Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie de Nemours.
Le présent accord-cadre est passé en 2 lots séparés et définis comme ce qui suit: chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum.
— lot nº 1 — téléphonie fixe et mobile,
— lot nº 2 — interconnexion des sites, accès à Internet, Trunk SIP et T2.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'1 an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre nº 1916-Services de télécommunications
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie de Nemours.
Le présent accord-cadre est passé en 2 lots séparés et définis comme ce qui suit: chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum.
— lot nº 1 — téléphonie fixe et mobile,
— lot nº 2 — interconnexion des sites, accès à Internet, Trunk SIP et T2.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'1 an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe et mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques,
— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
— accès pour 6 à 12...”
Description du marché
Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques,
— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»).
Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:
— entrant de toutes provenances,
— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,
— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Services de téléphonie mobile:
— acheminement des appels entrants et sortants,
— échange de données,
— terminaux, accessoires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'1 an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion des sites, accès à Internet, Trunk SIP et T2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“Services d'interconnexion des sites.
Services d'accès à Internet.
Service de téléphonie VOIP Trunk SIP.
Accès de type T2.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature comprenant:
— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 attestant qu'il ne...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature comprenant:
— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants,
— les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC1 en vigueur ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années.les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC2 en vigueur ou équivalent.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles et techniques:
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles et techniques:
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé,
— les certificats de licences opérateurs,
— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
12:02 📅
“Variantes à l'initiative des candidats: les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les...”
Variantes à l'initiative des candidats: les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
— apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP
— couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné une ou plusieurs variantes peuvent être présentées.
Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. Dans ce cas, un BPU, un cadre de réponse et un DQE variante seront établis sous la forme d'une offre distincte de l'offre de base.les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. Variantes imposées cet accord-cadre est traité sans variante imposée. Toutes les informations sont indiquées dans le dossier de consultation fourni aux candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 150-369948 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39 rue du Dr Chopy — CS 60410
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre nº 1916 — services de télécommunications
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie de Nemours. Le présent accord-cadre est passé en 2 lots séparés et définis comme ce qui suit: chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum.
— lot nº 1 — téléphonie fixe et mobile,
— lot nº 2 — interconnexion des sites, accès à internet, Trunk SIP et T2.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques,
— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
— accès pour 6 à 12...”
Description du marché
Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques,
— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»).
Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:
— entrant de toutes provenances,
— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international
— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.services de téléphonie mobile,
— acheminement des appels entrants et sortants,
— échange de données,
— terminaux, accessoires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion des sites, accès à internet, Trunk SIP et T2
Description
Description du marché:
“Services d'interconnexion des sites. Services d'accès à internet. Service de téléphonie VoIP Trunk Sip. Accès de type T2.”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1916
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Téléphonie fixe et mobile (ce lot est conclu sans minimum ni maximum annuelle de commande)”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale:
“16 rue du Général Alain de Boissieu, support marchés publics, bâtiment Ouest B 3262”
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Fourniture de services de télécommunications et prestations commerciales,
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Interconnexion des sites, accès internet, Trunk SIP et T2 (ce lot est conclu sans minimum ni maximum annuel de commande)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 163 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 000 💰
“Variantes à l'initiative des candidats, les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les...”
Variantes à l'initiative des candidats, les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
— apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP,
— couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné, une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. Dans ce cas, un BPU, un cadre de réponse et un DQE variante seront établis sous la forme d'une offre distincte de l'offre de base. Les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. Variantes imposées, cet accord-cadre est traité sans variante imposée. Toutes les informations sont indiquées dans le dossier de consultation fourni aux candidats.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France —...”
Nom
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 227-557585 (2019-11-20)