Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la ville (élagage, tonte, taille, bêchage, ramassage des feuilles, engazonnement, fauchage...), pour les périodes définies au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre nº 2019-11 relatif à l'entretien des espaces verts
2019-11
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la ville (élagage, tonte, taille, bêchage, ramassage des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la ville (élagage, tonte, taille, bêchage, ramassage des feuilles, engazonnement, fauchage...), pour les périodes définies au CCAP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — élagage et abattage de petits sujets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Ce lot correspond à l'élagage et/ou l'abattage des arbres dits «Petits sujets», c'est-à-dire aux arbres inférieurs (ou égaux) à 6 m de hauteur ayant un...”
Description du marché
Ce lot correspond à l'élagage et/ou l'abattage des arbres dits «Petits sujets», c'est-à-dire aux arbres inférieurs (ou égaux) à 6 m de hauteur ayant un diamètre inférieur ou égal à 0,30 m à un mètre du sol en taille de formation et d'entretien et inclus dans une liste définie au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation pour chaque type d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes (public et personnel) et des biens lors des interventions”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans que la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est conclu avec un montant minimal annuel de 6 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 24 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — élagage et abattage de gros sujets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot correspond à l'élagage, l'abattage, le grignotage, dessouchage des souches (pour lesquels 2 tailles seront définies), le carottage des souches et la...”
Description du marché
Ce lot correspond à l'élagage, l'abattage, le grignotage, dessouchage des souches (pour lesquels 2 tailles seront définies), le carottage des souches et la pose de haubans sur arbres de grande hauteur de type «Cobra», des arbres dits «Gros sujets», c'est-à-dire des arbres supérieurs à 6 m de hauteur en taille d'entretien ayant un diamètre inférieur ou égal à 0,30 m à un mètre du sol. Sont considérés comme des «Gros sujets» tous les arbres qui ne sont pas inclus dans la liste des «Petits sujets» du lot nº 1.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est conclu avec un montant minimal annuel de 2 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 (lot réserve) — travaux divers d'entretien (tontes, taille, bêchage, fertilisation, ramassage de feuilles et de tous détritus)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les travaux divers d'entretien des espaces verts concernent des prestations de tonte, de taille, de bêchage, de binage, de fertilisation et de ramassage de...”
Description du marché
Les travaux divers d'entretien des espaces verts concernent des prestations de tonte, de taille, de bêchage, de binage, de fertilisation et de ramassage de feuille et tous détritus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes (public et personnel) lors des interventions” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 est un lot réservé, en application de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique. Ce lot est conclu avec un montant minimal annuel de...”
Informations complémentaires
Le lot nº 3 est un lot réservé, en application de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique. Ce lot est conclu avec un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — tontes, taille de haies, engazonnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot correspond à des prestations de tonte (tonte de gazon à une hauteur de 4 à 6 cm, enlèvement des grandes herbes folles dans les massifs d'arbustes,...”
Description du marché
Ce lot correspond à des prestations de tonte (tonte de gazon à une hauteur de 4 à 6 cm, enlèvement des grandes herbes folles dans les massifs d'arbustes, passage du fil nylon le long des bordures juxtaposant les espaces verts et ramassage des papiers et détritus sur le site avant chaque intervention), taille de haies et engazonnement, sur deux secteurs différents.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est conclu avec un montant minimal annuel de 17 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 67 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — fauchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot correspond à la réalisation de prestations ponctuelles de fauchage ou de débroussaillage des surfaces enherbées, hauteur de l'herbe supérieure à 0,50...”
Description du marché
Ce lot correspond à la réalisation de prestations ponctuelles de fauchage ou de débroussaillage des surfaces enherbées, hauteur de l'herbe supérieure à 0,50 m avec ou sans arbustes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est conclu avec un montant minimal annuel de 500 EUR HT et un montant maximal annuel de 4 000 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — taille en rideau des arbres d'avenues
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot correspond à l'élagage dit «En rideau» des arbres d'avenues listés au CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est conclu avec un montant minimal annuel de 12 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 42 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,...”
Liste et brève description des conditions
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références similaires à l'objet de l'accord-cadre, de montant et complexité comparables: celles-ci devront être obtenues auprès de collectivités...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références similaires à l'objet de l'accord-cadre, de montant et complexité comparables: celles-ci devront être obtenues auprès de collectivités publiques ou entreprises privées pour les 3 dernières années, en indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, tels que les qualifications Qualipaysage E132 — entretien de jardin et d'espaces verts, E141 — élagage, E151 — fauchage... À défaut de qualifications, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle en produisant, notamment, une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Ces références devront être équivalentes aux qualifications demandées tant en technicité qu'en quantités mises en œuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle, en cas de non reconduction, soit au terme des 4 ans, en cas de reconduction.” Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le marché est passé en 6 lots séparés, conclus avec les montants minimal et maximal annuels suivants:
—...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le marché est passé en 6 lots séparés, conclus avec les montants minimal et maximal annuels suivants:
— lot nº 1: élagage et abattage de petits sujets: mini annuel 6 000 EUR HT et maxi annuel 24 000 EUR HT,
— lot nº 2: élagage et abattage de gros sujets: mini annuel 2 000 EUR HT et maxi annuel 20 000 EUR HT,
— lot nº 3 (lot réservé): travaux divers d'entretien: mini annuel 10 000 EUR HT et maxi annuel 60 000 EUR HT,
— lot nº 4: tontes, taille de haies, engazonnement: mini annuel 17 000 EUR HT et maxi annuel 67 000 EUR HT,
— lot nº 5: fauchage: mini annuel 500 EUR HT et maxi annuel 4 000 EUR HT,
— lot nº 6: taille en rideau des arbres d'avenues: mini annuel 12 000 EUR HT et maxi annuel 42 000 EUR HT.
En application de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique, le lot nº 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Date prévisionnelle de début des prestations: 10.3.2020 les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Le DCE est dématérialisé et disponible sur la plate-forme www.achatpublic.com — les offres des candidats devront être transmises par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com — les offres papiers seront déclarées irrégulières, sauf exceptions. L'offre du candidat devra contenir l'acte d'engagement dûment complété et daté, le(s) bordereau(x) de prix unitaires intégralement complété(s) et signé(s), le(s) détail(s) quantitatif estimatif intégralement complété(s) et signé(s), le CCAP et le CCTP datés et signés, un mémoire technique présentant a minima les éléments suivants: moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché; la méthodologie et l'organisation pour chaque type d'intervention; les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes (public et personnel) et des biens lors des interventions; une note environnementale présentant les mesures prises par le candidat en faveur de l'environnement, et notamment pour assurer le bon déroulement de l'évacuation des déchets, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets issus de la réalisation des prestations du présent marché, ainsi que la(les) décharge(s) agréée(s) à laquelle le candidat fera appel. Critères d'attribution: prix: apprécié au regard du montant total HT du DQE (40 %); valeur technique (55 %), appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de son mémoire technique et sur la base des sous-critères suivants:
1) moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché (30 %);
2) méthodologie et organisation pour chaque type d'intervention (20 %);
3) moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes (public et personnel) et des biens lors des interventions (5 %).
Critère environnemental (5 %) apprécié au regard des éléments fournis par le candidat dans sa note environnementale présentant les mesures prises par le candidat en faveur de l'environnement, et notamment pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets issus de la réalisation des prestations du présent marché ainsi que la (les) décharge(s) agréée(s) à laquelle le titulaire fera appel. Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles”
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 248-614132 (2019-12-19)