Accord-cadre pour l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la police municipale de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Ville de Saint-Ouen

Vêtements de travail et accessoires pour les agents de police municipale, les ASVP et les gardiens de parcs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professional
• Sentinel

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Uniformes de police

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: AC201901FCS
Brève description:

Vêtements de travail et accessoires pour les agents de police municipale, les ASVP et les gardiens de parcs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saintouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: +33 149456789 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-331508
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Renseignements administratifs Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion Unité marchés publics Correspondante: Sandrine Milet Téléphone:+33 149456992 Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr Renseignements techniques Service de prévention sécurité Correspondante: Estelle Azeg Téléphone: +33 149457789 Courriel: eazeg@mairie-saint-ouen.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 56666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de vêtements de travail pour la police municipale y compris les chaussures
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de vêtements de travail pour la police municipale y compris les chaussures.

Valeur estimée hors TVA: 21666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement une fois pour une durée de 1 an à sa reconduction (durée maximum du marché: 2 ans).

Intitulé du lot: Acquisition de vêtements de travail pour les agents de surveillance de la vie publique comprenant également les chaussures
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de travail pour les agents de surveillance de la voie publique.
Intitulé du lot: Acquisition de vêtements de travail pour les gardiens de parc y compris les chaussures
Numéro du lot: 3
Brève description:

Vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les gardiens de parc.

Valeur estimée hors TVA: 6666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Accessoires et équipements de protection individuelle (étuis pour les armes, ceintures, boucliers ou casques, par exemple)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accessoires pour les agents de la police municipale: gilets pare balle, menottes, etc

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1: lettre de candidature ou équivalent,

— DC 2: déclaration du candidat ou équivalent,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour l'ensemble des prestations objet du marché.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements administratifs

Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion

Unité marchés publics

Correspondante: Sandrine Milet

Téléphone:+33 149456992

Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr

Renseignements techniques

Service de prévention sécurité

Correspondante: Estelle Azeg

Téléphone: +33 149457789

Courriel: eazeg@mairie-saint-ouen.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:

M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine

Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine

6 place de la République

93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex

Tél.: +33 149456772

— référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant au:

Tribunal administratif de Montreuil

7 rue Catherine Puig

93100 Montreuil

Tél.: +33 149202000

Fax: +33 149202099

— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Pour ce recours, la demande doit être adressée au:

Source: OJS 2019/S 135-331508 (2019-07-11)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de vêtements d'EPI et d'accessoires pour la police municipale, les ASVP et les gardiens de parcs.

Valeur totale du marché: 56666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079599
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-331508
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuel pour les agents de la police municipale de Saint-Ouen-Sur-Seine.

Acquisition de vêtements de travail pour les…

… agents de surveillance de la vie publique comprenant également les chaussures.

… gardiens de parc y compris les chaussures.

Accessoires et équipements de protection individuelle (étuis pour les armes, ceintures, boucliers ou casques, par exemple).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Process de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Galliéni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uniform@gkpro.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 21666.66 EUR 💰
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Courrier électronique: contact@sentinel.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 6666.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, Tél.: +33 149456772,

— référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél.: +33 149202000, fax: +33 149202099,

Pour ce recours, la demande doit être adressée au: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél.: +33 149202000, fax: +33 149202099.

Source: OJS 2020/S 034-079599 (2020-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Uniformes de police (6 nouveaux marchés)