Achat de 3 véhicules de type fourgon de moins de 3,5 t (motorisation classique) avec caisson isotherme normal I (N) et caisson réfrigéré (classe C) pour la caisse des écoles du Robert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de véhicules neufs type fourgon pour la livraison de repas en liaison chaude”
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Brève description:
“Achat de 3 véhicules de type fourgon de moins de 3,5 t (motorisation classique) avec caisson isotherme normal I (N) et caisson réfrigéré (classe C) pour la...”
Brève description
Achat de 3 véhicules de type fourgon de moins de 3,5 t (motorisation classique) avec caisson isotherme normal I (N) et caisson réfrigéré (classe C) pour la caisse des écoles du Robert.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Achat de 3 véhicules de type fourgon de moins de 3,5 t (motorisation classique) avec caisson isotherme normal I (N) et caisson réfrigéré (classe C).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements à produire sont mentionnés dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
09:00 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres de la caisse des écoles du Robert. Mode de règlement: virement administratif. Délai...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres de la caisse des écoles du Robert. Mode de règlement: virement administratif. Délai global de paiement à 30 jours à compter du dépôt de la facture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: CS 17103, 12 rue du Citronnier Plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 234-573208 (2019-11-29)