Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées, acquisition de petits matériels et maintenance d'équipements destinés à l'entretien des espaces verts de la ville de Cenon

Commune de Cenon

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il comporte 4 lots distincts, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-21 Avis de marché
2020-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-François Egron
Téléphone: +33 557807082 📞
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Fax: +33 556867250 📠
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées, acquisition de petits matériels et maintenance d'équipements destinés à l'entretien des espaces verts...”    Afficher plus
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées et maintenance des équipements de marque Kubota
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées, et maintenance des équipements de marque Kubota. Montant minimal annuel: 500 EUR HT,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois sans dépasser 4 ans.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées, et maintenance des équipements toutes marques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées, et maintenance des équipements toutes marques. Montant minimal annuel 500 EUR HT,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction annuelle tacite sans dépasser 4 ans.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique 📦
Description du marché:
“Accord cadre pour la fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type thermique. Sans montant annuel minimal HT, montant maximal: 15 000 EUR HT.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type électrique. Sans montant minimal annuel, maximal annuel 15 000 EUR HT.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle sans dépasser 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner? — DC1 et DC2 ou DUME.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-24 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-26 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La séance n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date indiquée n'est qu'indicative.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 1001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 228-558811 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées, acquisition de petits matériels et maintenance d'équipements destinés à l'entretien des espaces verts — Cenon — 4 lots. Il...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées et maintenance des équipements de marque Kubota. Montant minimal annuel: 500 EUR HT — maximal: 25 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées et maintenance des équipements toutes marques. Montant minimal annuel: 500 EUR HT — maximal: 25 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type thermique Montant minimal annuel: sans — maximal: 15 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type électrique Montant minimal annuel: sans — maximal: 15 000 EUR HT.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-558811

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202010ACFCS1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pièces détachées et maintenance des équipements de marque Kubota
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Destrian SAS
Adresse postale: ZAC du Peyrou — avenue du Peyrou
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202010ACFCS2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de pièces détachées et maintenance des équipements toutes marques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202010ACFCS3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type thermique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de pièces détachées et acquisition de matériel de type électrique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Source: OJS 2020/S 043-101330 (2020-02-26)