Accord-cadre pour l'achat de véhicules neufs type fourgon pour la livraison de repas en liaison chaude

Ville du Robert

Achat de 3 véhicules de type fourgon de moins de 3,5 t (motorisation classique) avec caisson isotherme normal I (N) et caisson réfrigéré (classe C) pour la caisse des écoles du Robert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Qui ?

• Ville du Robert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Brève description:

Achat de 3 véhicules de type fourgon de moins de 3,5 t (motorisation classique) avec caisson isotherme normal I (N) et caisson réfrigéré (classe C) pour la caisse des écoles du Robert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Robert
Adresse postale: avenue Paul Symphor
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-robert.fr 🌏
Courrier électronique: caissedesecoles@ville-robert.fr 📧
Téléphone: +33 596651061 📞
Fax: +33 596652871 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573208
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres de la caisse des écoles du Robert. Mode de règlement: virement administratif. Délai global de paiement à 30 jours à compter du dépôt de la facture.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

Achat de 3 véhicules de type fourgon de moins de 3,5 t (motorisation classique) avec caisson isotherme normal I (N) et caisson réfrigéré (classe C).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements à produire sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26972056100019
Contact
Point de contact: M. le président de la caisse des écoles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: CS 17103, 12 rue du Citronnier Plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 234-573208 (2019-11-29)

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