Accord-cadre pour la capture et le ramassage d'animaux errants, dangereux, blessés et/ou morts, capture d'oiseaux et mise en fourrière (lot 1 et lot 2)
La consultation pour «la capture et le ramassage d'animaux errants, dangereux, blessés et/ou morts, capture d'oiseaux et mise en fourrière» donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre alloti en 2 lots.
— le lot 1: interventions de capture et ramassage des animaux errants et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public et pour la capture d'oiseaux (pigeons). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 25 000 EUR TTC par période, qui débutera à compter du 1.4.2020 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période de 1 an renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an,
— pour le lot 2: accueil et mise en fourrière des animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire qui débutera à compter du 1.7. 2020 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période de 1 an renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la capture et le ramassage d'animaux errants, dangereux, blessés et/ou morts, capture d'oiseaux et mise en fourrière (lot 1 et lot 2)
19S0053”
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“La consultation pour «la capture et le ramassage d'animaux errants, dangereux, blessés et/ou morts, capture d'oiseaux et mise en fourrière» donnera lieu à...”
Brève description
La consultation pour «la capture et le ramassage d'animaux errants, dangereux, blessés et/ou morts, capture d'oiseaux et mise en fourrière» donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre alloti en 2 lots.
— le lot 1: interventions de capture et ramassage des animaux errants et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public et pour la capture d'oiseaux (pigeons). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 25 000 EUR TTC par période, qui débutera à compter du 1.4.2020 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période de 1 an renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an,
— pour le lot 2: accueil et mise en fourrière des animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire qui débutera à compter du 1.7. 2020 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période de 1 an renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la capture et le ramassage d'animaux errants, dangereux, blessés et/ou morts et la capture d'oiseaux (pigeons) sur le domaine public” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la capture et le ramassage d'animaux errants, dangereux, blessés et/ou morts et la capture d'oiseaux (pigeons) sur le domaine public.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'une note méthodologique rédigée par le candidat décrivant notamment: les moyens humains mis à...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'une note méthodologique rédigée par le candidat décrivant notamment: les moyens humains mis à disposition, les matériels... (cf. détails RC)
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et astreinte
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre est renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an, soit une relance en 2024.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil et mise en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés sur le domaine public” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accueil et mise en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés sur le domaine public.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur la base d'une note méthodologique rédigée par le candidat décrivant notamment les dispositions qu'il entend prendre pour la...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre sur la base d'une note méthodologique rédigée par le candidat décrivant notamment les dispositions qu'il entend prendre pour la bonne exécution des prestations
Afficher plus
Critère de coût (nom): Prix (forfait annuel)
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an, soit une relance en 2024.”
Informations complémentaires: Le lot nº 2 est traité à prix forfaitaire annualisé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:
—— le chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché,
—— les moyens humains et matériel du candidat,
—— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales, extrait kbis.
Lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au titre des capacités professionnelles:
Pour le lot 1:
— certificats de qualifications professionnelles attestant que les personnels sont titulaires d'une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au titre des capacités professionnelles:
Pour le lot 1:
— certificats de qualifications professionnelles attestant que les personnels sont titulaires d'une formation adaptée à la prestation de capture, de ramassage, de transport des animaux vers la fourrière ou autre(s) lieu(x) d'accueil pour les pigeons.
À défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour le lot 2: au titre des capacités techniques et professionnelles:
— les pièces administratives autorisant la fourrière et justifiant sa conformité à la réglementation à laquelle elle est soumise (agrément).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement: sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement: sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la fin de l'accord-cadre soit dans maximum 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr
Assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2019/S 241-592187 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la capture et le ramassage d'animaux errants, dangereux, blessés et/ou morts capture d'oiseaux et mise en fourrière (lot 1 et lot 2)
19S0053”
Brève description:
“La consultation pour «la capture et le ramassage d'animaux errants, dangereux, blessés et/ou morts capture d'oiseaux et mise en fourrière» donnera lieu à la...”
Brève description
La consultation pour «la capture et le ramassage d'animaux errants, dangereux, blessés et/ou morts capture d'oiseaux et mise en fourrière» donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre alloti en 2 lots:
— le lot 1: interventions de capture et ramassage des animaux errants et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public et pour la capture d'oiseaux (pigeons). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 25 000 EUR TTC par période, qui débutera à compter du 1.4.2020 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période de 1 an renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an,
— pour le lot 2: accueil et mise en fourrière des animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire qui débutera à compter du 1.7.2020 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période d'un an renouvelable 3 fois maximum par période de 1 an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'une note méthodologique rédigée par le candidat décrivant notamment: les moyens humains mis à...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'une note méthodologique rédigée par le candidat décrivant notamment: les moyens humains mis à disposition, les matériels… (cf. détails RC)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Capture et ramassage d'animaux errants, dangereux, blessés et/ou morts et capture d'oiseaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Hygiène-Action
Adresse postale: 24 chemin Vert
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 333 💰
“Les prestations de l'accord-cadre est passée sans montant minimal et avec un montant maximal de 25 000 EUR TTC par période.”
Source: OJS 2020/S 042-099743 (2020-02-26)