Accord-cadre pour des prestations de désinsectisation, dératisation, dessourisation sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

L'accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des prestations suivantes:
Désinsectisation des parties communes et privatives;
Dératisation et dessourisation des parties communes et privatives.
La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le CCP communs aux 2 lots.
Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande.
L'accord cadre est alloti en 2 lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Les lots de l'accord-cadre sont décomposés en tranches, celles-ci sont décrites dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene et Prevention

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-31	Avis de marché
2020-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 20ACCORDCADREC3D
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des prestations suivantes: Désinsectisation des parties communes et privatives; Dératisation et dessourisation des parties communes et privatives. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le CCP communs aux 2 lots. Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande. L'accord cadre est alloti en 2 lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Les lots de l'accord-cadre sont décomposés en tranches, celles-ci sont décrites dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001859
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «Ii.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot 1, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des prestations suivantes:

Désinsectisation des parties communes et privatives;

Dératisation et dessourisation des parties communes et privatives.

La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le CCP communs aux 2 lots.

Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande.

L'accord cadre est alloti en 2 lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.

Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.

Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Les lots de l'accord-cadre sont décomposés en tranches, celles-ci sont décrites dans le règlement de consultation.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agences Nord et Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot n

— désinsectisation des parties communes et privatives,

— dératisation et dessourisation des parties communes et privatives.

Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord cadre.

La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1 du présent accord cadre.

Le lot 1 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles. Les tranches optionnelles pourront être affermies sur décision du pouvoir adjudicateur.

La date limite d'affermissement de chacune des tranches optionnelles, correspond à la date de livraison prévisionnelle indiquée ci-dessus, avec un délai de variation maximum d'1 an.

Le cahier des clauses particulières (Ccp) commun aux 2 lots, détaille en son article 8.4 les prestations traitées par émission de bons de commande.

Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot 1 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.

Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot 1 serait de 125 000 EUR (H.T.).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot.

Le lot 1 du présent accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification (prévue pour le 1.4.2020), jusqu'au 31.3.2021.

Le lot 1 de l'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.3.2024.

Cependant, il peut être mis fin au lot 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La non reconduction du lot 1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot 1 qui ne pourra refuser sa reconduction.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot 1 de l'accord cadre.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot 1 de l'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.3.2024.cependant, il peut être mis fin au lot n

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Agences Sud et Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) communs aux 2 lots.

Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord cadre.

La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2 du présent accord cadre.

Le lot 2 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 17 tranches optionnelles.

Les tranches optionnelles pourront être affermies sur décision du pouvoir adjudicateur.

Le lot 2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.

Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot 2 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.

Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot 2 serait de 125 000 EUR (H.T.).

Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot 2.

Le lot 2 du présent accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification (prévue pour le 1.4.2020), jusqu'au 31.3.2021.

Le lot 2 de l'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.3.2024.

Cependant, il peut être mis fin au lot 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La non reconduction du lot 2 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot 2 qui ne pourra refuser sa reconduction.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot 2 de l'accord cadre.

Description des renouvellements:

Le lot 2 de l'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.3.2024.

Cependant, il peut être mis fin au lot 2 à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au point «Ii.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot 2, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/):

— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans

i) Critères pour l'agrément des candidatures (lots 1 et 2):

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat.

ii)critères d'attribution (lots 1 et 2):

Sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:

1) Le Prix Pondéré à 50 % et apprécié selon les sous-critères suivants:

a) le montant du BPU, pondéré à 10 points;

b) le montant de la DPGF Pondéré à 30 points;

c) la cohérence des prix pondérée à 10 points.

2) la valeur technique pondéré à 50 % et appréciés selon les sous-critères suivants avec leur sous-pondération:

a) les moyens matériels et les fiches techniques des produits utilisées (produits, appareillages, techniques, ...) pondéré à 10 points;

b) les moyens humains mis en œuvre pour l'exécution de l'accord-cadre (nombre, compétences, formation, équipement, encadrement, ...) pondéré à 10 points;

c) l'organisation et la méthodologie mises en œuvre afin de mener à bien les prestations objets du présent accord-cadre (dont diagnostic dératisation et plans d'actions, fumigation des logements, ...) Pondéré à 20 points.

3) respect des délais d'exécution incluant la présentation d'un planning prévisionnel global par agence et par ville pour chaque lot pondéré à 10 points.

Iii) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr

Iv) Modalités de remise des offres: les offres seront remises obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

V) le montant indiqué à la «Section Ii.1.5) valeur totale estimée Valeur hors Tva» concerne les montant estimatif pour les 2 lots de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'OPH Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants;

Vi) la visite des sites est autorisée. Celle-Ci n'est toutefois pas obligatoire. Les conditions sont décrites dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 002-001859 (2019-12-31)

Avis d'attribution de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désinsectisation, dératisation, dessourisation des parties communes et privatives.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH plaine commune habitat
Adresse postale: 5, bis rue Danielle Casanova

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159930
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-001859
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agences nord et nord-est
Brève description:

— désinsectisation des parties communes et privatives;

— dératisation et dessourisation des parties communes et privatives sur le secteur nord et nord est.

Intitulé du lot: Agences sud et est
Brève description:

— dératisation et dessourisation des parties communes et privatives sur le secteur sud et est.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: ISS hygiène et prévention
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 420 479 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 067-159930 (2020-04-01)

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