Accord-cadre portant sur la fourniture de vêtements de travail | Cie foyalaise de transports urbains

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché

Brève description

Le titulaire de l'accord-cadre se verra confier la fourniture des tenues de service comprenant les vêtements suivants: chemises, polos, pantalons, jupes. Chaque personnel se voit remettre la dotation de vêtement de travail suivante: 4 chemises, 2 polos, 3 pantalons ou jupes; chaque vêtement incluant un écusson avec le logo «mozaïk». Le présent accord-cadre doit permettre la fourniture de vêtements de travail auprès d'environs 300 salariés.

Description du marché

Dans le cadre de ses activités de transports urbains de voyageurs, la CFTU a l'obligation de fournir et d'imposer à l'ensemble de ses personnels en contact avec les usagers du service le port d'une tenue de service (environ 300 personnes). La CFTU envisage de conclure un accord-cadre pour une durée, courant à compter de sa notification d'1 an, reconductible 2 fois. Sa durée totale ne pourra pas excéder 3 ans. Le titulaire devra être en mesure de réaliser toutes les prestations décrites dans le cahier des charges joint dans le dossier de consultation. Conformément au cahier des charges, le titulaire assume la mise en fabrication et/ou l'approvisionnement de la CFTU en matière de: chemises à manches courtes; polos (dont polos «évènementiels»), pantalons hommes/femmes et jupes; pour se faire le titulaire de l'accord-cadre devra procéder à la prise des mensurations des salariés de la CFTU qui aura lieu dans les locaux de la CFTU.

Informations complémentaires

— la CFTU exige que les offres des candidats comprennent des échantillons permettant d'apprécier leur offre,
— le prestataire peut proposer, de façon facultative, outre les prestations demandées, des variantes donnant lieu à une présentation détaillée et séparée du candidat. La présentation d'une offre variante facultative s'accompagne obligatoirement et en tout état de cause d'une offre de base.

Liste et brève description des conditions

Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:
1) une lettre de candidature présentant le candidat (formulaire DC1 ou équivalent) (annexe 1 RC). Le formulaire DC1 est téléchargeable via https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
2) une déclaration du candidat et de chacun des membres du groupement en cas de groupement (formulaire DC2 ou équivalent) (Annexe 2 RC). Le formulaire DC2 est téléchargeable via https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3) une déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (annexe 3 RC). En cas de candidature sous la forme de groupement, la déclaration sur l'honneur susmentionnée est exigée de chacun des membres du groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; en cas de candidature sous la forme de groupement, les éléments susmentionnés seront exigés de chacun des membres du groupement. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents susmentionnés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:
1) une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public; l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. En cas de groupement, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution de l'accord cadre. L'entité adjudicatrice accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés précédemment. L'entité adjudicatrice exige que ce document soit rédigé en français.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel (article 5 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique): en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les personnes ayant intérêt à conclure le présent marché et susceptibles d'être lésées par ce manquement peuvent saisir le tribunal de grande instance de Fort-de-France avant la conclusion du marché. Après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur respectera un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique): les personnes qui ont un intérêt à conclure le présent marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le marché est soumis peuvent saisir le tribunal de grande instance de Fort-de-France d'un recours en contestation de la validité du contrat. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'acheteur a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. action en nullité: un recours en nullité peut être formé devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France par une entreprise évincée de la conclusion du marché pendant dans un délai de cinq ans à compter de la connaissance de la conclusion dudit marché.