Accord-cadre pour la fourniture de peinture et d'outillage nécessaire au métier de peintre

Région Bretagne

La présente consultation a pour objet la fourniture de peinture et d'outillage nécessaire au métier de peintre pour les travaux de peinture réalisés sur les ouvrages de la Région Bretagne par les agents en interne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-30 Avis de marché
2020-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 233 500 016 00040
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-ddmg@bretagne.bzh 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120367&orgAcronyme=a1j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de peinture et d'outillage nécessaire au métier de peintre 19DDMG30”
Produits/services: Peintures 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de peinture et d'outillage nécessaire au métier de peintre pour les travaux de peinture réalisés sur les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Peinture spécifique et outillage nécessaire au métier de peintre — ce lot a déjà fait l'objet d'une première consultation qui a été déclarée sans suite”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur toute la Bretagne.
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture de peinture spécifique (pour bois, métal, sol, façades, milieux humides…), d'outillage et produits nécessaires au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la date qui sera indiquée dans le courrier de notification pour une durée initiale de 1 an. L'accord-cadre est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Peinture biosourcée — ce lot a déjà fait l'objet d'une première consultation qui a été déclarée sans suite”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de peinture de type biosourcée nécessaire aux travaux réalisés sur les ouvrages de la Région Bretagne par les agents...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de la situation juridique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années, — présentation d'une liste des principales fournitures...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie, par l'émission de bons de commande, et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les achats se...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31 14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31 14:35 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agents de la Région Bretagne.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Pour chaque lot auquel le candidat répond, l'offre devra comporter les documents suivants: — le mémoire technique complété entièrement, — le bordereau des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, Tél.: +33 253467983 — Télécopieur: +33 253467979 — Courriel:...”    Afficher plus
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne — service de la commande publique et de la politique d'achat”
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299271394 📞
Courrier électronique: scppa@region-bretagne.fr 📧
Fax: +33 299271550 📠
Source: OJS 2019/S 192-465732 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton — CS 21101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— fourniture de peinture et d'outillage nécessaire au métier de peintre pour les travaux de peinture réalisés sur les ouvrages de la Région Bretagne par les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“— fourniture de peinture spécifique (pour bois, métal, sol, façades, milieux humides...), d'outillage et produits nécessaires au métier de peintre pour les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité développement durable de l'offre (S-C 1: qualité environnementale des produits — 25 % /S-C 2: Démarche de développement durable s'inscrivant au...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre (S-C1: Qualité technique des produits - 10 % / S-C 2: conseil et assistance technique et service après-vente 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— l'accord-cadre prend effet à compter de la date qui sera indiquée dans le courrier de notification pour une durée initiale d'un an; — l'accord-cadre est...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Peinture bio-sourcée — ce lot a déjà fait l'objet d'une première consultation qui a été déclarée sans suite”
Description
Description du marché:
“— fourniture de peinture de type biosourcée: Nécessaire aux travaux réalisés sur les ouvrages de la région Bretagne par les agents en interne. Ces peintures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité développement durable de l'offre (S-C 1: qualité environnementale des produits — 25 % /S-C 2: démarche de développement durable s'inscrivant au...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre (S-C 1: Qualité technique des produits - 10 % / S-C 2: Conseil et assistance technique et service après-vente 10 %)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-465732

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-90077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peinture spécifique et outillage nécessaire au métier de peintre
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Théodore maison de peinture
Adresse postale: 5, rue René Cauche
Commune postale: Noyelles-les-Seclin
Code postal: 59139
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-90078
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Peinture bio-sourcée
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Nuances unikalo
Adresse postale: 18, rue du Meilleur Ouvrier de France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Landes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics Tél.: (+33) 02 53 46 79 83 Télécopieur: (+33) 02 53 46 79 79 Courriel:...”    Afficher plus
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne service de la commande publique et de la politique d'achat”
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton
Source: OJS 2020/S 105-253506 (2020-05-28)