Accord-cadre pour l'acquisition de logiciels de maintenance et support et de prestations d'expertise (3 lots)

Informatique CDC

Accord-cadre pour l'acquisition de logiciels de maintenance et support et de prestations d'expertise (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-07 Avis de marché
2019-11-13 Informations complémentaires
2020-03-30 Avis d'attribution de marché
2020-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 19ML053
Brève description:
Accord-cadre pour l'acquisition de logiciels de maintenance et support et de prestations d'expertise (3 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC
Adresse postale: 18 rue Berthollet
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: capucine.simon-villain@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3D5xaueynP 🌏
URL pour la participation: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3D5xaueynP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-534483
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Acquisition de logiciels, de maintenance et support et de prestations d'expertise pour autocad, sketchapp, finereader, etc.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot 1 — acquisition de logiciels, de maintenance et support et de prestations d'expertise — logiciels bureautiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 — acquisition de logiciels, de maintenance et support et de prestations d'expertise — logiciels bureautiques.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre peut être tacitement reconduit au maximum 2 fois pour une période de 1 an sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur, 1 mois calendaire avant la fin de la période contractuelle alors en cours.
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Description des options:
Prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2322-11 du code de la commande publique. Prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique. Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord-cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
Acquisition de logiciels, de maintenance et support et de prestations d'expertise pour autocad, sketchapp, finereader, etc.
Intitulé du lot: Lot 2 — acquisition de logiciels Adobe en mode location et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 — acquisition de logiciels Adobe en mode location et prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Location de produits Adobe, support et maintenance associés et prêts de licences.
Intitulé du lot: Lot 3 — acquisition de logiciels Microfocus, de maintenance et support et prestations d'expertises
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3 — acquisition de logiciels Microfocus, de maintenance et support et prestations d'expertises.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Achat licences logiciels, concessions droits d'usage des logiciels y compris embarqués, pour les logiciels définis au BPU Achat maintenance et support associés aux logiciels détenus par le client préalablement au marché ou acquis dans le cadre de ce marché et définis au BPU Expertise et conseil répondant aux besoins d'assistance à l'étude, au diagnostic ou à la réalisation dans le cadre de DPI.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcueil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; extrait K bis datant de moins de 3 mois; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. annexe 1 du présent règlement de consultation); le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Arcueil.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: GIE informatique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3D5xaueynP 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les lots de l'accord-cadre ont une durée maximale de 4 ans. La prochaine publication aura lieu au plus tard en décembre 2023.
Les lieux d'exécution des prestations sont détaillés dans le CCTP pour chacun des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre ne comporte aucun minimum ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Financement sur le budget ICDC. Paiement en 30 jours à compter de la date de réception de la facture par ICDC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-de-marne/tgi-94028-01 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 218-534483 (2019-11-07)
Informations complémentaires (2019-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544474
Se réfère à l'avis: 2019/S 218-534483
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2019/S 222-544474 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20ML005
Brève description:
Acquisition de logiciels Microfocus, de maintenance et support et prestations d'expertises.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Berthollet
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Contact
Adresse Internet: https://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.fauconnier@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155078
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La procédure de passation est une procédure négociée en application de l'article R. 2124-3 6º du code de la commande publique. Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de logiciels de maintenance et support et de prestations d'expertise Microfocus.
Description des options:
a) prestations complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent marché.
Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique;
b) prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
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c) reconduction: l'accord-cadre peut faire l'objet de reconductions au sens de l'article 6.6 du règlement de la consultation;
d) modification de l'accord-cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord-cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
La procédure de passation est une procédure négociée en application de l'article R. 2124-3 6º du code de la commande publique. Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanots
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Source: OJS 2020/S 065-155078 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour l'acquisition de logiciels de maintenance et support et de prestations d'expertise (trois lots).
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18, rue Berthollet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-171167
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2322-11 du code de la commande publique;
Afficher plus
— prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique;
Afficher plus
— modification de l'accord-cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord-cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Lot 2 acquisition de logiciels Adobe en mode location et prestations associées
Brève description:
— lot 2 acquisition de logiciels Adobe en mode location et prestations associées.
Intitulé du lot: Lot 3 acquisition de logiciels microfocus, de maintenance et support et prestations d'expertises
Brève description:
Lot 3 acquisition de logiciels microfocus, de maintenance et support et prestations d'expertises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La couverture de l'environnement & nature des prestations attendus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La pertinence de la méthodologie et des moyens affectés
La politique de respect de la conformité logiciel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de réception d'un devis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de traitement d'une commande
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Computacenter
Adresse postale: 229, rue de la Belle Étoile — ZI Paris Nord II — BP 52387
Commune postale: Roissy Charles de Gaulle Cedex
Code postal: 95943
Adresse Internet: http://www.computacenter.fr 🌏
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Source: OJS 2020/S 072-171167 (2020-04-08)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Computacenter SCC
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Services de technologies de... Services informatiques