Accord-cadre nº 1-2019 — fourniture et acheminement de gaz naturel

Syndicat départemental d'energie 29

Accord-cadre nº 1-2019 — fourniture et acheminement de gaz naturel (2 lot).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
2019-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: AOACGAZ12019
Brève description: Accord-cadre nº 1-2019 — fourniture et acheminement de gaz naturel (2 lot).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 29
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234091
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques.pour les candidats attributaires de l'accord cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, les candidats en seront informés au stade de l'attribution du marché subséquent.au stade des marchés subséquents, le critère prix sera analysé puis additionné à la note technique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 504 273 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL présentant une CAR inférieure à 5 000 Mwh PCS (T1, T2 et T3)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL présentant une CAR inférieure à 5 000 Mwh PCS (T1, T2 et T3).
A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 1 compte 641 points de livraison présentant une CAR inférieure à 5 000 Mwh pcs dont un volume de consommation annuelle estimé à 67 522 Mwh PCS.
Valeur estimée hors TVA: 11 801 373 EUR 💰
Informations complémentaires:
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques.pour les candidats attributaires de l'accord cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, les candidats en seront informés au stade de l'attribution du marché subséquent.au stade des marchés subséquents, le critère prix sera analysé puis additionné à la note technique.
Afficher plus
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les stations GNV de la SAEML énergies en Finistère — PDL présentant une CAR supérieure à 300 Mwh PCS (T3 et T4)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les stations GNV de la SAEML Energies en Finistère — PDL présentant une CAR supérieure à 300 Mwh PCS (T3 et T4)
À la date de publication de l'accord-cadre, le lot 2 compte 7 points de livraison présentant une CAR supérieur à 300 Mwh PCS dont un volume de consommation annuelle estimé à 31 444 Mwh PCS pour 2020, 53 904 Mwh PCS pour 2021, et 73 367 Mwh PCS pour 2022.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 9 702 900 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des informations et documents requis: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment:
—— la répartition clients «particuliers», «collectivités» et «Industriels» sur une base de 100,
—— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du Finistère
Adresse postale: http://www.sdef.fr
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un appel d'offres soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Le Syndicat départemental énergie et équipement du Finistère (SDEF) est désigné coordonnateur du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.la liste des membres est renseigné en annexe 1 de la convention de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaires et conclu sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus
Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques maximum par lot.
La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées dans la convention de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 097-234091 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre nº 1-2019 Fourniture et acheminement de gaz naturel (2 lots): — lot 1: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL présentant une CAR inférieure à 5 000 Mwh pcs (T1, T2 et T3), — lot 2: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les stations GNV de la SAEML Energies en Finistère — PDL présentant une CAR supérieure à 300 Mwh pcs (T3 et T4).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 21 504 273 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422011
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234091
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques. Pour les candidats attributaires de l'accord cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, les candidats en seront informés au stade de l'attribution du marché subséquent. Au stade des marchés subséquents, le critère prix sera analysé puis additionné à la note technique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre nº 1-2019 Fourniture et acheminement de gaz naturel (2 lots):
— lot 1: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL présentant une CAR inférieure à 5 000 Mwh pcs (T1, T2 et T3),
— lot 2: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les stations GNV de la SAEML Energies en Finistère — PDL présentant une CAR supérieure à 300 Mwh pcs (T3 et T4).
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL présentant une CAR inférieure à 5 000 Mwh pcs (T1, T2 et T3)
Brève description:
Lot 1: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL présentant une CAR inférieure à 5 000 Mwh pcs (T1, T2 et T3).
Informations complémentaires:
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques. Pour les candidats attributaires de l'accord cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, les candidats en seront informés au stade de l'attribution du marché subséquent. Au stade des marchés subséquents, le critère prix sera analysé puis additionné à la note technique.
Afficher plus
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les stations GNV de la SAEML Energies en Finistère — PDL présentant une CAR supérieure à 300 Mwh pcs (T3 et T4)
Brève description:
Lot 2: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les stations GNV de la SAEML Energies en Finistère — PDL présentant une CAR supérieure à 300 Mwh pcs (T3 et T4).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Edf
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 11 801 373 EUR 💰
9 702 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) est désigné «coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne. Attention: la plate-forme BOAMP ne permet pas de renseigner plusieurs attributaires par lot. En conséquence, les entreprises sont informées: accord-cadre pluri-attributaire conclu avec 3 candidats pour les 2 les lots suivants:
Afficher plus
Électricité de France, Direction Commerce Ouest, Collectivités Territoires et Solidarité, 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805, 44308 Nantes Cedex 3.
Date de notification le 29.7.2019.
Eni GAS & Power France, 24 rue Jacques Ibert — CS 50001 — 92533 Levallois-Perret Cedex, vente.marchepublic@fr.eni.com — tél: +33 147488100 — fax: +33 141050367.
Date de notification 3.9.2019.
Société d'approvisionnement et de Vente d'énergies (Save), 16 rue Gaillon, 75002 Paris en cours de transfert au 148-152 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, Save-commerce@save-energies.fr — téléphone: +33 149959868 — fax: +33 149959863.
Date de notification: 1.8.2019.
Les montants finaux seront arrêtés lors des marchés subséquents. Les avis BOAMP ne permettent pas d'indiquer cette nuance.
Source: OJS 2019/S 173-422011 (2019-09-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits chimiques Gaz