Accord-cadre pour la capture et le ramassage d'animaux errants, dangereux, blessés et/ou morts, capture d'oiseaux et mise en fourrière (lot 1 et lot 2)

Ville de Saint-Denis

La consultation pour «la capture et le ramassage d'animaux errants, dangereux, blessés et/ou morts, capture d'oiseaux et mise en fourrière» donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre alloti en 2 lots.
— le lot 1: interventions de capture et ramassage des animaux errants et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public et pour la capture d'oiseaux (pigeons). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 25 000 EUR TTC par période, qui débutera à compter du 1.4.2020 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période de 1 an renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an,
— pour le lot 2: accueil et mise en fourrière des animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire qui débutera à compter du 1.7. 2020 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période de 1 an renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Hygiène-Action

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché
2020-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 19S0053
Brève description:

La consultation pour «la capture et le ramassage d'animaux errants, dangereux, blessés et/ou morts, capture d'oiseaux et mise en fourrière» donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre alloti en 2 lots. — le lot 1: interventions de capture et ramassage des animaux errants et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public et pour la capture d'oiseaux (pigeons). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 25 000 EUR TTC par période, qui débutera à compter du 1.4.2020 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période de 1 an renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an, — pour le lot 2: accueil et mise en fourrière des animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire qui débutera à compter du 1.7. 2020 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période de 1 an renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ville-saint-denis.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336402 📞
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592187
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le lot nº 2 est traité à prix forfaitaire annualisé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le lot 1: interventions de capture et ramassage des animaux errants et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public et pour la capture d'oiseaux (pigeons). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 25 000 EUR TTC par période, qui débutera à compter du 1.4.2020 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période de 1 an renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an,

— pour le lot 2: accueil et mise en fourrière des animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire qui débutera à compter du 1.7. 2020 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période de 1 an renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accord-cadre pour la capture et le ramassage d'animaux errants, dangereux, blessés et/ou morts et la capture d'oiseaux (pigeons) sur le domaine public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre pour la capture et le ramassage d'animaux errants, dangereux, blessés et/ou morts et la capture d'oiseaux (pigeons) sur le domaine public.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-cadre est renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an, soit une relance en 2024.

Intitulé du lot: Accueil et mise en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés sur le domaine public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accueil et mise en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés sur le domaine public.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an, soit une relance en 2024.

Informations complémentaires: Le lot nº 2 est traité à prix forfaitaire annualisé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:

—— le chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché,

—— les moyens humains et matériel du candidat,

—— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales, extrait kbis.

Lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au titre des capacités professionnelles:

Pour le lot 1:

— certificats de qualifications professionnelles attestant que les personnels sont titulaires d'une formation adaptée à la prestation de capture, de ramassage, de transport des animaux vers la fourrière ou autre(s) lieu(x) d'accueil pour les pigeons.

À défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour le lot 2: au titre des capacités techniques et professionnelles:

— les pièces administratives autorisant la fourrière et justifiant sa conformité à la réglementation à laquelle elle est soumise (agrément).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cf. DCE aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement: sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'une note méthodologique rédigée par le candidat décrivant notamment: les moyens humains mis à disposition, les matériels... (cf. détails RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et astreinte
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base d'une note méthodologique rédigée par le candidat décrivant notamment les dispositions qu'il entend prendre pour la bonne exécution des prestations
Critère de coût (nom): Prix (forfait annuel)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la fin de l'accord-cadre soit dans maximum 4 ans.

Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC).

Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr

Assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 241-592187 (2019-12-11)

Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation pour «la capture et le ramassage d'animaux errants, dangereux, blessés et/ou morts capture d'oiseaux et mise en fourrière» donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre alloti en 2 lots: — le lot 1: interventions de capture et ramassage des animaux errants et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public et pour la capture d'oiseaux (pigeons). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 25 000 EUR TTC par période, qui débutera à compter du 1.4.2020 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période de 1 an renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an, — pour le lot 2: accueil et mise en fourrière des animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire qui débutera à compter du 1.7.2020 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période d'un an renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an.

Valeur totale du marché: 216 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099743
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592187
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les prestations de l'accord-cadre est passée sans montant minimal et avec un montant maximal de 25 000 EUR TTC par période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot 2: accueil et mise en fourrière des animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire qui débutera à compter du 1.7.2020 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période d'un an renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'une note méthodologique rédigée par le candidat décrivant notamment: les moyens humains mis à disposition, les matériels… (cf. détails RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Groupe Hygiène-Action
Adresse postale: 24 chemin Vert
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 83 333 EUR 💰
133 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2020/S 042-099743 (2020-02-26)

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