Accord-cadre pour la fourniture de peinture et d'outillage nécessaire au métier de peintre

Région Bretagne

La présente consultation a pour objet la fourniture de peinture et d'outillage nécessaire au métier de peintre pour les travaux de peinture réalisés sur les ouvrages de la Région Bretagne par les agents en interne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nuances unikalo
• Theodore Maison de Peinture

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures, vernis et mastics › Peintures

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2020-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Numéro de référence: 19DDMG30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-ddmg@bretagne.bzh 📧
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120367&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-465732
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Agents de la Région Bretagne.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Peinture spécifique et outillage nécessaire au métier de peintre — ce lot a déjà fait l'objet d'une première consultation qui a été déclarée sans suite
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet la fourniture de peinture spécifique (pour bois, métal, sol, façades, milieux humides…), d'outillage et produits nécessaires au métier de peintre pour les travaux réalisés sur les ouvrages de la Région Bretagne par les agents en interne. Les peintures intérieures dont le prix est chiffré aux bordereaux des prix doivent répondre à minima aux exigences environnementales définies ci-dessous. Les produits proposés devront limiter au maximum l'exposition aux composés organiques volatiles. À ce titre, elles devront avoir des teneurs maximales en COV dans le produit (protection de la santé des agents) correspondant aux valeurs limites définis dans l'écolabel européen (décision du 28.5.2014 nº 2014/312/UE) et des taux maximum d'émission dans l'air (pour la protection des usagers), correspondant aux valeurs de la catégorie A+ décrites dans l'arrête du 19.4.2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction. De plus, ces peintures doivent également respecter les exigences de l'écolabel européen relatives aux métaux lourds, substances dangereuses, hydrocarbures aromatique volatils et l'aptitude à l'emploi. Les produits détenant l'étiquetage santé environnementale A+ et les peintures détenant l'écolabel européen sont considérés comme respectant les exigences environnementales du cahier des charges. Si le candidat propose, au bordereau des prix, des peintures ne disposant pas de l'étiquetage A+ et/ou de l'écolabel européen, il doit prouver que le produit répond aux exigences environnementales décrites ci-dessus par tout moyen de preuve à sa convenance (fiches descriptives du produit, PV d'essais de laboratoire agréés des produits, FDES…). Par ailleurs, les caractéristiques environnementales des produits seront valorisées au stade de l'analyse des offres. Montant des dépenses estimé pour le lot nº 1: 85 000 EUR HT sur 4 ans soit 21 250 EUR HT par an. Le candidat est informé que cette estimation n'est fournie qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement ferme de la Région. Montant maximum du lot nº 1: 150 000 EUR HT par an soit 600 000 EUR HT sur 4 ans. Ces montants ne présagent pas des dépenses qui seront réalisées par la Région Bretagne. Il s'agit des montants maximum de dépenses qui ne pourront pas être dépassés. Il n'y a pas de montant minimum.

Brève description

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date qui sera indiquée dans le courrier de notification pour une durée initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an de manière tacite. En l'absence de dénonciation expresse 3 mois avant la date anniversaire, l'accord-cadre sera automatiquement reconduit pour l'année suivante.

Intitulé du lot: Peinture biosourcée — ce lot a déjà fait l'objet d'une première consultation qui a été déclarée sans suite
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de peinture de type biosourcée nécessaire aux travaux réalisés sur les ouvrages de la Région Bretagne par les agents en interne. Ces peintures sont à destination principalement des locaux intérieurs et à usage décoratif. Les peintures commandées seront principalement de coloris blanc mais le titulaire devra obligatoirement posséder une gamme de couleurs. Les peintures achetées dans le cadre du lot 2 seront élaborées à partir de matières biosourcées, c'est-à-dire de matières d'origine biologique, animale ou végétale, à l'exception des matières de formation géologique ou fossile. Le taux de matière biosourcée contenue dans les peintures sera valorisée au stade de l'analyse. De plus, les peintures intérieures dont le prix est chiffré aux bordereaux des prix doivent répondre à minima aux exigences environnementales définies ci-dessous. Les produits proposés devront limiter au maximum l'exposition aux composés organiques volatiles. À ce titre, elles devront avoir des teneurs maximales en COV dans le produit (protection de la santé des agents) correspondant aux valeurs limites définis dans l'écolabel européen (décision du 28.5.2014 nº 2014/312/UE) et des taux maximum d'émission dans l'air (pour la protection des usagers), correspondant aux valeurs de la catégorie A+ décrites dans l'arrête du 19.4.2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction. De plus, ces peintures doivent également respecter les exigences de l'écolabel européen relatives aux métaux lourds, substances dangereuses, hydrocarbures aromatique volatils et l'aptitude à l'emploi. Les produits détenant l'étiquetage santé environnementale A+ et les peintures détenant l'écolabel européen sont considérés comme respectant les exigences environnementales du cahier des charges. Si le candidat propose, au bordereau des prix, des peintures ne disposant pas de l'étiquetage A+ et/ou de l'écolabel européen, il doit prouver que le produit répond aux exigences environnementales décrites ci-dessus par tout moyen de preuve à sa convenance (fiches descriptives du produit, PV d'essais de laboratoire agréés des produits, FDES…). Par ailleurs, les caractéristiques environnementales des produits seront valorisées au stade de l'analyse des offres. Montant des dépenses estimé pour le lot nº 2: 80 000 EUR HT sur 4 ans soit 20 000 EUR HT par an. Le candidat est informé que cette estimation n'est fournie qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement ferme de la Région. Montant maximum du lot nº 2: 100 000 EUR HT par an soit 400 000 EUR HT sur 4 ans. Ces montants ne présagent pas des dépenses qui seront réalisées par la Région Bretagne. Il s'agit des montants maximum de dépenses qui ne pourront pas être dépassés. Il n'y a pas de montant minimum.

Brève description

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur toute la Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de la situation juridique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie, par l'émission de bons de commande, et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les achats se font sur bons de commande pour tous les produits listés dans le bordereau des prix. Pour tous les autres produits qui ne sont pas listés dans le bordereau des prix, les achats font l'objet de marchés subséquents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:35
Lieu: Rennes.
Informations complémentaires: Agents de la Région Bretagne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 233 500 016 00040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Pour chaque lot auquel le candidat répond, l'offre devra comporter les documents suivants:

— le mémoire technique complété entièrement,

— le bordereau des prix complété entièrement (annexe financière), la remise des offres par voie électronique est obligatoire (la remise des offres par voie papier n'est pas autorisée).

Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plate-forme https://www.megalisbretagne.org), avant la date et l'heure limite de remise des offres. Conformément aux nouvelles règles en vigueur, la transmission et la signature de l'acte d'engagement (ATTRI1) n'est plus requise au stade du dépôt de l'offre, mais uniquement au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement devra obligatoirement être signé de manière électronique. Par conséquent, l'attributaire devra disposer d'une signature électronique afin de pouvoir signer le formulaire ATTRI 1 qui matérialisera l'engagement. L'absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à l'engagement d'exécuter l'accord-cadre une fois qu'il lui a été attribué. Les candidats doivent donc impérativement s'équiper d'un certificat électronique, procédé d'identification fiable, répondant aux obligations applicables en la matière. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la consultation et il doit être valide à la date de signature du contrat (voir arrêté du 12.4.2018). Les modalités relatives à la signature électronique sont détaillées dans le règlement de consultation. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière. Conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, conformément à l'article R. 2152-2, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la région pour le mardi 22.10.2019 au plus tard. La Région Bretagne répondra pour le jeudi 24.10.2019 au plus tard. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à: marches-ddmg@bretagne.bzh

Informations complémentaires

Des questions peuvent également être posées via la plate-forme de dématérialisation: https://marches.megalisbretagne.org — Tous les renseignements complémentaires apportés au dossier de consultation pendant la période de publicité suite à des questions posées par un candidat, feront l'objet d'une diffusion à tous les candidats ayant retiré un dossier et transmis leurs coordonnées. La région a la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures et peut demander au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire ou compléter les pièces de sa candidature manquantes ou incomplètes dans un délai maximum de 10 jours. Sa candidature si elle est conforme et recevable, sera examinée, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer sa situation juridique ainsi que ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, Tél.: +33 253467983 — Télécopieur: +33 253467979 — Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne — service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271394 📞
Courrier électronique: scppa@region-bretagne.fr 📧
Fax: +33 299271550 📠
Source: OJS 2019/S 192-465732 (2019-09-30)

Avis d'attribution de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture de peinture et d'outillage nécessaire au métier de peintre pour les travaux de peinture réalisés sur les ouvrages de la Région Bretagne par les agents en interne.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton — CS 21101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-253506
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-465732
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture de peinture spécifique (pour bois, métal, sol, façades, milieux humides...), d'outillage et produits nécessaires au métier de peintre pour les travaux réalisés sur les ouvrages de la Région Bretagne par les agents en interne;

— les peintures intérieures dont le prix est chiffré aux bordereaux des prix doivent répondre à minima aux exigences environnementales définies ci-dessous;

— les produits proposés devront limiter au maximum l'exposition aux composés organiques volatiles. À ce titre, elles devront avoir des teneurs maximales en COV dans le produit (protection de la santé des agents) correspondant aux valeurs limites définis dans l'eco label européen (Décision du 28.5.2014 nº 2014/312/UE) et des taux maximum d'émission dans l'air (pour la protection des usagers), correspondant aux valeurs de la catégorie A+ décrites dans l'arrête du 19.4.2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction;

— de plus, ces peintures doivent également respecter les exigences de l'écolabel européen relatives aux métaux lourds, substances dangereuses, hydrocarbures aromatique volatils et l'aptitude à l'emploi;

— si le candidat propose, au bordereau des prix, des peintures ne disposant pas de l'étiquetage A+ et/ ou de l'écolabel européen, il doit prouver que le produit répond aux exigences environnementales décrites ci-dessus par tout moyen de preuve à sa convenance (fiches descriptives du produit, PV d'essais de laboratoire agréés des produits, FDES...);

— par ailleurs, les caractéristiques environnementales des produits seront valorisées au stade de l'analyse des offres;

— montant des dépenses estimé pour le lot nº 1 : 85 000 EUR HT sur quatre ans soit 21 250 euros HT par an;

— le candidat est informé que cette estimation n'est fournie qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement ferme de la région;

— montant maximum du lot nº 1 : 150 000 EUR HT par an soit 600 000 EUR HT sur quatre ans. Ces montants ne présagent pas des dépenses qui seront réalisées par la région Bretagne. Il s'agit des montants maximum de dépenses qui ne pourront pas être dépassés. Il n'y a pas de montant minimum.

Description des options:

— l'accord-cadre prend effet à compter de la date qui sera indiquée dans le courrier de notification pour une durée initiale d'un an;

— l'accord-cadre est reconductible trois fois un an de manière tacite;

— en l'absence de dénonciation expresse trois mois avant la date anniversaire, l'accord-cadre sera automatiquement reconduit pour l'année suivante.

Intitulé du lot: Peinture bio-sourcée — ce lot a déjà fait l'objet d'une première consultation qui a été déclarée sans suite
Brève description:

— fourniture de peinture de type biosourcée:

Nécessaire aux travaux réalisés sur les ouvrages de la région Bretagne par les agents en

interne. Ces peintures sont à destination principalement des locaux intérieurs et à usage

décoratif;

— les peintures commandées seront principalement de coloris blanc mais le titulaire

devra obligatoirement posséder une gamme de couleurs.les peintures achetées dans le cadre du lot 2 seront élaborées à partir de matières biosourcées, c'est-à-dire de matières d'origine

biologique, animale ou végétale, à l'exception des matières de formation géologique ou fossile;

— le taux de matière biosourcée contenue dans les peintures sera valorisée au stade de

l'analyse. De plus, les peintures intérieures dont le prix est chiffré aux bordereaux des prix

doivent répondre à minima aux exigences environnementales définies ci-dessous;

— les produits détenant l'étiquetage santé environnementale A+ et les peintures détenant l'écolabel européen sont considérés comme respectant les exigences environnementales du cahier des charges. Si le candidat propose, au bordereau des prix, des peintures ne disposant pas de l'étiquetage A+ et/ou de l'ecolabel européen, il doit prouver que le produit répond aux exigences environnementales décrites ci-dessus par tout moyen de preuve à sa convenance (fiches descriptives du produit, PV d'essais de laboratoire agréés des produits, Fdes...) Par ailleurs, les caractéristiques environnementales des produits seront valorisées au stade de l'analyse des offres;

— montant des dépenses estimé pour le lot nº 2 : 80 000 EUR HT sur 4 ans soit 20 000

EUR HT par an;

— le candidat est informé que cette estimation n'est fournie qu'à titre indicatif et

ne constitue en aucun cas un engagement ferme de la région;

— montant maximum du lot nº 2: 100 000 EUR HT par an soit 400 000 EUR HT sur quatre ans; — ces montants ne présagent pas des dépenses qui seront réalisées par la région Bretagne. Il s'agit des montants maximum de dépenses qui ne pourront pas être dépassés. Il n'y a pas de montant minimum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité développement durable de l'offre (S-C 1: qualité environnementale des produits — 25 % /S-C 2: Démarche de développement durable s'inscrivant au titre de l'économie circulaire — 15 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (S-C1: Qualité technique des produits - 10 % / S-C 2: conseil et assistance technique et service après-vente 10 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité développement durable de l'offre (S-C 1: qualité environnementale des produits — 25 % /S-C 2: démarche de développement durable s'inscrivant au titre de l'économie circulaire 15 %)
Qualité technique de l'offre (S-C 1: Qualité technique des produits - 10 % / S-C 2: Conseil et assistance technique et service après-vente 10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Nom: Théodore maison de peinture
Adresse postale: 5, rue René Cauche
Commune postale: Noyelles-les-Seclin
Code postal: 59139
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: Nuances unikalo
Adresse postale: 18, rue du Meilleur Ouvrier de France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics Tél.: (+33) 02 53 46 79 83 Télécopieur: (+33) 02 53 46 79 79 Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton
Source: OJS 2020/S 105-253506 (2020-05-28)

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