Accord-cadre nº 1916-Services de télécommunications

Ville de Nemours

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie de Nemours.
Le présent accord-cadre est passé en 2 lots séparés et définis comme ce qui suit: chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum.
— lot nº 1 — téléphonie fixe et mobile,
— lot nº 2 — interconnexion des sites, accès à Internet, Trunk SIP et T2.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'1 an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• SFR

Qui ?

• Ville de Nemours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2019-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie de Nemours. Le présent accord-cadre est passé en 2 lots séparés et définis comme ce qui suit: chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum. — lot nº 1 — téléphonie fixe et mobile, — lot nº 2 — interconnexion des sites, accès à Internet, Trunk SIP et T2. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'1 an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy — CS 60410
Code postal: 77797
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164784027 📞
Fax: +33 164283869 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/77826/1 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369948
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Variantes à l'initiative des candidats: les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes: — apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP — couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. Dans ce cas, un BPU, un cadre de réponse et un DQE variante seront établis sous la forme d'une offre distincte de l'offre de base.les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. Variantes imposées cet accord-cadre est traité sans variante imposée. Toutes les informations sont indiquées dans le dossier de consultation fourni aux candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie de Nemours.

Le présent accord-cadre est passé en 2 lots séparés et définis comme ce qui suit: chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum.

— lot nº 1 — téléphonie fixe et mobile,

— lot nº 2 — interconnexion des sites, accès à Internet, Trunk SIP et T2.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'1 an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer.

Intitulé du lot: Téléphonie fixe et mobile
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture d'accès au réseau public:

— accès analogiques,

— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),

— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»).

Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:

— entrant de toutes provenances,

— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,

— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

Services de téléphonie mobile:

— acheminement des appels entrants et sortants,

— échange de données,

— terminaux, accessoires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Interconnexion des sites, accès à Internet, Trunk SIP et T2
Numéro du lot: 02
Brève description:

Services d'interconnexion des sites.

Services d'accès à Internet.

Service de téléphonie VOIP Trunk SIP.

Accès de type T2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature comprenant:

— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants,

— les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC1 en vigueur ou équivalent.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années.les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC2 en vigueur ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles et techniques:

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé,

— les certificats de licences opérateurs,

— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:02

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/77826/1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variantes à l'initiative des candidats: les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:

— apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP

— couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné une ou plusieurs variantes peuvent être présentées.

Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. Dans ce cas, un BPU, un cadre de réponse et un DQE variante seront établis sous la forme d'une offre distincte de l'offre de base.les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. Variantes imposées cet accord-cadre est traité sans variante imposée. Toutes les informations sont indiquées dans le dossier de consultation fourni aux candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 150-369948 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie de Nemours. Le présent accord-cadre est passé en 2 lots séparés et définis comme ce qui suit: chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum. — lot nº 1 — téléphonie fixe et mobile, — lot nº 2 — interconnexion des sites, accès à internet, Trunk SIP et T2. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer.

Valeur totale du marché: 303 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue du Dr Chopy — CS 60410

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557585
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-369948
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Variantes à l'initiative des candidats, les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes: — apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP, — couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné, une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. Dans ce cas, un BPU, un cadre de réponse et un DQE variante seront établis sous la forme d'une offre distincte de l'offre de base. Les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. Variantes imposées, cet accord-cadre est traité sans variante imposée. Toutes les informations sont indiquées dans le dossier de consultation fourni aux candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 2 — interconnexion des sites, accès à internet, Trunk SIP et T2.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer.

— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international

— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.services de téléphonie mobile,

Intitulé du lot: Interconnexion des sites, accès à internet, Trunk SIP et T2
Brève description:

Services d'interconnexion des sites. Services d'accès à internet. Service de téléphonie VoIP Trunk Sip. Accès de type T2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu, support marchés publics, bâtiment Ouest B 3262
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Valeur totale du marché: 163 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Variantes à l'initiative des candidats, les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:

— apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP,

— couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné, une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. Dans ce cas, un BPU, un cadre de réponse et un DQE variante seront établis sous la forme d'une offre distincte de l'offre de base. Les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. Variantes imposées, cet accord-cadre est traité sans variante imposée. Toutes les informations sont indiquées dans le dossier de consultation fourni aux candidats.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 227-557585 (2019-11-20)

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