Accord-cadre nº 19-044 relatif à la location et la maintenance de copieurs, imprimantes et traceur

Commune de Enghien-les-Bains

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de location et de maintenance de copieurs et imprimantes, traceur avec la fourniture de consommables (toners, tambours…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-27 Avis de marché
2020-01-15 Informations complémentaires
2020-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Numéro de référence: 9521089ST19044
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de location et de maintenance de copieurs et imprimantes, traceur avec la fourniture de consommables (toners, tambours…).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimantes laser 📦
Maintenance et réparation de machines de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357430&orgAcronyme=m1i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357430&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622114
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Agents du service achat public.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Imprimantes de bureau laser — copieurs multifonctions de type moyen volume
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot porte sur la location et la maintenance d'imprimantes et de copieurs.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus
Intitulé du lot: Copieur multifonctions de type haut volume (supérieur à 65 ppm)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot porte sur la location et la maintenance d'un copieur à l'usage du service Communication.
Intitulé du lot: Traceur
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot porte sur la location et la maintenance d'un traceur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la commande publique,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans et comptes de résultat ainsi que la liasse fiscale sur les 3 dernières années disponibles,
— une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Agents du service achat public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Fonctionnalites
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Personnalisation et ergonomie de l'environnement tactile utilisateur
Service après vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des équipements
Critère de coût (nom): Prix de la location
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de la maintenance
Prix de mise à jour, de maintenance et d'acquisition de licences pour la gestion centralisée du parc
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357430&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date de livraison et de mise en service des lots 1 & 2 ne saurait être postérieure la date butoir suivante: lot nº 1: «Imprimantes de bureau Laser — copieurs multifonctions de type moyen volume)»: 20.4.2020, lot nº 2: «Copieur multifonctions de type haut volume (supérieur à 65 ppm)»: 25.3.2020. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes. Les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du dossier de consultation. Les variantes devront répondre aux exigences minimales suivantes: les caractéristiques techniques minimum du matériel — La durée de l'accord-cadre. Les candidats répondront toutefois obligatoirement à la solution de base, telle que décrite dans le cahier des charges. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les délais maximum de livraison et de mise en service (montage, réglage, formation…) sont fixés à 15 jours calendaires à partir de la date de notification du bon de commande. Données estimatives du détail quantitatif estimatif: 86 équipements lot 1 — 1 copieur lot 2 — 1 traceur lot 3.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 24-24 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 251-622114 (2019-12-27)
Informations complémentaires (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037608
Se réfère à l'avis: 2019/S 251-622114
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée pour l'ensemble des lots.
Source: OJS 2020/S 017-037608 (2020-01-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-091996
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. La décision est prononcée en raison de l'insuffisance de concurrence pour les trois lots. La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Copieur multifonctions de type haut volume (supérieur à 65 PPM)
Brève description:
Ce lot porte sur la location et la maintenance d'un copieur à l'usage du service communication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 24-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 039-091996 (2020-02-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset Photocopieurs et appareils de thermocopie Photocopieurs Pièces et accessoires de photocopieurs Cartouches de toner Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique Périphériques (appareils)