La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse. Cette consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui se verront confier tout ou partie de l'accord-cadre pour l'extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la commune de de Brie-Comte-Robert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'extension du dispositif de vidéoprotection urbaine et la maintenance du dispositif existant — relance de la consultation 2019-20
2019-23”
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse. Cette consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs...”
Brève description
La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse. Cette consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui se verront confier tout ou partie de l'accord-cadre pour l'extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la commune de de Brie-Comte-Robert.
La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse. Cette consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui se verront confier tout ou partie de l'accord-cadre pour l'extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la commune de de Brie-Comte-Robert.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1.3.2020. L'accord-cadre sera ensuite reconductible expressément par période de 12 mois sans que...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1.3.2020. L'accord-cadre sera ensuite reconductible expressément par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations du marché ne sont pas alloties, car l'allotissement du marché rendrait son exécution techniquement difficile, voire de renchérir le coût...”
Informations complémentaires
Les prestations du marché ne sont pas alloties, car l'allotissement du marché rendrait son exécution techniquement difficile, voire de renchérir le coût global du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et signée. La déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et signée. Le recours au document unique...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et signée. La déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et signée. Le recours au document unique européen (e-dume) peut également être utilisé pour candidater.
La copie des habilitations ou agréments prouvant la compétence du soumissionnaire dans le domaine: Qualifelec classe 3, Apsad R82.
La copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 et L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
La copie des certificats ou agréments des équipementiers ou éditeurs concernés pour assurer l'installation et la maintenance à tous les niveaux (Genetec, Hewlett Packard, Axis...).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
— une copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour ses références le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années. Il en précisera les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour ses références le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes,
— des certificats de qualifications professionnelles (agrément, carte professionnelle, etc.),
— le candidat devra joindre à ce dossier le bordereau de visite signé par un représentant de la ville (annexe 1 du CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-408074
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Brie-Comte-Robert.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché à caractère répétitif, à ce titre, une nouvelle mise en concurrence pourra avoir lieu à l'issue de sa durée maximale le cas échéant.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une visite des lieux est obligatoire. Elle se déroulera sur l'une de ces 2 dates uniquement: le jeudi 7.11.2019 à 14:00 le jeudi 14.11.2019 à 14:00 la...”
Une visite des lieux est obligatoire. Elle se déroulera sur l'une de ces 2 dates uniquement: le jeudi 7.11.2019 à 14:00 le jeudi 14.11.2019 à 14:00 la visite s'effectuera sur une journée et concernera le CSU et les principaux points relais. Prendre rendez-vous auprès de M. Giteau — tél. +33 160626420 — à l'une de ces dates. Un certificat de visite (annexe 1 CCTP) sera complété pour chaque participant et devra être joint à l'offre du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées parle code de justice administrative, dans un délai de 1 mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal précité
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 211-515598 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2, rue de Verdun
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse. Cette consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs...”
Brève description
— la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse. Cette consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui se verront confier tout ou partie de l'accord-cadre pour l'extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la Commune de de Brie-Comte-Robert.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse. Cette consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs...”
Description du marché
— la présente consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse. Cette consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui se verront confier tout ou partie de l'accord-cadre pour l'extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la Commune de de Brie-Comte-Robert.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-515598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-15
Titre: Entretien ménager d'équipements sportifs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“— le marché a été déclaré infructueux car aucune offre n'a été réceptionné. Il a donc été fait usage de la procédure négociée;
— le marché a été attribuée...”
— le marché a été déclaré infructueux car aucune offre n'a été réceptionné. Il a donc été fait usage de la procédure négociée;
— le marché a été attribuée au groupement de commandes Ineo/Infracom — IP COM le 13.3.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur;
— le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé pré-contractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis;
— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal précité
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2020/S 118-286235 (2020-06-17)