Accord-cadre multi-attributaire alloti avec marchés subséquents, sans mini ni maxi, 1 an renouvelable 3 fois 1 an (4 ans maxi). Ni variantes ni options. Cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure des besoins avec remise en concurrence des attributaires pour l'attribution de chaque marché subséquent. 4 attributaires maxi par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de matériels destinés aux travaux de rénovation de l'éclairage public pour le SDE2A
F-Pf-617236”
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire alloti avec marchés subséquents, sans mini ni maxi, 1 an renouvelable 3 fois 1 an (4 ans maxi). Ni variantes ni options. Cet...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire alloti avec marchés subséquents, sans mini ni maxi, 1 an renouvelable 3 fois 1 an (4 ans maxi). Ni variantes ni options. Cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure des besoins avec remise en concurrence des attributaires pour l'attribution de chaque marché subséquent. 4 attributaires maxi par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Luminaires (lanternes, drivers, modules d'abaissement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Luminaires (lanternes, drivers, modules d'abaissement).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (moyens entreprise: 10 pts/100 — caract. tech: 30 — conditions/garantie: 10 — études photo./énergétiques: 25 — délais livraison:...”
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de commande (calculateurs astronomiques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Systèmes de commande (calculateurs astronomiques).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supports d'éclairage (mâts, crosses, consoles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Supports d'éclairage (mâts, crosses, consoles).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.2016,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.2016,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 174-423638 (2019-09-05)
Informations complémentaires (2019-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“(Siège: hôtel du département, BP 414, 20183 Ajaccio Cedex), adresse postale: immeuble Paglia Orba, route d'Alata — CS 13004”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 174-423638
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.13)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les fonds de l'Union européenne
Ancienne valeur
Texte:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non” Nouvelle valeur
Texte:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui”
Source: OJS 2019/S 178-433548 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“(Siège: Hôtel du Département — BP 414 20183 Ajaccio Cedex), adresse postale: Imble Paglia Orba route d'Alata — CS 13004”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre multi-attributaire alloti avec marchés subséquents, sans minimum ni maximum, un an renouvelable trois fois un an (quatre ans maximum). Ni...”
Brève description
— accord-cadre multi-attributaire alloti avec marchés subséquents, sans minimum ni maximum, un an renouvelable trois fois un an (quatre ans maximum). Ni variantes ni options; — cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure des besoins avec remise en concurrence des attributaires pour l'attribution de chaque marché subséquent;
— quatre attributaires maximum par lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 809 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — luminaires (lanternes, drivers, modules d'abaissement).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (moyens entreprise:10 pts/100 — caract. tech:30 — conditions/garantie:10 — études photo./énergétiques:25 — délais livraison: 20...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre (moyens entreprise:10 pts/100 — caract. tech:30 — conditions/garantie:10 — études photo./énergétiques:25 — délais livraison: 20 — enregistrement environnement: 5). somme ramenée à 60
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Description
Description du marché: — systèmes de commande (calculateurs astronomiques).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (moyens entreprise:10 pts/100 — caractère technique: 30 — conditions/garantie:10 — études photo./énergétiques:25 — délais...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre (moyens entreprise:10 pts/100 — caractère technique: 30 — conditions/garantie:10 — études photo./énergétiques:25 — délais livraison: 20 — engt environnement:5). somme ramenée à 60
Afficher plus Description
Description du marché: — supports d'éclairage (mâts, crosses, consoles).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (moyens entreprise:10 pts/100 — caract. tech: 30 — conditions/garantie:10 — études photo./énergétiques:25 — délais livraison:20...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre (moyens entreprise:10 pts/100 — caract. tech: 30 — conditions/garantie:10 — études photo./énergétiques:25 — délais livraison:20 — engt environnement:5) somme ramenée à 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-423638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Luminaires (lanternes, drivers, modules d'abaissement)
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eclatec
Adresse postale: 41 rue Lafayette — BP 69
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 585 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ragni
Adresse postale: Chemin du Val Fleuri Vallon des Vaux
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 866 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ghm
Adresse postale: Rue Antoine Durenne
Commune postale: Sommevoire
Code postal: 52220
Région: Haute-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 469 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Systèmes de commande (calculateurs astronomiques)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bianchi
Adresse postale: rt 11
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 774 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Supports d'éclairage (mâts, crosses, consoles)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 050 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: RT 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 837 💰
“— les montants HT par lot pour chaque attributaire correspondent au DQE car impossible de définir pour chacun un montant HT par lot, les marchés subséquents...”
— les montants HT par lot pour chaque attributaire correspondent au DQE car impossible de définir pour chacun un montant HT par lot, les marchés subséquents n'ayant pas été lancés ni attribués
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 114-276479 (2020-06-12)