Accord-cadre n 1901 — Acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la commune de Nemours
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert menée conformément aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.les lots sont les suivants: — lot 1: fourniture de papier. —— montant minimum de commande annuelle 4 000 EUR HT, —— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT, — lot 2: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire. —— montant minimum de commande annuelle 15 000 EUR HT, —— montant maximum de commande annuelle 50 000 EUR HT, — lot 3: fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs —— montant minimum de commande annuelle 3 000 EUR HT, —— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert menée conformément aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret n
— lot 1: fourniture de papier.
—— montant minimum de commande annuelle 4 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT,
— lot 2: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire.
—— montant minimum de commande annuelle 15 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 50 000 EUR HT,
— lot 3: fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs
—— montant minimum de commande annuelle 3 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT.
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert menée conformément aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret n
— lot 1: fourniture de papier.
—— montant minimum de commande annuelle 4 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT,
— lot 2: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire.
—— montant minimum de commande annuelle 15 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 50 000 EUR HT,
— lot 3: fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs
—— montant minimum de commande annuelle 3 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression📦 Fournitures de bureau📦 Fournitures scolaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-008843
Numéro JO-S: 6
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert menée conformément aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret n
— lot 1: fourniture de papier.
—— montant minimum de commande annuelle 4 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT,
— lot 2: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire.
—— montant minimum de commande annuelle 15 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 50 000 EUR HT,
— lot 3: fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs
—— montant minimum de commande annuelle 3 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de papier
Numéro du lot: 01
Brève description:
Lot 1: fourniture de papier. Montant minimum de commande annuelle 4 000 EUR HT. Montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer.
Intitulé du lot: Fournitures de bureau à usage administratif et scolaire
Numéro du lot: 02
Brève description:
Lot 2: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire montant minimum de commande annuelle 15 000 EUR HT. Montant maximum de commande annuelle 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs
Numéro du lot: 03
Brève description:
Lot 3: fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs. Montant minimum de commande annuelle 3 000 EUR HT. Montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nemours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59, 60 et 62 du décret n
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 006-008843 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert menée conformément aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les lots sont les suivants:
— lot 1: fourniture de papier:
—— montant minimum de commande annuelle 4 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT,
— lot 2: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire:
—— montant minimum de commande annuelle 15 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 50 000 EUR HT,
— lot 3: fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs:
—— montant minimum de commande annuelle 3 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT.
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert menée conformément aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les lots sont les suivants:
— lot 1: fourniture de papier:
—— montant minimum de commande annuelle 4 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT,
— lot 2: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire:
—— montant minimum de commande annuelle 15 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 50 000 EUR HT,
— lot 3: fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs:
—— montant minimum de commande annuelle 3 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224574
Se réfère à l'avis: 2019/S 006-008843
Numéro JO-S: 93
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert menée conformément aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert menée conformément aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les lots sont les suivants:
— lot 1: fourniture de papier:
— lot 2: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire:
— lot 3: fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs:
Lot 1: fourniture de papier:
— montant minimum de commande annuelle 4 000 EUR HT,
— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT.
Lot 2: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire:
— montant minimum de commande annuelle 15 000 EUR HT,
— montant maximum de commande annuelle 50 000 EUR HT.
Lot 3: fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs:
— montant minimum de commande annuelle 3 000 EUR HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nemours.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Librairie générale des écoles
Adresse postale: 38 avenue de l'épinette
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: 97 rue Jean Perrinzi Molina La Chazotte, BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 093-224574 (2019-05-13)