Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées, acquisition de petits matériels et maintenance d'équipements destinés à l'entretien des espaces verts de la ville de Cenon

Commune de Cenon

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il comporte 4 lots distincts, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Destrian SAS

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-21	Avis de marché
2020-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Numéro de référence: 201942ACFCS
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il comporte 4 lots distincts, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels électriques 📦
Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-558811
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
La date indiquée n'est qu'indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il comporte 4 lots distincts, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et maintenance des équipements de marque Kubota
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées, et maintenance des équipements de marque Kubota.

Montant minimal annuel: 500 EUR HT, maximal 25 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois sans dépasser 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, et maintenance des équipements toutes marques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées, et maintenance des équipements toutes marques. Montant minimal annuel 500 EUR HT, maximal annuel 25 000 EUR HT.

Description des renouvellements: Reconduction annuelle tacite sans dépasser 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type thermique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord cadre pour la fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type thermique. Sans montant annuel minimal HT, montant maximal: 15 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type électrique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type électrique. Sans montant minimal annuel,

maximal annuel 15 000 EUR HT.

Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle sans dépasser 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner?

— DC1 et DC2 ou DUME.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires: La date indiquée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-François Egron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site: http://demat-ampa.fr

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Pour les lots nº 1, 2:

1) prix des prestations sur la base du DQE 60.0;

2) valeur technique jugée sur la base du mémoire technique du candidat 40.0;

2.1) organisation et suivi du marché en ce qui concerne la commande de pièces détachées 10.0;

2.2) dispositions et moyens mis en œuvre en matière de maintenance 30.0.

Pour les lots nº 3, 4:

2.2) caractéristiques et qualité du matériel proposé (jugées sur les fiches techniques — réf. du DQE) et diversité de la gamme 30.0.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 1001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2019/S 228-558811 (2019-11-21)

Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées, acquisition de petits matériels et maintenance d'équipements destinés à l'entretien des espaces verts — Cenon — 4 lots. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement en année civile sans pouvoir dépasser 48 mois.

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-101330
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-558811
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées, acquisition de petits matériels et maintenance d'équipements destinés à l'entretien des espaces verts — Cenon — 4 lots.

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement en année civile sans pouvoir dépasser 48 mois.

Fourniture de pièces détachées et maintenance des équipements de marque Kubota.

Montant minimal annuel: 500 EUR HT — maximal: 25 000 EUR HT.

Fourniture de pièces détachées et maintenance des équipements toutes marques.

Fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type thermique

Montant minimal annuel: sans — maximal: 15 000 EUR HT.

Fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type électrique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Destrian SAS
Adresse postale: ZAC du Peyrou — avenue du Peyrou
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Source: OJS 2020/S 043-101330 (2020-02-26)

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