Les prestations objet du présent accord-cadre ne peuvent être alloties dans la mesure où elles constituent un ensemble indissociable. Il n'est, par conséquent, pas prévu de décomposition en lots.
Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Un même candidat ne peut présenter une offre qu’à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d’un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de constitution d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l’exécution de l’accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
Conformément à la réglementation en vigueur, le candidat peut sous-traiter une partie des prestations.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l’acheteur met gratuitement à disposition le DCE par voie électronique jusqu'à la date limite de remise des offres, par téléchargement sur le site:
https://www.achatpublic.com
L’acheteur se réserve la possibilité d’apporter des modifications au DCE, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les dossiers de réponse devront obligatoirement être transmis via la plate-forme
https://www.achatpublic.com
L’accord-cadre sera attribué au soumissionnaire qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères ci-dessous définis:
— critère 1: valeur financière de l'offre – 40 %,
—— sous-critère 1: coût total de possession de la solution de la part forfaitaire sur 8 ans — 75 points,
—— sous-critère 2: coût total de possession de l’extension de capacité de la solution par 10 Pio et de l’extension de la solution liée à l’augmentation du taux de données modifiées/créées par jour sur 7 ans – 20 points,
—— sous-critère 3: coût de la prestation de support additionnel — 5 points,
— critère 2: valeur technique de l'offre – 60 %,
—— sous-critère 1: performance – 40 points,
—— sous-critère 2: adéquation aux requis logiciels exprimés dans le CCT – 55 points,
—— sous-critère 3: intégration physique dans le centre de calcul – 5 points,