Accord-cadre pour la fourniture d'électricité
Montauban-de-Bretagne
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés afin d'alimenter les points de livraison situés sur la commune de Montauban-de-Bretagne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-06 | Avis de marché |
| 2019-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2019-03_electricite
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montauban-de-Bretagne
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-montaubandebretagne.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-423745
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 499 520 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison de type C4
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Points de livraison de type C5
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 174-423745 (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2019-03_electricite
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés afin d'alimenter les points de livraison situés sur la commune de Montauban-de-Bretagne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montauban-de-Bretagne
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-montaubandebretagne.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-423745
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 499 520 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison de type C4
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acheminement et fourniture d'électricité et services associés afin d'alimenter les points de livraison de type C4.
Valeur estimée hors TVA: 195 180 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Points de livraison de type C5
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acheminement et fourniture d'électricité et services associés afin d'alimenter les points de livraison de type C5.
Valeur estimée hors TVA: 304 340 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Entre autres: autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente (article L. 333-1 du code de l'énergie).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 174-423745 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-529954
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-423745
Numéro JO-S: 216
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service clients
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Espace clients
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Électricité De France SA
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 195 180 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie SA
Valeur totale du marché: 304 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 216-529954 (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-529954
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-423745
Numéro JO-S: 216
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service clients
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Espace clients
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Électricité De France SA
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 195 180 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie SA
Valeur totale du marché: 304 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 216-529954 (2019-11-06)
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