Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu avec 4 titulaires au maximum pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Il est passé sans montant minimal et sans maximal.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale débutant à compter de leur date de notification jusqu'au 7 .3.2021 à l'exception du lot 1 qui débutera à compter du 8.3.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 7.3.2021.
Les accords-cadres pourront être reconduits de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date prévisionnelle de notification: 17 .2.2020
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SCE Départemental incendie et secours
Numéro d'enregistrement national: 28350355500015
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué — BP 80127
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35701
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique service
Courrier électronique: marches@sdis35.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.sapeurs-pompiers35.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org🌏 Communication
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org🌏
URL de participation: http://marches.megalisbretagne.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'aménagement, la transformation et les réparations des équipements des véhicules sapeurs-pompiers du SDIS 35 (années 2020 à 2024)
19SM014”
Produits/services: Équipement pour véhicules de secours📦
Brève description:
“Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu avec 4 titulaires au maximum pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Brève description
Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu avec 4 titulaires au maximum pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Il est passé sans montant minimal et sans maximal.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale débutant à compter de leur date de notification jusqu'au 7 .3.2021 à l'exception du lot 1 qui débutera à compter du 8.3.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 7.3.2021.
Les accords-cadres pourront être reconduits de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date prévisionnelle de notification: 17 .2.2020
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tous types de travaux d'aménagement pour les véhicules sapeurs-pompiers de moins de 7,5 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement pour véhicules de secours📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Tous types de travaux d'aménagement pour les véhicules sapeurs-pompiers de moins de 7,5 t” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique sur la réalisation d'un projet effectué
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Certification UTAC dont «aménageurs qualifiés», 10 points «opérateurs certifiés», 10 points”
Critère de coût (nom): Coût total des prestations selon les simulations de commande
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-08 📅
Date de fin: 2021-03-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductions tacites
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tous types de travaux d'aménagement pour les véhicules sapeurs-pompiers de 7,5 t et plus” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tous types de travaux d'aménagement pour les véhicules sapeurs-pompiers de 7,5 t et plus” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiseries bois pour tous types de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux de menuiseries bois pour tous types de véhicules.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiseries aluminium sur tous les types de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Travaux de menuiseries aluminium sur tous les types de véhicules.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement électrique 12V — 24V — 220V sur tous types de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Travaux d'aménagement électrique 12V — 24V — 220V sur tous types de véhicules
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement de radiophonie mobile sur tous types de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Travaux d'aménagement de radiophonie mobile sur tous types de véhicules.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement de balisage, films de sécurité et covering carrosserie sur tous types de véhicules” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Travaux d'aménagement de balisage, films de sécurité et covering carrosserie sur tous types de véhicules” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le SDIS 35 est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est...”
Liste et brève description des critères de sélection
En cas de groupement, la forme souhaitée par le SDIS 35 est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du SDIS 35 tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (imprimé DC1),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2).
Cependant, le candidat pourra y substituer le Document unique de marchés européens (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement
Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter...”
Modalités essentielles de financement et de paiement
Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'EUR.
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges:
— consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalisbretagne.org
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://marches.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.”
Source: OJS 2019/S 226-554786 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu avec quatre titulaires au maximum pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il est passé sans montant minimal et sans maximum. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale débutant à compter de leur date de notification jusqu'au 7.3.2021. Les accords-cadres pourront être reconduits de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Tous types de travaux d'aménagement pour les véhicules sapeurs-pompiers de moins de 7,5 t.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Certification UTAC dont aménageurs qualifiés, 10 points/opérateurs certifiés, 10 points” Description
Description du marché:
“Tous types de travaux d'aménagement pour les véhicules sapeurs-pompiers de 7,5 t et plus.” Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement électrique 12 V — 24 V — 220 V sur tous types de véhicules” Description
Description du marché:
“Travaux d'aménagement électrique 12 V — 24 V — 220 V sur tous types de véhicules.”
Description du marché:
“Travaux d'aménagement de balisage, films de sécurité et covering carrosserie sur tous types de véhicules.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tous types de travaux d'aménagement pour les véhicules sapeurs-pompiers de moins de 7,5 t”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SD services
Adresse postale: 3 rue du Hochet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ctid sas
Adresse postale: 10 rue Louis Renault — ZA La Morandais
Commune postale: Tinténiac
Code postal: 35190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Plusieurs K
Adresse postale: 11 rue des Veyettes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020 002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Tous types de travaux d'aménagement pour les véhicules sapeurs-pompiers de 7,5 t et plus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020 003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de menuiseries bois pour tous types de véhicules
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020 004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux de menuiseries aluminium sur tous les types de véhicules
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ctid
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020 005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Travaux d'aménagement électrique 12 V — 24 V — 220 V sur tous types de véhicules”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Application mobile technologie — AMT
Adresse postale: 11 bis rue de la Frébardière — Sécuriparc — cellule 11
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020 006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Travaux d'aménagement de radiophonie mobile sur tous types de véhicules
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11 bis rue de la Frébardière — Sécuriparc — Cellulue 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020 007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Travaux d'aménagement de balisage, films de sécurité et covering carrosserie sur tous types de véhicules” Nom et adresse du contractant
Nom: AZ et DEP publicité sérigraphie
Adresse postale: ZA Noyal Sud — La Richardière Sud — 6 rue des Frères Lumières — BP 73434
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine Cedex
Code postal: 35532
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rue du Hocheet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Publivue
Adresse postale: 1 rue des Fresnais
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Date de signature de l'accord-cadre: 19.3.2020.
La date de conclusion correspond à la date de notification du marché.
Les documents des sociétés retenues...”
Date de signature de l'accord-cadre: 19.3.2020.
La date de conclusion correspond à la date de notification du marché.
Les documents des sociétés retenues sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué à Rennes de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2020/S 073-174923 (2020-04-09)