Accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de vêtements de travail, de protections jetables et d'équipements de protection individuelle
Comcom Estuaire et Sillon
La consultation comprend notamment:
— la fourniture et livraison de protections individuelles pieds, mains, tête, de haute visibilité, de vêtements de protection jetable et de vêtements de travail,
— les échanges et les frais de déplacement qui y sont liés,
— l'impression ou la broderie avec l'apposition du logo des collectivités sur chacun des vêtements et ses modifications éventuelles (uniquement pour le lot 4).
Elle est passée sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins des entités membres du groupement de commande.
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Vêtements d'extérieur › Vêtements de protection contre les intempéries
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2019038
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: Mairie
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Contact
Adresse Internet: http://https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: p.fontaine@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240869290 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-565852
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488025
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Protections individuelles pieds, mains, tête
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Protections haute visibilité
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: Vêtements de protections jetables
Numéro du lot: 03
Brève description:
Intitulé du lot: Vêtements professionnels
Numéro du lot: 04
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Étienne-de-Montluc
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Malville
Adresse postale: rue de la Merlerie
Commune postale: Malville
Code postal: 44260
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Temple-de-Bretagne
Adresse postale: 24 rue Georges Bonnet
Commune postale: Le Temple-de-Bretagne
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Prinquiau
Adresse postale: 2 rue de la Gagnerie
Commune postale: Prinquiau
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique situé à la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc — Tél.: +33 240869290 — Mme Fontaine
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 240868026 📞
Courrier électronique: commandepublique@estuaire-sillon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.st-etienne-montluc.net/ 🌏
Téléphone: +33 240564261 📞
Adresse Internet: http://www.malville.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240570287 📞
Adresse Internet: http://www.letempledebretagne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240566290 📞
Adresse Internet: http://www.mairie-prinquiau.fr/ 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 231-565852 (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2019038
Brève description:
La consultation comprend notamment:
— la fourniture et livraison de protections individuelles pieds, mains, tête, de haute visibilité, de vêtements de protection jetable et de vêtements de travail,
— les échanges et les frais de déplacement qui y sont liés,
— l'impression ou la broderie avec l'apposition du logo des collectivités sur chacun des vêtements et ses modifications éventuelles (uniquement pour le lot 4).
Elle est passée sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: Mairie
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Contact
Adresse Internet: http://https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: p.fontaine@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240869290 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-565852
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488025
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Ce lot comporte la réalisation éventuelle de logos thermocollés, sérigraphiés ou brodés.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation comprend notamment:
— la fourniture et livraison de protections individuelles pieds, mains, tête, de haute visibilité, de vêtements de protection jetable et de vêtements de travail,
— les échanges et les frais de déplacement qui y sont liés,
— l'impression ou la broderie avec l'apposition du logo des collectivités sur chacun des vêtements et ses modifications éventuelles (uniquement pour le lot 4).
Elle est passée sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le présent lot comprend la fourniture et livraison de gants, chaussures de sécurité, casques, bouchons d'oreilles, lunettes de sécurité, masques de protection et autres produits de protection.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Protections haute visibilité
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le présent lot comprend la fourniture et la livraison de pantalons, polaires, vestes, parkas, et autres produits de haute visibilité.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de protections jetables
Numéro du lot: 03
Brève description:
Le présent lot comprend la fourniture et livraison de gants, combinaison, sur-chaussures, charlottes et autres produits à usage unique.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements professionnels
Numéro du lot: 04
Brève description:
Le présent lot comprend la fourniture et livraison de pantalons, blouses, polo, t-shirt et autres produits de vêtements de travail.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ce lot comporte la réalisation éventuelle de logos thermocollés, sérigraphiés ou brodés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-16 et R. 2143-4 du CCP: cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Étienne-de-Montluc
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Malville
Adresse postale: rue de la Merlerie
Commune postale: Malville
Code postal: 44260
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Temple-de-Bretagne
Adresse postale: 24 rue Georges Bonnet
Commune postale: Le Temple-de-Bretagne
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Prinquiau
Adresse postale: 2 rue de la Gagnerie
Commune postale: Prinquiau
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique situé à la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc — Tél.: +33 240869290 — Mme Fontaine
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 240868026 📞
Courrier électronique: commandepublique@estuaire-sillon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.st-etienne-montluc.net/ 🌏
Téléphone: +33 240564261 📞
Adresse Internet: http://www.malville.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240570287 📞
Adresse Internet: http://www.letempledebretagne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240566290 📞
Adresse Internet: http://www.mairie-prinquiau.fr/ 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 231-565852 (2019-11-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕