité du conditionnement...)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre en cabillaud (filière qualité, traçabilité, grammage, épaisseur et homogénéité des portions, aspect visuel, absence de peau et arête,...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'offre en cabillaud (filière qualité, traçabilité, grammage, épaisseur et homogénéité des portions, aspect visuel, absence de peau et arête, qualité du conditionnement...)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre en poisson d'élevage (filière qualité, traçabilité, grammage, épaisseur et homogénéité des portions, aspect visuel, absence de peau et...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'offre en poisson d'élevage (filière qualité, traçabilité, grammage, épaisseur et homogénéité des portions, aspect visuel, absence de peau et arête, qualité du conditionnement...)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Performance de l'offre au regard du développement durable (politique d'approvisionnement, produits écoresponsables proposés, réduction des emballages liés à...”
Critère de qualité (nom)
Performance de l'offre au regard du développement durable (politique d'approvisionnement, produits écoresponsables proposés, réduction des emballages liés à l'exécution du marché, organisation et mode
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-318626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-4004
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cap Marée Atlantique
Adresse postale: ZAC de Couëron, 12 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 135 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SYSCO France SAS
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 135 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Vives Eaux
Adresse postale: 80 rue de la Basse île
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 135 000 💰
“V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
La date d'attribution du marché correspond à la date de notification.
Date de signature:...”
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
La date d'attribution du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 30.9.2019.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: le montant renseigné correspond à l'estimation globale de l'opération sur une durée potentielle totale de 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 193-468661 (2019-10-03)