Accord-cadre n 1901 — Acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la commune de Nemours
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert menée conformément aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.les lots sont les suivants:
— lot 1: fourniture de papier.
—— montant minimum de commande annuelle 4 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT,
— lot 2: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire.
—— montant minimum de commande annuelle 15 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 50 000 EUR HT,
— lot 3: fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs
—— montant minimum de commande annuelle 3 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre n 1901 — Acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la...”
Titre
Accord-cadre n 1901 — Acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la commune de Nemours
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Produits/services: Fournitures de bureau📦
Produits/services: AB18
📦
Brève description:
“La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert menée conformément aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du...”
Brève description
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert menée conformément aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.les lots sont les suivants:
— lot 1: fourniture de papier.
—— montant minimum de commande annuelle 4 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT,
— lot 2: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire.
—— montant minimum de commande annuelle 15 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 50 000 EUR HT,
— lot 3: fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs
—— montant minimum de commande annuelle 3 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nemours
Description du marché:
“Lot 1: fourniture de papier. Montant minimum de commande annuelle 4 000 EUR HT. Montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau à usage administratif et scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché:
“Lot 2: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire montant minimum de commande annuelle 15 000 EUR HT. Montant maximum de commande annuelle 50...”
Description du marché
Lot 2: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire montant minimum de commande annuelle 15 000 EUR HT. Montant maximum de commande annuelle 50 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché:
“Lot 3: fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs. Montant minimum de commande annuelle 3 000 EUR...”
Description du marché
Lot 3: fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs. Montant minimum de commande annuelle 3 000 EUR HT. Montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Ce jugement sera...”
Liste et brève description des conditions
— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59, 60 et 62 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature dans la version du 26.10.2016. Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 006-008843 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre nº 1901 — acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la...”
Titre
Accord-cadre nº 1901 — acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la commune de Nemours
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Brève description:
“La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert menée conformément aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du...”
Brève description
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert menée conformément aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les lots sont les suivants:
— lot 1: fourniture de papier:
—— montant minimum de commande annuelle 4 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT,
— lot 2: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire:
—— montant minimum de commande annuelle 15 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 50 000 EUR HT,
— lot 3: fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs:
—— montant minimum de commande annuelle 3 000 EUR HT,
—— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nemours.
Description du marché:
“Lot 1: fourniture de papier:
— montant minimum de commande annuelle 4 000 EUR HT,
— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Lot 2: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire:
— montant minimum de commande annuelle 15 000 EUR HT,
— montant maximum de commande annuelle...”
Description du marché
Lot 2: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire:
— montant minimum de commande annuelle 15 000 EUR HT,
— montant maximum de commande annuelle 50 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Lot 3: fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs:
— montant minimum de commande annuelle 3 000 EUR...”
Description du marché
Lot 3: fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs:
— montant minimum de commande annuelle 3 000 EUR HT
— montant maximum de commande annuelle 10 000 EUR HT.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 006-008843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de papier
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures de bureau à usage administratif et scolaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie générale des écoles
Adresse postale: 38 avenue de l'épinette
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatif” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: 97 rue Jean Perrinzi Molina La Chazotte, BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 093-224574 (2019-05-13)