Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées, acquisition de petits matériels et maintenance d'équipements destinés à l'entretien des espaces verts de la ville de Cenon
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il comporte 4 lots distincts, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées, acquisition de petits matériels et maintenance d'équipements destinés à l'entretien des espaces verts...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées, acquisition de petits matériels et maintenance d'équipements destinés à l'entretien des espaces verts de la ville de Cenon
201942ACFCS
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Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il comporte 4 lots distincts, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées et maintenance des équipements de marque Kubota
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées, et maintenance des équipements de marque Kubota.
Montant minimal annuel: 500 EUR HT,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées, et maintenance des équipements de marque Kubota.
Montant minimal annuel: 500 EUR HT, maximal 25 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois sans dépasser 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées, et maintenance des équipements toutes marques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées, et maintenance des équipements toutes marques. Montant minimal annuel 500 EUR HT,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées, et maintenance des équipements toutes marques. Montant minimal annuel 500 EUR HT, maximal annuel 25 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction annuelle tacite sans dépasser 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché:
“Accord cadre pour la fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type thermique. Sans montant annuel minimal HT, montant maximal: 15 000 EUR HT.”
Description du marché
Accord cadre pour la fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type thermique. Sans montant annuel minimal HT, montant maximal: 15 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type électrique. Sans montant minimal annuel,
maximal annuel 15 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle sans dépasser 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner?
— DC1 et DC2 ou DUME.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-24
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La séance n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date indiquée n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site: http://demat-ampa.fr
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour les lots nº 1, 2:
1) prix des prestations sur la base du DQE 60.0;
2) valeur technique jugée sur la base du mémoire technique du candidat 40.0;
2.1) organisation et suivi du marché en ce qui concerne la commande de pièces détachées 10.0;
2.2) dispositions et moyens mis en œuvre en matière de maintenance 30.0.
Pour les lots nº 3, 4:
1) prix des prestations sur la base du DQE 60.0;
2) valeur technique jugée sur la base du mémoire technique du candidat 40.0;
2.1) organisation et suivi du marché en ce qui concerne la commande de pièces détachées 10.0;
2.2) caractéristiques et qualité du matériel proposé (jugées sur les fiches techniques — réf. du DQE) et diversité de la gamme 30.0.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 1001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 228-558811 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées, acquisition de petits matériels et maintenance d'équipements destinés à l'entretien des espaces verts — Cenon — 4 lots.
Il...”
Brève description
Fourniture de pièces détachées, acquisition de petits matériels et maintenance d'équipements destinés à l'entretien des espaces verts — Cenon — 4 lots.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement en année civile sans pouvoir dépasser 48 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées et maintenance des équipements de marque Kubota.
Montant minimal annuel: 500 EUR HT — maximal: 25 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées et maintenance des équipements toutes marques.
Montant minimal annuel: 500 EUR HT — maximal: 25 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type thermique
Montant minimal annuel: sans — maximal: 15 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type électrique
Montant minimal annuel: sans — maximal: 15 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-558811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202010ACFCS1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pièces détachées et maintenance des équipements de marque Kubota
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Destrian SAS
Adresse postale: ZAC du Peyrou — avenue du Peyrou
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202010ACFCS2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de pièces détachées et maintenance des équipements toutes marques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202010ACFCS3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type thermique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type électrique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Source: OJS 2020/S 043-101330 (2020-02-26)