Accord-cadre pour la fourniture de matériels destinés aux travaux de rénovation de l'éclairage public pour le SDE2A

SDE2A

Accord-cadre multi-attributaire alloti avec marchés subséquents, sans mini ni maxi, 1 an renouvelable 3 fois 1 an (4 ans maxi). Ni variantes ni options. Cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure des besoins avec remise en concurrence des attributaires pour l'attribution de chaque marché subséquent. 4 attributaires maxi par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bianchi
• Eclatec
• GHM
• Ragni

Qui ?

• SDE2A

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2019-09-11	Informations complémentaires
2020-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: F-Pf-617236
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE2A
Adresse postale: (Siège: hôtel du département BP 414, 20183 Ajaccio Cedex), adresse postale: immeuble Paglia Orba, route d'Alata — CS 13004
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.sde2a.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre-paul.cesari@sde2a.fr 📧
Téléphone: +33 495210285 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-423638
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Luminaires (lanternes, drivers, modules d'abaissement)
Numéro du lot: 1
Brève description: Luminaires (lanternes, drivers, modules d'abaissement).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Systèmes de commande (calculateurs astronomiques)
Numéro du lot: 2
Brève description: Systèmes de commande (calculateurs astronomiques).
Intitulé du lot: Supports d'éclairage (mâts, crosses, consoles)
Numéro du lot: 3
Brève description: Supports d'éclairage (mâts, crosses, consoles).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.2016,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (moyens entreprise: 10 pts/100 — caract. tech: 30 — conditions/garantie: 10 — études photo./énergétiques: 25 — délais livraison: 20 — engt environnement: 5). Somme ramenée à 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002561700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 174-423638 (2019-09-05)

Informations complémentaires (2019-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (Siège: hôtel du département, BP 414, 20183 Ajaccio Cedex), adresse postale: immeuble Paglia Orba, route d'Alata — CS 13004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433548
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-423638
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2019/S 178-433548 (2019-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre multi-attributaire alloti avec marchés subséquents, sans minimum ni maximum, un an renouvelable trois fois un an (quatre ans maximum). Ni variantes ni options; — cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure des besoins avec remise en concurrence des attributaires pour l'attribution de chaque marché subséquent; — quatre attributaires maximum par lot.

Valeur totale du marché: 10 809 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (Siège: Hôtel du Département — BP 414 20183 Ajaccio Cedex), adresse postale: Imble Paglia Orba route d'Alata — CS 13004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276479
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

— les montants HT par lot pour chaque attributaire correspondent au DQE car impossible de définir pour chacun un montant HT par lot, les marchés subséquents n'ayant pas été lancés ni attribués

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— quatre attributaires maximum par lot.

— luminaires (lanternes, drivers, modules d'abaissement).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Brève description:

— systèmes de commande (calculateurs astronomiques).

— supports d'éclairage (mâts, crosses, consoles).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (moyens entreprise:10 pts/100 — caract. tech:30 — conditions/garantie:10 — études photo./énergétiques:25 — délais livraison: 20 — enregistrement environnement: 5). somme ramenée à 60
Valeur technique de l'offre (moyens entreprise:10 pts/100 — caractère technique: 30 — conditions/garantie:10 — études photo./énergétiques:25 — délais livraison: 20 — engt environnement:5). somme ramenée à 60
Valeur technique de l'offre (moyens entreprise:10 pts/100 — caract. tech: 30 — conditions/garantie:10 — études photo./énergétiques:25 — délais livraison:20 — engt environnement:5) somme ramenée à 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Eclatec
Adresse postale: 41 rue Lafayette — BP 69
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 92 585 EUR 💰
Nom: Ragni
Adresse postale: Chemin du Val Fleuri Vallon des Vaux
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 99 866 EUR 💰
Nom: Ghm
Adresse postale: Rue Antoine Durenne
Commune postale: Sommevoire
Code postal: 52220
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 95 469 EUR 💰
Nom: Bianchi
Adresse postale: rt 11
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 7 774 EUR 💰
17 050 EUR 💰
Adresse postale: RT 11
Valeur totale du marché: 20 837 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 114-276479 (2020-06-12)

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