Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés à passer pour les prestations de nettoyage des locaux de la Communauté d'agglomération du Niortais (CAN).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre nettoyage des locaux de la Communauté d'agglomération du Niortais et marché subséquent nº 1
2019P42”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés à passer pour les prestations de nettoyage des locaux de la Communauté...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés à passer pour les prestations de nettoyage des locaux de la Communauté d'agglomération du Niortais (CAN).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés à passer pour les prestations de nettoyage des locaux de la Communauté...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés à passer pour les prestations de nettoyage des locaux de la Communauté d'agglomération du Niortais (CAN).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée identique. Sa durée maximale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée identique. Sa durée maximale est de donc de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion.”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-244807
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022.
Informations complémentaires
“Cette consultation intervient après une déclaration sans suite d'un précédent marché ayant le même objet. Une visite de sites est obligatoire, elle est...”
Cette consultation intervient après une déclaration sans suite d'un précédent marché ayant le même objet. Une visite de sites est obligatoire, elle est explicitée à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 165-405114 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124615.84 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 165-405114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019169
Titre:
“Accord-cadre nettoyage des locaux de la CAN et MS nº 1: ateliers communautaires — STEP de Goilard — STEP d'Aiffres — Vallon d'Arty — Musée Bernard d'Agesci...”
Titre
Accord-cadre nettoyage des locaux de la CAN et MS nº 1: ateliers communautaires — STEP de Goilard — STEP d'Aiffres — Vallon d'Arty — Musée Bernard d'Agesci — Niortech — Pépinière d'entreprises
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Solnet Services
Adresse postale: 18, rue Gabiel
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://solnetservices.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124615.84 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2019/S 232-569903 (2019-11-28)