Accord-cadre pour l'aménagement, la transformation et les réparations des équipements des véhicules sapeurs-pompiers du SDIS 35 (années 2020 à 2024)
SCE departemental incendie et secours
Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu avec 4 titulaires au maximum pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Il est passé sans montant minimal et sans maximal.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale débutant à compter de leur date de notification jusqu'au 7 .3.2021 à l'exception du lot 1 qui débutera à compter du 8.3.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 7.3.2021.
Les accords-cadres pourront être reconduits de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date prévisionnelle de notification: 17 .2.2020
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Application mobile technologie — AMT
- • AZ et DEP publicité sérigraphie
- • CTID
- • CTID SAS
- • Plusieurs K
- • Publivue
- • SD Services
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-19 | Avis de marché |
| 2020-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour véhicules de secours
Numéro de référence: 19SM014
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour véhicules de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour véhicules de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCE Départemental incendie et secours
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué — BP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.sapeurs-pompiers35.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Date de début: 2020-03-08 📅
Date de fin: 2021-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554786
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous types de travaux d'aménagement pour les véhicules sapeurs-pompiers de moins de 7,5 t
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Reconductions tacites
Intitulé du lot: Tous types de travaux d'aménagement pour les véhicules sapeurs-pompiers de 7,5 t et plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Travaux de menuiseries bois pour tous types de véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de menuiseries bois pour tous types de véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de menuiseries aluminium sur tous les types de véhicules
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de menuiseries aluminium sur tous les types de véhicules.
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement électrique 12V — 24V — 220V sur tous types de véhicules
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux d'aménagement électrique 12V — 24V — 220V sur tous types de véhicules
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement de radiophonie mobile sur tous types de véhicules
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux d'aménagement de radiophonie mobile sur tous types de véhicules.
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement de balisage, films de sécurité et covering carrosserie sur tous types de véhicules
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-05-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique sur la réalisation d'un projet effectué
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Certification UTAC dont «aménageurs qualifiés», 10 points «opérateurs certifiés», 10 points
Critère de coût (nom): Coût total des prestations selon les simulations de commande
Critère de coût (pondération): 60
80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28350355500015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Point de contact: Commande publique service
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour véhicules de secours
Numéro de référence: 19SM014
Brève description:
Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu avec 4 titulaires au maximum pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Il est passé sans montant minimal et sans maximal.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale débutant à compter de leur date de notification jusqu'au 7 .3.2021 à l'exception du lot 1 qui débutera à compter du 8.3.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 7.3.2021.
Les accords-cadres pourront être reconduits de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date prévisionnelle de notification: 17 .2.2020
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour véhicules de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour véhicules de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCE Départemental incendie et secours
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué — BP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.sapeurs-pompiers35.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Date de début: 2020-03-08 📅
Date de fin: 2021-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554786
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement
Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'EUR.
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges:
— consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalisbretagne.org
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://marches.megalisbretagne.org
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu avec 4 titulaires au maximum pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Il est passé sans montant minimal et sans maximal.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale débutant à compter de leur date de notification jusqu'au 7 .3.2021 à l'exception du lot 1 qui débutera à compter du 8.3.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 7.3.2021.
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Les accords-cadres pourront être reconduits de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date prévisionnelle de notification: 17 .2.2020
Intitulé du lot: Tous types de travaux d'aménagement pour les véhicules sapeurs-pompiers de moins de 7,5 t
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tous types de travaux d'aménagement pour les véhicules sapeurs-pompiers de moins de 7,5 t
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductions tacites
Intitulé du lot: Tous types de travaux d'aménagement pour les véhicules sapeurs-pompiers de 7,5 t et plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tous types de travaux d'aménagement pour les véhicules sapeurs-pompiers de 7,5 t et plus
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Travaux de menuiseries bois pour tous types de véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de menuiseries bois pour tous types de véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de menuiseries aluminium sur tous les types de véhicules
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de menuiseries aluminium sur tous les types de véhicules.
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement électrique 12V — 24V — 220V sur tous types de véhicules
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux d'aménagement électrique 12V — 24V — 220V sur tous types de véhicules
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement de radiophonie mobile sur tous types de véhicules
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux d'aménagement de radiophonie mobile sur tous types de véhicules.
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement de balisage, films de sécurité et covering carrosserie sur tous types de véhicules
Numéro du lot: 7
Brève description:
Travaux d'aménagement de balisage, films de sécurité et covering carrosserie sur tous types de véhicules
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le SDIS 35 est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du SDIS 35 tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (imprimé DC1),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2).
Cependant, le candidat pourra y substituer le Document unique de marchés européens (DUME).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-05-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique sur la réalisation d'un projet effectué
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Certification UTAC dont «aménageurs qualifiés», 10 points «opérateurs certifiés», 10 points
Critère de coût (nom): Coût total des prestations selon les simulations de commande
Critère de coût (pondération): 60
80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28350355500015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Point de contact: Commande publique service
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement
Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'EUR.
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges:
— consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalisbretagne.org
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://marches.megalisbretagne.org
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2019/S 226-554786 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Brève description:
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174923
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554786
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement électrique 12 V — 24 V — 220 V sur tous types de véhicules
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Certification UTAC dont aménageurs qualifiés, 10 points/opérateurs certifiés, 10 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Nom: SD services
Adresse postale: 3 rue du Hochet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Ctid sas
Adresse postale: 10 rue Louis Renault — ZA La Morandais
Commune postale: Tinténiac
Code postal: 35190
Nom: Plusieurs K
Adresse postale: 11 rue des Veyettes
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Nom: Ctid
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom: Application mobile technologie — AMT
Adresse postale: 11 bis rue de la Frébardière — Sécuriparc — cellule 11
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Adresse postale: 11 bis rue de la Frébardière — Sécuriparc — Cellulue 11
Nom: AZ et DEP publicité sérigraphie
Adresse postale: ZA Noyal Sud — La Richardière Sud — 6 rue des Frères Lumières — BP 73434
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine Cedex
Code postal: 35532
Adresse postale: 3 rue du Hocheet
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: Publivue
Adresse postale: 1 rue des Fresnais
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2020/S 073-174923 (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu avec quatre titulaires au maximum pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il est passé sans montant minimal et sans maximum. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale débutant à compter de leur date de notification jusqu'au 7.3.2021. Les accords-cadres pourront être reconduits de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174923
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554786
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date de signature de l'accord-cadre: 19.3.2020.
La date de conclusion correspond à la date de notification du marché.
Les documents des sociétés retenues sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué à Rennes de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tous types de travaux d'aménagement pour les véhicules sapeurs-pompiers de…
… moins de 7,5 t.
… 7,5 t et plus.
Brève description:
Travaux d'aménagement électrique 12 V — 24 V — 220 V sur tous types de véhicules.
Travaux d'aménagement de balisage, films de sécurité et covering carrosserie sur tous types de véhicules.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Certification UTAC dont aménageurs qualifiés, 10 points/opérateurs certifiés, 10 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Nom: SD services
Adresse postale: 3 rue du Hochet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Ctid sas
Adresse postale: 10 rue Louis Renault — ZA La Morandais
Commune postale: Tinténiac
Code postal: 35190
Nom: Plusieurs K
Adresse postale: 11 rue des Veyettes
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Nom: Ctid
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom: Application mobile technologie — AMT
Adresse postale: 11 bis rue de la Frébardière — Sécuriparc — cellule 11
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Adresse postale: 11 bis rue de la Frébardière — Sécuriparc — Cellulue 11
Nom: AZ et DEP publicité sérigraphie
Adresse postale: ZA Noyal Sud — La Richardière Sud — 6 rue des Frères Lumières — BP 73434
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine Cedex
Code postal: 35532
Adresse postale: 3 rue du Hocheet
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: Publivue
Adresse postale: 1 rue des Fresnais
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Référence
Informations complémentaires
Date de signature de l'accord-cadre: 19.3.2020.
La date de conclusion correspond à la date de notification du marché.
Les documents des sociétés retenues sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué à Rennes de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2020/S 073-174923 (2020-04-09)
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