Accord-cadre pour l'extension du dispositif de vidéoprotection urbaine et la maintenance du dispositif existant — relance de la consultation 2019-20

Commune Brie-Comte-Robert

La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse. Cette consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui se verront confier tout ou partie de l'accord-cadre pour l'extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la commune de de Brie-Comte-Robert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Qui ?

• Commune Brie-Comte-Robert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Numéro de référence: 2019-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de génie pour installations de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
Téléphone: +33 160626437 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355148&orgAcronyme=d8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355148&orgAcronyme=d8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515598
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408074
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les prestations du marché ne sont pas alloties, car l'allotissement du marché rendrait son exécution techniquement difficile, voire de renchérir le coût global du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1.3.2020. L'accord-cadre sera ensuite reconductible expressément par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.

Informations complémentaires:

Les prestations du marché ne sont pas alloties, car l'allotissement du marché rendrait son exécution techniquement difficile, voire de renchérir le coût global du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et signée. La déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et signée. Le recours au document unique européen (e-dume) peut également être utilisé pour candidater.

La copie des habilitations ou agréments prouvant la compétence du soumissionnaire dans le domaine: Qualifelec classe 3, Apsad R82.

La copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 et L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

La copie des certificats ou agréments des équipementiers ou éditeurs concernés pour assurer l'installation et la maintenance à tous les niveaux (Genetec, Hewlett Packard, Axis...).

Situation économique et financière:

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— une copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— pour ses références le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes,

— des certificats de qualifications professionnelles (agrément, carte professionnelle, etc.),

— le candidat devra joindre à ce dossier le bordereau de visite signé par un représentant de la ville (annexe 1 du CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Brie-Comte-Robert.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des moyens
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355148&orgAcronyme=d8a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché à caractère répétitif, à ce titre, une nouvelle mise en concurrence pourra avoir lieu à l'issue de sa durée maximale le cas échéant.

Une visite des lieux est obligatoire. Elle se déroulera sur l'une de ces 2 dates uniquement: le jeudi 7.11.2019 à 14:00 le jeudi 14.11.2019 à 14:00 la visite s'effectuera sur une journée et concernera le CSU et les principaux points relais. Prendre rendez-vous auprès de M. Giteau — tél. +33 160626420 — à l'une de ces dates. Un certificat de visite (annexe 1 CCTP) sera complété pour chaque participant et devra être joint à l'offre du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées parle code de justice administrative, dans un délai de 1 mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal précité
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Source: OJS 2019/S 211-515598 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse. Cette consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui se verront confier tout ou partie de l'accord-cadre pour l'extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la Commune de de Brie-Comte-Robert.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2, rue de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286235
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-515598
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

— le marché a été déclaré infructueux car aucune offre n'a été réceptionné. Il a donc été fait usage de la procédure…

… négociée; — le marché a été attribuée au groupement de commandes Ineo/Infracom — IP COM le 13.3.2020.

… négociée;

— le marché a été attribuée au groupement de commandes Ineo/Infracom — IP COM le 13.3.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur;

— le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé pré-contractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis;

— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal précité
Source: OJS 2020/S 118-286235 (2020-06-17)

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