La consultation comprend notamment:
— la fourniture et livraison de protections individuelles pieds, mains, tête, de haute visibilité, de vêtements de protection jetable et de vêtements de travail,
— les échanges et les frais de déplacement qui y sont liés,
— l'impression ou la broderie et l'apposition du logo sur chacun des vêtements et ses modifications éventuelles (uniquement pour le lot 4),
— toutes les retouches nécessaires à effectuer pour adapter les vêtements (uniquement pour les lots 2 et 4).
Elle est passée sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins des entités membres du groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande, 2 boulevard de la Loire
Commune postale: Savenay
Code postal: 44260
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service mutualisé de la commande publique situé à la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc — Tél. +33 240869290 — Mme Fontaine”
Téléphone: +33 240568103📞
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://estuaire-sillon.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Étienne-de-Montluc
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44360
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 240868026📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune du Temple de Bretagne
Adresse postale: 24 rue Georges Bonnet
Commune postale: Le Temple-de-Bretagne
Téléphone: +33 240570287📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Prinquiau
Adresse postale: 2 rue de la Gagnerie
Commune postale: Prinquiau
Téléphone: +33 240566290📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de vêtements de travail, de protections jetables et d'équipements de protection individuelle
2019015”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“La consultation comprend notamment:
— la fourniture et livraison de protections individuelles pieds, mains, tête, de haute visibilité, de vêtements de...”
Brève description
La consultation comprend notamment:
— la fourniture et livraison de protections individuelles pieds, mains, tête, de haute visibilité, de vêtements de protection jetable et de vêtements de travail,
— les échanges et les frais de déplacement qui y sont liés,
— l'impression ou la broderie et l'apposition du logo sur chacun des vêtements et ses modifications éventuelles (uniquement pour le lot 4),
— toutes les retouches nécessaires à effectuer pour adapter les vêtements (uniquement pour les lots 2 et 4).
Elle est passée sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins des entités membres du groupement de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections individuelles pieds, mains, tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44).
Description du marché:
“Le présent lot comprend la fourniture et livraison de gants, chaussures de sécurité, casques, bouchons d'oreilles, lunettes de sécurité, masques de...”
Description du marché
Le présent lot comprend la fourniture et livraison de gants, chaussures de sécurité, casques, bouchons d'oreilles, lunettes de sécurité, masques de protection et autres produits de protection.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection contre les intempéries📦
Description du marché:
“Le présent lot comprend la fourniture et la livraison de pantalons, polaires, vestes, parkas, et autres produits de haute visibilité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protections jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Le présent lot comprend la fourniture et livraison de gants, combinaison, sur-chaussures, charlottes et autres produits à usage unique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché:
“Le présent lot comprend la fourniture et livraison de pantalons, blouses, polo, t-shirt et autres produits de vêtements de travail.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte la réalisation éventuelle de logos thermocollés ou sérigraphiés.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-16 et R. 2143-4 du CCP: cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale:
“Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges...”
Adresse postale
Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Afficher plus
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 201-488025 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Personne de contact:
“Service mutualisé de la commande publique situé à la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc — tél. +33 240869290 — Mme Fontaine”
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Commune du Temple de Bretagne, de Malville, de Prinquiau et de Saint-Étienne-de-Montluc”
Adresse postale: 2 bd. de Loire
Commune postale: Savenay
Téléphone: +33 240568103📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de vêtements de travail, de protections jetables et d'équipements de protection individuelle
2019038”
Brève description:
“La consultation comprend notamment:
— la fourniture et livraison de protections individuelles pieds, mains, tête, de haute visibilité, de vêtements de...”
Brève description
La consultation comprend notamment:
— la fourniture et livraison de protections individuelles pieds, mains, tête, de haute visibilité, de vêtements de protection jetable et de vêtements de travail,
— les échanges et les frais de déplacement qui y sont liés,
— l'impression ou la broderie avec l'apposition du logo des collectivités sur chacun des vêtements et ses modifications éventuelles (uniquement pour le lot 4).
Elle est passée sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins des entités membres du groupement de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129 693 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte la réalisation éventuelle de logos thermocollés, sérigraphiés ou brodés.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Protections individuelles pieds, mains, tête
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Technidis Docks Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 333 202 166
Adresse postale: 29 rue Louis Bréguet
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 316 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protections haute visibilité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 375 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements de protections jetables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 861 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vêtements professionnels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 140 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges...”
Adresse postale
Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 036-084795 (2020-02-18)