Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (dép 49)”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (dép 49).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et ponctuel des espaces verts des bâtiments et équipements communautaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération.
Description du marché:
“Débroussaillage — fauchage — taille haies et massifs arbusifs — nettoyage tous déchets — nettoyage de bassins — entretien d'arbres — marché réservé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter du jour de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter du jour de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'une année, du 1 janvier au 31 décembre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et ponctuel des espaces verts des zones d'activités communautaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et ponctuel des espaces verts de la zone d'activité de la Ronde à Allonnes — Neuillé” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activité de la Ronde à Allonnes — Neuillé (dép 49).
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé à une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13-1 du...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé à une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13-1 du code du travail ou à une structure équivalente.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et ponctuel des espaces verts des équipements communautaires d'assainissement et d'eau potable — secteur ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire — secteur ouest (dép 49).
Description du marché:
“Débroussaillage — entretien pelouses et espaces enherbés — taille haies et massifs arbusifs — roseaux — écopâturage.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et ponctuel des espaces verts des équipements communautaires d'assainissement — secteur nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire — secteur Nord (dép 49).
Description du marché:
“Débroussaillage — entretien pelouses et espaces enherbés — taille haies et massifs arbusifs — roseaux — nettoyage filtre à sable — écopâturage.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et ponctuel des espaces verts des équipements communautaires d'eau potable — secteur nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Débroussaillage — entretien pelouses et espaces enherbés — taille haies et massifs arbusifs.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Arrachage de la jussie sur les cours d'eaux situés sur le territoire de la communauté d'agglomération et sur la commune de Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sèvres)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'agglomération et sur la commune de Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sèvres).”
Description du marché: Arrachage de la jussie et évacuation.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de la végétation et des encombres sur les cours d'eaux et les zones humides situés sur le territoire de la communauté d'agglomération et sur la...”
Titre
Gestion de la végétation et des encombres sur les cours d'eaux et les zones humides situés sur le territoire de la communauté d'agglomération et sur la commune de Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sèvres)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire et sur la commune de Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sèvres).”
Description du marché: Débroussaillage — dévégétalisation — coupe de bois — abattage.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et ponctuel des arbres sur le territoire de la communauté d'agglomération (élagage, abattage, essouchement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (dép 49).
Description du marché:
“Élagage — entretien courant — abattage — essouchement — dévitalisation — inspection couronne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sur les neuf lots, les lots nº 1, 2 et 3 sont réservés. Les lots nº 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à une...”
Conditions d'exécution du contrat
Sur les neuf lots, les lots nº 1, 2 et 3 sont réservés. Les lots nº 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à une structure équivalente. Le lot nº 3 est réservé à une entreprise adaptée ou à une structure équivalente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du présent marché, soit au plus tard fin 2024.
Informations complémentaires
“En application des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots nº 1, 2 et 3 sont réservés. Les lots nº 1 et 2 sont réservés...”
En application des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots nº 1, 2 et 3 sont réservés. Les lots nº 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes. Le lot nº 3 est réservé à une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13-1 du code du travail ou à une structure équivalente. Conditions de remise des offres ou des candidatures: la remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr — La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement «eidas» ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique: le RGS (Référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement eidas depuis le 1.10.2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat «RGS», celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité. La liste des pièces à signer est mentionnée dans le règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plate-forme ne peut être acceptée. Renseignements complémentaires: le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante: https: //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ — Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR — Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse. Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) ou au règlement «eidas». Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au pouvoir adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. Les éléments à transmettre sont détaillés dans l'annexe du règlement de consultation. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde — nom du dossier — ne pas ouvrir». Pour les procédures de recours: le tribunal administratif peut également être saisi via l'adresse: http://www.telerecours.fr — Le montant minimum annuel de l'accord-cadre pour chaque lot, est de:
— pour le lot 01: 20 000 EUR HT,
— pour le lot 02: 30 000 EUR HT,
— pour le lot 03: 5 000 EUR HT,
— pour le lot 04: 20 000 EUR HT,
— pour le lot 05: 20 000 EUR HT,
— pour le lot 06: 20 000 EUR HT,
— pour le lot 07: 2 000 EUR HT,
— pour le lot 08: 10 000 EUR HT,
— pour le lot 09: 20 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240999946 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 204-497023 (2019-10-17)
Informations complémentaires (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Saumur Val de Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (dép. 49)”
Brève description:
“Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (dép. 49).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 204-497023
Changements Autres informations complémentaires
“Aucune modification sur la publicité en elle-même, seule la date de parution de l'annonce sur le site du BOAMP est ajustée au 19.11.2019 au lieu de 2.11.2019.”
Source: OJS 2019/S 207-505832 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54030
Personne de contact: Sylvia Boisnay
Téléphone: +33 241404565📞
URL: https://ville-saumur.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 211 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération.
Description du marché:
“Débroussaillage — fauchage — taille haies et massifs arbusifs — nettoyage tous déchets — nettoyage de bassins — entretien d'arbres — marché réservé Marché réservé.”
Description du marché
Débroussaillage — fauchage — taille haies et massifs arbusifs — nettoyage tous déchets — nettoyage de bassins — entretien d'arbres — marché réservé Marché réservé.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire — secteur Ouest (dép 49).
Description du marché:
“Débroussaillage — entretien pelouses et espaces enherbés — taille haies et massifs arbusifs — Roseaux — écopâturage.”
Description du marché:
“Débroussaillage — entretien pelouses et espaces enherbés — taille haies et massifs arbusifs — Roseaux — nettoyage filtre à sable — écopâturage.” Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant et ponctuel des espaces verts des équipements communautaires d'eau potable — secteur Nord”
Titre:
“Arrachage de la jussie sur les cours d'eaux situés sur le territoire de la communauté d'agglomération et sur la commune de St-Martin-de-Sanzay (deux Sèvres).” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'agglomération et sur la commune de St-Martin-de-Sanzay (deux Sèvres).” Champ d'application du marché
Titre:
“— gestion de la végétation et des encombres sur les cours d'eaux et les zones humides situés sur le territoire de la communauté d'agglomération et sur la...”
Titre
— gestion de la végétation et des encombres sur les cours d'eaux et les zones humides situés sur le territoire de la communauté d'agglomération et sur la commune de St-Martin-de-Sanzay (deux Sèvres)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire et sur la commune de St-Martin-de-Sanzay (deux Sèvres).”
Description du marché: Débroussaillage — dé-végétalisation — coupe de bois — abattage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Débroussaillage — fauchage — taille haies et massifs arbusifs — nettoyage tous déchets — nettoyage de bassins — entretien d'arbres — marché réservé”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AIE Développement
Adresse postale: place Flandres Dunkerque
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Code postal: 49700
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 943 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aqua Sylva
Adresse postale: 43 rue Croix Verte
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 860 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ISTA 49
Adresse postale: EA Les Guederies, ZA La Ronde — 18 route de la Bibardière
Commune postale: Neuillé
Code postal: 49680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 617 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Débroussaillage — entretien pelouses et espaces enherbés — taille haies et massifs arbusifs — Roseaux — écopâturage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 347 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 128 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Débroussaillage — entretien pelouses et espaces enherbés — taille haies et massifs arbusifs — Roseaux — nettoyage filtre à sable — écopâturage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Jardins de Malo
Adresse postale: 87 rue d'Anjou
Commune postale: St-Philbert-du-Peuple
Code postal: 49160
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 864 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Débroussaillage — entretien pelouses et espaces enherbés — taille haies et massifs arbusifs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 535 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Arrachage de la jussie et évacuation
Date de conclusion du contrat: 2020-02-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Fougère
Adresse postale: 81 avenue de la république
Commune postale: Burie
Code postal: 17770
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 300 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Débroussaillage — dé-végétalisation — coupe de bois — abattage
Nom et adresse du contractant
Nom: Empreinte environnement
Adresse postale: 1 rue du Paradis
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 353 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Élagage — entretien courant — abattage — essouchement — dévitalisation — inspection couronne” Nom et adresse du contractant
Nom: Anvalia
Adresse postale: ZA de la Loge — 14 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Azay-le-Rideau
Code postal: 37190
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 390 💰
“En application des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots n 1, 2 et 3 sont réservés. Les lots n 1 et 2 sont réservés à...”
En application des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots n 1, 2 et 3 sont réservés. Les lots n 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes. Le lot n 3 est réservé à une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13-1 du code du travail ou à une structure équivalente. Conditions de remise des offres ou des candidatures: la remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont XAdES, PAdES et CAdES. Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement «EIDAS» ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique: le RGS (référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement EIDAS depuis le 1.10.2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat «RGS», celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité. La liste des pièces à signer est mentionnée dans le règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plate-forme ne peut être acceptée. Renseignements complémentaires: le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante: https: //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse. Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) ou au règlement «EIDAS». Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au pouvoir adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. Les éléments à transmettre sont détaillés dans l'annexe du règlement de consultation. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde — nom du dossier — ne pas ouvrir». Pour les procédures de recours: le tribunal administratif peut également être saisi via l'adresse: http://www.telerecours.fr Le montant minimal annuel de l'accord-cadre pour chaque lot, est de:
— pour le lot 01: 20 000 EUR HT.
— pour le lot 02: 30 000 EUR HT.
— pour le lot 03: 5 000 EUR HT.
— pour le lot 04: 20 000 EUR HT.
— pour le lot 05: 20 000 EUR HT.
— pour le lot 06: 20 000 EUR HT.
— pour le lot 07: 2 000 EUR HT.
— pour le lot 08: 10 000 EUR HT.
— pour le lot 09: 20 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 064-153398 (2020-03-27)