L'accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des prestations suivantes:
Désinsectisation des parties communes et privatives;
Dératisation et dessourisation des parties communes et privatives.
La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le CCP communs aux 2 lots.
Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande.
L'accord cadre est alloti en 2 lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Les lots de l'accord-cadre sont décomposés en tranches, celles-ci sont décrites dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de désinsectisation, dératisation, dessourisation sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat
20ACCORDCADREC3D”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des prestations suivantes:
Désinsectisation des parties communes et privatives;
Dératisation et dessourisation des parties communes et privatives.
La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le CCP communs aux 2 lots.
Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande.
L'accord cadre est alloti en 2 lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Les lots de l'accord-cadre sont décomposés en tranches, celles-ci sont décrites dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Nord et Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis.”
Description du marché:
“Le lot n1 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur le patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est des prestations suivantes:
—...”
Description du marché
Le lot n1 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur le patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est des prestations suivantes:
— désinsectisation des parties communes et privatives,
— dératisation et dessourisation des parties communes et privatives.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord cadre.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1 du présent accord cadre.
Le lot 1 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles. Les tranches optionnelles pourront être affermies sur décision du pouvoir adjudicateur.
La date limite d'affermissement de chacune des tranches optionnelles, correspond à la date de livraison prévisionnelle indiquée ci-dessus, avec un délai de variation maximum d'1 an.
Le lot n1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Le cahier des clauses particulières (Ccp) commun aux 2 lots, détaille en son article 8.4 les prestations traitées par émission de bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot 1 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot 1 serait de 125 000 EUR (H.T.).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot.
Le lot 1 du présent accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification (prévue pour le 1.4.2020), jusqu'au 31.3.2021.
Le lot 1 de l'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.3.2024.
Cependant, il peut être mis fin au lot 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction du lot 1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot 1 qui ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot 1 de l'accord cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 de l'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
Le lot 1 de l'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.3.2024.cependant, il peut être mis fin au lot n1 à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «Ii.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot 1, sur 4 ans. Ce montant est...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «Ii.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot 1, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Sud et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur le patrimoine géré par les agences Sud et Est, des prestations suivantes:
—...”
Description du marché
Le lot n2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur le patrimoine géré par les agences Sud et Est, des prestations suivantes:
— désinsectisation des parties communes et privatives,
— dératisation et dessourisation des parties communes et privatives.
La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) communs aux 2 lots.
Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord cadre.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2 du présent accord cadre.
Le lot 2 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 17 tranches optionnelles.
Les tranches optionnelles pourront être affermies sur décision du pouvoir adjudicateur.
La date limite d'affermissement de chacune des tranches optionnelles, correspond à la date de livraison prévisionnelle indiquée ci-dessus, avec un délai de variation maximum d'1 an.
Le lot 2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Le cahier des clauses particulières (Ccp) commun aux 2 lots, détaille en son article 8.4 les prestations traitées par émission de bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot 2 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot 2 serait de 125 000 EUR (H.T.).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot 2.
Le lot 2 du présent accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification (prévue pour le 1.4.2020), jusqu'au 31.3.2021.
Le lot 2 de l'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.3.2024.
Cependant, il peut être mis fin au lot 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction du lot 2 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot 2 qui ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot 2 de l'accord cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 2 de l'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
Le lot 2 de l'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.3.2024.
Cependant, il peut être mis fin au lot 2 à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point «Ii.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot 2, sur 4 ans. Ce montant est...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point «Ii.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot 2, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/):
— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans
Informations complémentaires
“i) Critères pour l'agrément des candidatures (lots 1 et 2):
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles...”
i) Critères pour l'agrément des candidatures (lots 1 et 2):
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat.
ii)critères d'attribution (lots 1 et 2):
Sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:
1) Le Prix Pondéré à 50 % et apprécié selon les sous-critères suivants:
a) le montant du BPU, pondéré à 10 points;
b) le montant de la DPGF Pondéré à 30 points;
c) la cohérence des prix pondérée à 10 points.
2) la valeur technique pondéré à 50 % et appréciés selon les sous-critères suivants avec leur sous-pondération:
a) les moyens matériels et les fiches techniques des produits utilisées (produits, appareillages, techniques, ...) pondéré à 10 points;
b) les moyens humains mis en œuvre pour l'exécution de l'accord-cadre (nombre, compétences, formation, équipement, encadrement, ...) pondéré à 10 points;
c) l'organisation et la méthodologie mises en œuvre afin de mener à bien les prestations objets du présent accord-cadre (dont diagnostic dératisation et plans d'actions, fumigation des logements, ...) Pondéré à 20 points.
3) respect des délais d'exécution incluant la présentation d'un planning prévisionnel global par agence et par ville pour chaque lot pondéré à 10 points.
Iii) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr
Iv) Modalités de remise des offres: les offres seront remises obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
V) le montant indiqué à la «Section Ii.1.5) valeur totale estimée Valeur hors Tva» concerne les montant estimatif pour les 2 lots de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'OPH Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants;
Vi) la visite des sites est autorisée. Celle-Ci n'est toutefois pas obligatoire. Les conditions sont décrites dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 002-001859 (2019-12-31)
Avis d'attribution de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH plaine commune habitat
Adresse postale: 5, bis rue Danielle Casanova
Personne de contact: Pôle commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Désinsectisation, dératisation, dessourisation des parties communes et privatives.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agences nord et nord-est
Description
Description du marché:
“— désinsectisation des parties communes et privatives;
— dératisation et dessourisation des parties communes et privatives sur le secteur nord et nord est.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Agences sud et est
Description
Description du marché:
“— désinsectisation des parties communes et privatives;
— dératisation et dessourisation des parties communes et privatives sur le secteur sud et est.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 002-001859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ISS hygiène et prévention
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 479 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Désinsectisation des parties communes et privatives. Dératisation et dessourisation des parties communes et privatives sur le secteur sud et est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 067-159930 (2020-04-01)