La consultation concerne les prestations d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement, des arbres situés sur le territoire communal. En moyenne, 1 050 interventions par an seront effectuées en configurations variées: alignements urbains, parcs, espaces naturels… Sur les 16 000 arbres que compte la commune. Ces prestations seront menées dans une approche de taille douce et raisonnée, en veillant à assurer l'intégration des arbres dans le milieu urbain et en garantissant la sécurité des biens et des personnes. La mise en œuvre de ce travail nécessite une approche de qualité et de rigueur, adaptée aux exigences de la commune. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 40 000,00 EUR, maximum HT 160 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'élagage et l'abattage des arbres de la commune de Blagnac
201903”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“La consultation concerne les prestations d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement, des arbres situés sur le territoire communal. En moyenne, 1 050...”
Brève description
La consultation concerne les prestations d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement, des arbres situés sur le territoire communal. En moyenne, 1 050 interventions par an seront effectuées en configurations variées: alignements urbains, parcs, espaces naturels… Sur les 16 000 arbres que compte la commune. Ces prestations seront menées dans une approche de taille douce et raisonnée, en veillant à assurer l'intégration des arbres dans le milieu urbain et en garantissant la sécurité des biens et des personnes. La mise en œuvre de ce travail nécessite une approche de qualité et de rigueur, adaptée aux exigences de la commune. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 40 000,00 EUR, maximum HT 160 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne les prestations d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement, des arbres situés sur le territoire communal. En moyenne, 1 050...”
Description du marché
La consultation concerne les prestations d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement, des arbres situés sur le territoire communal. En moyenne, 1 050 interventions par an seront effectuées en configurations variées: alignements urbains, parcs, espaces naturels… Sur les 16 000 arbres que compte la commune. Ces prestations seront menées dans une approche de taille douce et raisonnée, en veillant à assurer l'intégration des arbres dans le milieu urbain et en garantissant la sécurité des biens et des personnes. La mise en œuvre de ce travail nécessite une approche de qualité et de rigueur, adaptée aux exigences de la commune. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 40 000,00 EUR, maximum HT 160 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes,
— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes,
— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D. 8254-2 et L. 5221-2 du code du travail,
— présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2),
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat,
— tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat,
— tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: en application du budget de la ville.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique devra être conforme à l'arrêté du 12.4.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 043-098316 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place des Arts
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098316
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco Va Na
Adresse postale: 15 chemin d'Empy Vieux
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique. Les montants HT minimum et maximum par période sont définis...”
Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique. Les montants HT minimum et maximum par période sont définis comme suit: minimum 40 000 EUR, maximum 160 000 EUR. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification et reconductibles 2 fois pour des périodes de 1 an.
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Source: OJS 2019/S 118-289986 (2019-06-19)