Accord-cadre pour l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la police municipale de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la police municipale de la ville de...”
Titre
Accord-cadre pour l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la police municipale de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
AC201901FCS
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Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“Vêtements de travail et accessoires pour les agents de police municipale, les ASVP et les gardiens de parcs.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 56666.66 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail pour la police municipale y compris les chaussures” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“Acquisition de vêtements de travail pour la police municipale y compris les chaussures.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21666.66 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement une fois pour une durée de 1 an à sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement une fois pour une durée de 1 an à sa reconduction (durée maximum du marché: 2 ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail pour les agents de surveillance de la vie publique comprenant également les chaussures” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vêtements de travail pour les agents de surveillance de la voie publique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21666.66 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail pour les gardiens de parc y compris les chaussures” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les gardiens de parc.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6666.66 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accessoires et équipements de protection individuelle (étuis pour les armes, ceintures, boucliers ou casques, par exemple)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accessoires pour les agents de la police municipale: gilets pare balle, menottes, etc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6666.66 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1: lettre de candidature ou équivalent,
— DC 2: déclaration du candidat ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— DC1: lettre de candidature ou équivalent,
— DC 2: déclaration du candidat ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour l'ensemble des prestations objet du marché.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.
“Renseignements administratifs
Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion
Unité marchés publics
Correspondante: Sandrine...”
Renseignements administratifs
Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion
Unité marchés publics
Correspondante: Sandrine Milet
Téléphone:+33 149456992
Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Renseignements techniques
Service de prévention sécurité
Correspondante: Estelle Azeg
Téléphone: +33 149457789
Courriel: eazeg@mairie-saint-ouen.fr
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:
M. le maire de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:
M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine
Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
6 place de la République
93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex
Tél.: +33 149456772
— référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant au:
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Tél.: +33 149202000
Fax: +33 149202099
— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour ce recours, la demande doit être adressée au:
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Tél.: +33 149202000
Fax: +33 149202099
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Source: OJS 2019/S 135-331508 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la police municipale de la Ville de...”
Titre
Accord-cadre pour l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la police municipale de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
AC201901FCS
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Brève description:
“Acquisition de vêtements d'EPI et d'accessoires pour la police municipale, les ASVP et les gardiens de parcs.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56666.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuel pour les agents de la police municipale de Saint-Ouen-Sur-Seine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Process de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Acquisition de vêtements de travail pour les agents de surveillance de la vie publique comprenant également les chaussures.”
Description du marché:
“Acquisition de vêtements de travail pour les gardiens de parc y compris les chaussures.”
Description du marché:
“Accessoires et équipements de protection individuelle (étuis pour les armes, ceintures, boucliers ou casques, par exemple).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-331508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC201901FCS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail pour la police municipale y compris les chaussures”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Galliéni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uniform@gkpro.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56666.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21666.66 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Courrier électronique: contact@sentinel.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56666.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21666.66 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail pour les agents de surveillance de la vie publique comprenant également les chaussures” Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56666.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21666.66 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56666.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21666.66 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition de vêtements de travail pour les gardiens de parc y compris les chaussures” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56666.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6666.66 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accessoires et équipements de protection individuelle (étuis pour les armes, ceintures, boucliers ou casques, par exemple)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56666.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6666.66 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56666.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6666.66 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, Tél.: +33 149456772,
— référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél.: +33 149202000, fax: +33 149202099,
— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour ce recours, la demande doit être adressée au: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél.: +33 149202000, fax: +33 149202099.
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Source: OJS 2020/S 034-079599 (2020-02-13)