Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance des installations techniques. La mission du futur prestataire sera d'assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations des locaux concernés par l'accord-cadre.
Les spécifications techniques relatives à l'exploitation et la maintenance des installations techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots. Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadres sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de maintenance multi-technique
20MAINTMULTITECH”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance des installations techniques. La mission du futur prestataire sera d'assurer le bon...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance des installations techniques. La mission du futur prestataire sera d'assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations des locaux concernés par l'accord-cadre.
Les spécifications techniques relatives à l'exploitation et la maintenance des installations techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots. Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadres sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance multi-technique du siège de Plaine Commune Habitat à Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de Plaine Commune Habitat situé au 3 bis et 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis.”
Description du marché:
“Les prestations du lot n1 visent à assure le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations du siège de Plaine Commune...”
Description du marché
Les prestations du lot n1 visent à assure le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations du siège de Plaine Commune Habitat. Les spécifications techniques relatives à l'exploitation et la maintenance des installations techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots. Le lot n1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre.
La partie traitée à prix forfaitaire concerne les prestations visant à assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations des bâtiments.
Le CCTP commun aux 2 lots détaille les prestations traitées par émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n1 ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot n1 de 48 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Les prix applicables sont ceux du BPU du lot 1. Le lot n1 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n1. Le lot n1 est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les prestations prévues au bordereau des prix propres seront exécutées en fonction de l'émission de bons de commande.
Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire du lot n1 sont indiqués à l'article 6 du CCTP commun aux 2 lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot n1 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, soit jusqu'au 31.12.2023.
Cependant, il peut...”
Description des renouvellements
Le lot n1 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, soit jusqu'au 31.12.2023.
Cependant, il peut être mis fin au lot n1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot 1, sur 4 ans. Ce montant est...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot 1, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance multi-technique de l'agence sud et de l'agence nord-est à Saint-Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agence sud (située au 13 rue de Toul, 93200 Saint-Denis) et de l'agence nord-est (située au 8 allée José Marti, 93200 Saint-Denis.”
Description du marché:
“Les prestations du lot n2 visent à assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations de l'agence sud et de l'agence...”
Description du marché
Les prestations du lot n2 visent à assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations de l'agence sud et de l'agence nord-est. Les spécifications techniques relatives à l'exploitation et la maintenance des installations techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots. Le lot n2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre.
La partie traitée à prix forfaitaire concerne les prestations visant à assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations des bâtiments.
Le CCTP commun aux 2 lots détaille les prestations traitées par émission de bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes de chacun du lot n2 ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot 2 de 2 000 EUR (HT).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Les prix applicables sont ceux du BPU du lot 2. Le lot n2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n2. Le lot n2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les prestations prévues au bordereau des prix propres du lot 2 seront exécutées en fonction de l'émission de bons de commande.
Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire des lot n2 sont indiqués à l'article 6 du CCTP commun aux 2 lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot n2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, soit jusqu'au 31.12.2023.
Cependant, il peut...”
Description des renouvellements
Le lot n2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, soit jusqu'au 31.12.2023.
Cependant, il peut être mis fin au lot n2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot 2, sur 4 ans. Ce montant est...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot 2, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“I) critères pour l'agrément des candidatures pour les lots 1 et 2:
sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la...”
I) critères pour l'agrément des candidatures pour les lots 1 et 2:
sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
II) critères d'attribution pour les lots 1 et 2:
sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:
1) prix des prestations, pondéré à 60 points et appréciés selon les sous-critères suivants avec leur sous-pondération:
a) montants de la DPGF (sur 40 points);
b) montants du BPU (sur 4 points);
c) taux horaire (sur 2 points);
d) coefficient pour sous-traitance (sur 2 points);
e) coefficient pour fourniture (sur 2 points);
f) cohérence des prix (sur 10 points);
2) valeur technique pondéré à 38 points et appréciés selon les sous-critères suivants avec leur sous-pondération:
a) description de la méthodologie mise en œuvre au cours de la période de prise en charge (sur 6 points);
b) description des moyens humains généraux dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (sur 7 points),
c) description de la GMAO mise en œuvre (sur 6 points);
d) description de la méthodologie mise en œuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre (sur 8 points);
e) description du pilotage de l'accord-cadre (sur 6 points);
f) description du suivi des process de qualité, d'hygiène, de sécurité, d'environnement et de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) (sur 5 points);
3) respect du cadre du mémoire technique: (sur 2 points);
III) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr
IV) modalités de remise des offres: les offres seront remises obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
V) le montant indiqué à la section «II.1.5) Valeur totale estimée. Valeur hors TVA» concerne les montant estimatif pour les 2 lots de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 190-462120 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance des installations techniques. La mission du futur prestataire sera d'assurer le bon...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance des installations techniques. La mission du futur prestataire sera d'assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations des locaux concernés par l'accord-cadre. Les spécifications techniques relatives à l'exploitation et la maintenance des installations techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots. Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 554 564 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations du lot n 1 visent à assure le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations du siège de Plaine Commune...”
Description du marché
Les prestations du lot n 1 visent à assure le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations du siège de Plaine Commune Habitat. Les spécifications techniques relatives à l'exploitation et la maintenance des installations techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots. Le lot n 1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre. La partie traitée à prix forfaitaire concerne les prestations visant à assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations des bâtiments. Le CCTP commun aux 2 lots détaille les prestations traitées par émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n 1 ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot n 1 de 48 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot 1. Le lot n 1 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n 1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n 1. Le lot n 1 est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les prestations prévues au bordereau des prix propres seront exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire du lot n 1 sont indiqués à l'article 6 du CCTP commun aux 2 lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance multi-technique de l'agence Sud et de l'agence Nord-Est à Saint-Denis” Description
Description du marché:
“Les prestations du lot n 2 visent à assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations de l'agence Sud et de l'agence...”
Description du marché
Les prestations du lot n 2 visent à assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations de l'agence Sud et de l'agence Nord-Est. Les spécifications techniques relatives à l'exploitation et la maintenance des installations techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots. Le lot n 2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre. La partie traitée à prix forfaitaire concerne les prestations visant à assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations des bâtiments. Le CCTP commun aux 2 lots détaille les prestations traitées par émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes de chacun du lot n 2 ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot 2 de 2 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot 2. Le lot n 2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n 2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no 2. Le lot n 2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les prestations prévues au bordereau des prix propres du lot 2 seront exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire des lot n 2 sont indiqués à l'article 6 du CCTP commun aux 2 lots.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 531 924 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 640 💰
Source: OJS 2020/S 026-059501 (2020-02-03)