Accord-cadre pour des prestations de maintenance multi-technique

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance des installations techniques. La mission du futur prestataire sera d'assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations des locaux concernés par l'accord-cadre.
Les spécifications techniques relatives à l'exploitation et la maintenance des installations techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots. Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadres sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 20MAINTMULTITECH
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance des installations techniques. La mission du futur prestataire sera d'assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations des locaux concernés par l'accord-cadre. Les spécifications techniques relatives à l'exploitation et la maintenance des installations techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots. Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadres sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462120
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot 1, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les spécifications techniques relatives à l'exploitation et la maintenance des installations techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots. Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadres sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance multi-technique du siège de Plaine Commune Habitat à Saint-Denis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du lot n

La partie traitée à prix forfaitaire concerne les prestations visant à assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations des bâtiments.

Le CCTP commun aux 2 lots détaille les prestations traitées par émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n

Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot n

Les prix applicables sont ceux du BPU du lot 1. Le lot n

Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire du lot n

Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot n

Cependant, il peut être mis fin au lot n

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance multi-technique de l'agence sud et de l'agence nord-est à Saint-Denis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le CCTP commun aux 2 lots détaille les prestations traitées par émission de bons de commande.

Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes de chacun du lot n

Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot 2 de 2 000 EUR (HT).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Les prix applicables sont ceux du BPU du lot 2. Le lot n

Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire des lot n

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot 2, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège de Plaine Commune Habitat situé au 3 bis et 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis.

Agence sud (située au 13 rue de Toul, 93200 Saint-Denis) et de l'agence nord-est (située au 8 allée José Marti, 93200 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires),

— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

I) critères pour l'agrément des candidatures pour les lots 1 et 2:

sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat;

II) critères d'attribution pour les lots 1 et 2:

sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:

1) prix des prestations, pondéré à 60 points et appréciés selon les sous-critères suivants avec leur sous-pondération:

a) montants de la DPGF (sur 40 points);

b) montants du BPU (sur 4 points);

c) taux horaire (sur 2 points);

d) coefficient pour sous-traitance (sur 2 points);

e) coefficient pour fourniture (sur 2 points);

f) cohérence des prix (sur 10 points);

2) valeur technique pondéré à 38 points et appréciés selon les sous-critères suivants avec leur sous-pondération:

a) description de la méthodologie mise en œuvre au cours de la période de prise en charge (sur 6 points);

b) description des moyens humains généraux dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (sur 7 points),

c) description de la GMAO mise en œuvre (sur 6 points);

d) description de la méthodologie mise en œuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre (sur 8 points);

e) description du pilotage de l'accord-cadre (sur 6 points);

f) description du suivi des process de qualité, d'hygiène, de sécurité, d'environnement et de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) (sur 5 points);

3) respect du cadre du mémoire technique: (sur 2 points);

III) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr

IV) modalités de remise des offres: les offres seront remises obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

V) le montant indiqué à la section «II.1.5) Valeur totale estimée. Valeur hors TVA» concerne les montant estimatif pour les 2 lots de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 190-462120 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance des installations techniques. La mission du futur prestataire sera d'assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations des locaux concernés par l'accord-cadre. Les spécifications techniques relatives à l'exploitation et la maintenance des installations techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots. Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée.

Valeur totale du marché: 554 564 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059501
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462120
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance multi-technique de l'agence Sud et de l'agence Nord-Est à Saint-Denis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Eiffage Énergie
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 531 924 EUR 💰
22 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 026-059501 (2020-02-03)

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