Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de location et de maintenance de copieurs et imprimantes, traceur avec la fourniture de consommables (toners, tambours…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre nº 19-044 relatif à la location et la maintenance de copieurs, imprimantes et traceur
9521089ST19044”
Produits/services: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de location et de maintenance de copieurs et imprimantes, traceur avec la fourniture de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de location et de maintenance de copieurs et imprimantes, traceur avec la fourniture de consommables (toners, tambours…).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes de bureau laser — copieurs multifonctions de type moyen volume
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimantes laser📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de machines de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Ce lot porte sur la location et la maintenance d'imprimantes et de copieurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Fonctionnalites
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Personnalisation et ergonomie de l'environnement tactile utilisateur
Critère de qualité (nom): Service après vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des équipements
Critère de coût (nom): Prix de la location
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de la maintenance
Critère de coût (nom):
“Prix de mise à jour, de maintenance et d'acquisition de licences pour la gestion centralisée du parc”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Copieur multifonctions de type haut volume (supérieur à 65 ppm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Description du marché:
“Ce lot porte sur la location et la maintenance d'un copieur à l'usage du service Communication.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traceur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot porte sur la location et la maintenance d'un traceur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la commande publique,
—...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la commande publique,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des marchés, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans et comptes de résultat ainsi que la liasse fiscale sur les 3 dernières années disponibles,
— une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agents du service achat public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La date de livraison et de mise en service des lots 1 & 2 ne saurait être postérieure la date butoir suivante: lot nº 1: «Imprimantes de bureau Laser —...”
La date de livraison et de mise en service des lots 1 & 2 ne saurait être postérieure la date butoir suivante: lot nº 1: «Imprimantes de bureau Laser — copieurs multifonctions de type moyen volume)»: 20.4.2020, lot nº 2: «Copieur multifonctions de type haut volume (supérieur à 65 ppm)»: 25.3.2020. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes. Les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du dossier de consultation. Les variantes devront répondre aux exigences minimales suivantes: les caractéristiques techniques minimum du matériel — La durée de l'accord-cadre. Les candidats répondront toutefois obligatoirement à la solution de base, telle que décrite dans le cahier des charges. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les délais maximum de livraison et de mise en service (montage, réglage, formation…) sont fixés à 15 jours calendaires à partir de la date de notification du bon de commande. Données estimatives du détail quantitatif estimatif: 86 équipements lot 1 — 1 copieur lot 2 — 1 traceur lot 3.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 251-622114
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-06 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée pour l'ensemble des lots.
Source: OJS 2020/S 017-037608 (2020-01-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre n 19-044 relatif à la location et la maintenance de copieurs, imprimantes et traceur
9521089ST19044” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Copieur multifonctions de type haut volume (supérieur à 65 PPM)
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la location et la maintenance d'un copieur à l'usage du service communication.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-622114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Imprimantes de bureau laser — copieurs multifonctions de type moyen volume)»
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: «Copieur multifonctions de type haut volume (supérieur à 65 PPM)»
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: «Traceur»
“Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande...”
Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. La décision est prononcée en raison de l'insuffisance de concurrence pour les trois lots. La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 24-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 039-091996 (2020-02-20)