La présente consultation a pour objet la fourniture de peinture et d'outillage nécessaire au métier de peintre pour les travaux de peinture réalisés sur les ouvrages de la région Bretagne par les agents en interne.
Dans le cadre de la politique d'achat adoptée par le conseil régional lors de sa session de février 2017, la région s'est notamment engagée à favoriser une démarche de transition vers une économie circulaire en contribuant à faire émerger des pratiques vertueuses, en matière d'économie de la fonctionnalité, de réemploi des produits, de réutilisation des déchets, et de production de biens et services incorporant des matières issues du recyclage et à sélectionner les produits les plus respectueux de l'environnement par référence aux éco-labels. À ce titre, la région et le titulaire veilleront lors de l'exécution à ce que les produits les plus respectueux de l'environnement soient prioritairement utilisés par les services de la région.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de peinture et d'outillage nécessaire au métier de peintre
19DDMG05”
Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de peinture et d'outillage nécessaire au métier de peintre pour les travaux de peinture réalisés sur les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de peinture et d'outillage nécessaire au métier de peintre pour les travaux de peinture réalisés sur les ouvrages de la région Bretagne par les agents en interne.
Dans le cadre de la politique d'achat adoptée par le conseil régional lors de sa session de février 2017, la région s'est notamment engagée à favoriser une démarche de transition vers une économie circulaire en contribuant à faire émerger des pratiques vertueuses, en matière d'économie de la fonctionnalité, de réemploi des produits, de réutilisation des déchets, et de production de biens et services incorporant des matières issues du recyclage et à sélectionner les produits les plus respectueux de l'environnement par référence aux éco-labels. À ce titre, la région et le titulaire veilleront lors de l'exécution à ce que les produits les plus respectueux de l'environnement soient prioritairement utilisés par les services de la région.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture spécifique et outillage nécessaire au métier de peintre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la Bretagne.
Description du marché:
“Le lot nº1 a pour objet la fourniture de peinture spécifique (pour bois, métal, sol, façades, milieux humides, ...), d'outillage et produits nécessaires au...”
Description du marché
Le lot nº1 a pour objet la fourniture de peinture spécifique (pour bois, métal, sol, façades, milieux humides, ...), d'outillage et produits nécessaires au métier de peintre pour les travaux réalisés sur les ouvrages de la région Bretagne par les agents en interne. Les peintures intérieures dont le prix est chiffré aux bordereaux des prix doivent répondre à minima aux exigences environnementales définies ci-dessous.
Les produits proposés devront limiter au maximum l'exposition aux composés organiques volatiles. À ce titre, elles devront avoir des teneurs maximales en COV dans le produit (protection de la santé des agents) correspondantes aux valeurs limites définis dans l'Écolabel européen (Décision du 28.5.2014 nº 2014/312/UE) et des taux maximum d'émission dans l'air (pour la protection des usagers), correspondants aux valeurs de la catégorie A+ décrites dans l'arrête du 19.4.2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction. De plus, ces peintures doivent également respecter les exigences de l'Écolabel européen relatives aux métaux lourds, substances dangereuses, hydrocarbures aromatique volatils et l'aptitude à l'emploi. Les produits détenant l'étiquetage santé environnementale A+ et les peintures détenant l'Écolabel européen sont considérés comme respectant les exigences environnementales du cahier des charges. Si le candidat propose, au bordereau des prix, des peintures ne disposant pas de l'étiquetage A+ et / ou de l'Écolabel européen, il doit prouver que le produit répond aux exigences environnementales décrites ci-dessus par tout moyen de preuve à sa convenance (fiches descriptives du produit, PV d'essais de laboratoire agréés des produits, Fdes...) Par ailleurs, les caractéristiques environnementales des produits seront valorisées au stade de l'analyse des offres.
Montant des dépenses estimé pour le lot nº 1: 85 000 EUR HT sur 4 ans soit 21 250 EUR HT par an. Cette estimation ne constitue en aucun cas un engagement ferme de la région.
Montant maximum du lot nº 1 : 150 000 EUR HT par an soit 600 000 EUR HT sur 4 ans.
Ces montants ne présagent pas des dépenses qui seront réalisées par la région Bretagne. Il s'agit des montants maximum de dépenses qui ne pourront pas être dépassés. Il n'y a pas de montant minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité développement durable de l'offre, Jugée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre, Jugée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique (Conseil et assistance technique, 10 % / fonctionnement et...”
Critère de qualité (nom)
Qualité technique de l'offre, Jugée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique (Conseil et assistance technique, 10 % / fonctionnement et procédures du service après-vente, 10 %)
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la date qui sera indiquée dans le courrier de notification pour une durée initiale de 1 an. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de la date qui sera indiquée dans le courrier de notification pour une durée initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1an reconductible 3 fois 1 an de manière tacite. En l'absence de dénonciation expresse 3 mois avant la date anniversaire, l'accord-cadre sera automatiquement reconduit pour l'année suivante.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture bio-sourcée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de peinture de type bio-sourcée nécessaire aux travaux réalisés sur les ouvrages de la région Bretagne par les agents...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de peinture de type bio-sourcée nécessaire aux travaux réalisés sur les ouvrages de la région Bretagne par les agents en interne. Ces peintures sont à destination principalement des locaux intérieurs et à usage décoratif.
Les peintures commandées seront principalement de coloris blanc mais le titulaire devra obligatoirement posséder une gamme de couleurs. Les peintures achetées dans le cadre du lot 2 seront élaborées à partir de matières bio-sourcées, c'est-à-dire de matières d'origine biologique, animale ou végétale, à l'exception des matières de formation géologique ou fossile. Le taux minimum de matière bio-sourcée contenue dans les peintures, demandé par la région Bretagne est au minimum de 95 %. Les peintures intérieures dont le prix est chiffré aux bordereaux des prix doivent aussi répondre à minima aux exigences environnementales définies ci-dessous. Les produits proposés devront limiter au maximum l'exposition aux Composés Organiques Volatiles. À ce titre, elles devront avoir des teneurs maximales en COV dans le produit (protection de la santé des agents) correspondantes aux valeurs limites définis dans l'Écolabel européen (Décision du 28.5.2014 nº 2014/312/UE) et des taux maximum d'émission dans l'air (pour la protection des usagers), correspondants aux valeurs de la catégorie A+ décrites dans l'arrête du 19.4.2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction. De plus, ces peintures doivent également respecter les exigences de l'Écolabel européen relatives aux métaux lourds, substances dangereuses, hydrocarbures aromatique volatils et l'aptitude à l'emploi. Les produits détenant l'étiquetage santé environnementale A+ et les peintures détenant l'Écolabel européen sont considérés comme respectant les exigences environnementales du cahier des charges. Si le candidat propose, au bordereau des prix, des peintures ne disposant pas de l'étiquetage A+ et / ou de l'Écolabel européen, il doit prouver que le produit répond aux exigences environnementales décrites ci-dessus par tout moyen de preuve à sa convenance (fiches descriptives du produit, PV d'essais de laboratoire agréés des produits, Fdes...). Par ailleurs, les caractéristiques environnementales des produits seront valorisées au stade de l'analyse des offres.
Montant des dépenses estimé pour le lot nº 2 : 80 000 EUR HT sur 4 ans soit 20 000 EUR HT par an. Cette estimation ne constitue en aucun cas un engagement ferme de la région.
Montant maximum du lot nº 2 : 100 000 EUR HT par an soit 400 000 EUR HT sur 4 ans.
Ces montants ne présagent pas des dépenses qui seront réalisées par la région Bretagne. Il s'agit des montants maximum de dépenses qui ne pourront pas être dépassés. Il n'y a pas de montant minimum.
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la date qui sera indiquée dans le courrier de notification pour une durée initiale de 1 an. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de la date qui sera indiquée dans le courrier de notification pour une durée initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an de manière tacite. En l'absence de dénonciation expresse 3 mois avant la date anniversaire, l'accord-cadre sera automatiquement reconduit pour l'année suivante.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de la situation juridique du candidat:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Au titre de la situation juridique du candidat:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie, par l'émission de bons de commandes, et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les achats se...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie, par l'émission de bons de commandes, et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les achats se font sur bon de commandes pour tous les produits listés dans le bordereau des prix. Pour tous les autres produits qui ne sont pas listés dans le bordereau des prix, les achats font l'objet de marchés subséquents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agents de la région Bretagne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour chaque lot auquel le candidat répond, l'offre devra comporter les documents suivants:
— le mémoire technique complété entièrement,
— le bordereau des...”
Pour chaque lot auquel le candidat répond, l'offre devra comporter les documents suivants:
— le mémoire technique complété entièrement,
— le bordereau des prix complété entièrement (annexe financière),
— la remise des offres par voie électronique est obligatoire (la remise des offres par voie papier n'est pas autorisée).
Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plate-forme https://www.megalisbretagne.org), avant la date et l'heure limite de remise des offres.
Conformément aux nouvelles règles en vigueur, la transmission et la signature de l'acte d'engagement (Attri1) n'est plus requise au stade du dépôt de l'offre, mais uniquement au moment de l'attribution du marché. Cet acte d'engagement devra obligatoirement être signé de manière électronique. Par conséquent, l'attributaire devra disposer d'une signature électronique afin de pouvoir signer le formulaire ATTRI 1 qui matérialisera l'engagement.
L'absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à cet engagement. Les candidats doivent donc impérativement s'équiper d'un certificat électronique, procédé d'identification fiable, répondant aux obligations applicables en la matière.
Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la consultation et il doit être valide à la date de signature du contrat (voir arrêté du 12.4.2018).
Les modalités relatives à la signature électronique sont détaillées dans le règlement de consultation. dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière. Conformément à l'article 59.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales.
Les demandes de renseignements doivent parvenir à la région pour le jeudi 21.3. 2019 au plus tard. La région Bretagne répondra pour le lundi 25.3.2019 au plus tard. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à: marchespublics-semlog@bretagne.bzh
Des questions peuvent également être posées via la plate-forme de dématérialisation: https://marches.megalisbretagne.org
Tous les renseignements complémentaires apportés au dossier de consultation pendant la période depublicité suite à des questions posées par un candidat, feront l'objet d'une diffusion à tous les candidats ayant retiré un dossier et transmis leurs coordonnées.
Conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la région a la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures et peut demander au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire ou compléter les pièces de sa candidature manquantes ou incomplètes dans un délai maximum de 10 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradmi.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradmi.fr📧
Source: OJS 2019/S 044-100005 (2019-02-28)